a00-2014-017- fourniture, entretien et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers assimilés

CAMY

marche de fourniture, entretien et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers assimilés sur les communes d'Arnouville-les-Mantes, d'Auffreville Brasseuil, de Breuil-Bois-Robert, de Boinville-en-Mantois, d'Epône, de Fontenay-Saint-Père, de Gargenville, de Goussonville, de Guernes, d'Hargeville, de Jumeauville, de la Falaise, de Mézières-sur-Seine, de Saint-Martin-La-Garenne et de Vert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotrema

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché
2014-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
Quantité ou étendue:

la consultation porte sur les prestations suivantes : fourniture, entretien et maintenance des contenants de collecte des dechets menagers assimiles et plus précisément :- fourniture, entretien, maintenance et renouvellement du parc de bacs : Fourniture et livraison des bacs de collecte en porte-à-porte, entretien et maintenance des bacs mis en place par le Titulaire et Stockage du parc de bacs sur le site du Titulaire- fourniture, entretien, maintenance et renouvellement du parc de colonnes d'apport volontaire : Fourniture et mise en place des colonnes d'apport volontaire (aériennes et enterrées), entretien et maintenance des colonnes mises en place par le Titulaire et Stockage du parc de colonnes sur le site du Titulaire- enlèvement et élimination des contenants usagers : Enlèvement et élimination (destruction et/ou recyclage) des contenants usagés ou brûlés, en remplacement d'un matériel neuf ou non- fourniture et distribution de composteurs : Fourniture des composteurs individuels et collectifs, distribution et formation des usagers et Stockage des composteurs sur le site du TitulaireLes prestations définies dans le présent marché sont assurées sur les communes suivantes :- Arnouville-Les-Mantes- Auffreville-Brasseuil- Breuil-Bois-Robert- Boinville-en-Mantois- Epône- Fontenay-Saint-Père- Gargenville- Goussonville- Guernes- Hargeville- Jumeauville- La Falaise- Mézières-sur-Seine- Saint-Martin-la-Garenne- Vert

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220522
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2015, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, soit jusqu'au 30 juin 2019. a titre exceptionnel, la durée du marché dépasse les quatre ans afin que sa fin coïncide avec celle de la Délégation de Service Public ayant notamment pour objet la fourniture des conteneurs sur le périmètre non concerné du présent marché, et ce dans le but du lancement d'une consultation unique sur l'ensemble de la CAMY afin de rationaliser et d'homogénéiser le service rendu aux habitants sur le territoire. Aucune reconduction n'est prévue. les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance du marché. Toutefois, et conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution telles que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. les délais d'exécution des prestations et des bons de commande sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCTP. Le cas échéant, et à titre exceptionnel, les délais pourront être précisés dans les bons de commande. dossier d'offre Offre de base (Obligatoire): Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant : 1) L'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) accompagné de son document d'analyse, le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) ; La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles. 2) Le mémoire technique du candidat composé des éléments inscrits à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation. Le mémoire technique devra également comporter le Tableau " annexe 2 au Règlement de la Consultation " dûment complété. Variante : Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant : 1) l'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) accompagné de son document d'analyse, le Détail Quantitaitf et Estimatif (Dqe) ; La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles. 2) Le mémoire technique du candidat composé des éléments inscrits à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation. Le mémoire technique devra également comporter le Tableau " annexe 2 au Règlement de la Consultation " dûmentcomplété (pour les éléments concernés par la variante). Pour parfaite information : Un seul Acte d'engagement peut être remis pour l'ensemble des offres du candidat (offre de base + pse offre / Offre de base + pse 1 offre de variante no1/ Offre de base + pse 1 offre de variante no2/ Offre de base + pse 2 offre de variante no1/ Offre de base + pse 2 offre de variante no2), le candidat veillera uniquement a bien cocher l'ensemble des possibilités et à bien remplir l'ensemble des éléments pour chaque hypothèse. Concernant le mémoire technique et son annexe le Tableau à remplir par les candidats, celui-ci pourra indiquer les parties non modifiées par le jeu des variantes et ne pas remettre ces parties (identiques) en plusieurs exemplaires. Le candidat veillera a présenté son offre de façon la plus claire possible pour les PSE objet de variantes. Attention : Le : Bordereaux des Prix Unitaires, le Détail Quantitatif et Estimatif et le Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation doivent impérativement être remis sous format Excel. En cas de remise papier de l'offre, les candidats fourniront ces documents sur clé USB ou Cd-Rom. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : A. Offre de base / 100 points critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 60 points critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 40 points 1/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat. - Montant estimatif total en euro(s)ht : 50 points cohérence des prix proposés : 10 points 2/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique etnotamment au Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation et noté en fonction des sous items suivants : -Pertinence du choix du matériel : 20 points - pertinence de l'organisation du service : 10 points décomposé comme suit :délais de livraison et de maintenance Proposés (4 points), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (6 points) - pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 5 points décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (2 points), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (2 points), Qualité de la politique de gestion du personnel (1 point) - pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 5 points chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 concernant l'offre de base hors PSE répartie comme suit : -critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 60. -critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 40. b. PSE no 1 / 20 Points Critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 12 points critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 8 points 1/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat. Montant estimatif total en euro(s)ht : 10 points cohérence des prix proposés : 2 points 2/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique et notamment au Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation et noté en fonction des sous items suivants : - pertinence du choix du matériel : 4 points - pertinence de l'organisation du service : 2 points décomposé comme suit : Délais de livraison et de maintenance Proposés (0.5 points), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (1.5 points) - pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 1 point décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (0.25 point), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (0.5 point), Qualité de la politique de gestion du personnel (0.25 point) - pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 1 point chaque candidat obtiendra une note finale sur 20 concernant la PSE 1 répartie comme suit : - critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 12. - critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 8. c. PSE no 2 / 10 Points Critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 6 points critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 4 points 1/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurantau Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat. Montant estimatif total en euro(s)ht : 5 points cohérence des prix proposés : 1 point 2/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique et notamment au Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation et noté en fonction des sous items suivants : -Pertinence du choix du matériel : 2 points - pertinence de l'organisation du service : 1 point décomposé comme suit : Délais de livraison et de maintenance Proposés (0.25 point), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (0.75 point), - pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 0.5 point décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (0.15 point), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (0.25 point), Qualité de la politique de gestion du personnel (0.10 point) - pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 0.5 point chaque candidat obtiendra une note finale sur 10 concernant la PSE 2 répartie comme suit : - critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 6 - critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 4 chaque offre variante des PSE sera jugée selon les mêmes critères. A l'issue de l'analyse le pouvoir adjudicateur effectuera autant de classement que d'hypothèse possible. Concernant les PSE (option), les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Le pouvoir adjudicateur décidera ensuite de lever (ou non) les PSE (option) et retiendra le classement correspondant en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le Bordereau des Prix Unitaires, le Détail Quantitatif Estimatif, et l'acte d'engagement ou les autres pièces de l'offre, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière. Toutefois dans le cas où l'erreur apparaîtrait manifeste, une demande de précision pourra être envoyée au candidat en vue de préciser son offre (conformément au présent Règlement de la Consultation). En l'absence de réponse, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que : 1 - toute offre incomplète et/ou irrégulière sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète et/ou irrégulière : - l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment le Bordereau des Prix Unitaires et son document d'analyse le Détail Quantitatif et Estimatif), - le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment le Bordereau des Prix Unitaires et son document d'analyse le Détail Quantitatif et Estimatif), - l'Absence du mémoire technique, - le Bordereau des Prix Unitaires ou le Devis Quantitatif Estimatif dont les lignes ou les colonnes ont été modifiées 2 - l'Absence d'un des éléments de réponse à un, critère, sous-critère ou critère entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2015, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, soit jusqu'au 30 juin 2019.

a titre exceptionnel, la durée du marché dépasse les quatre ans afin que sa fin coïncide avec celle de la Délégation de Service Public ayant notamment pour objet la fourniture des conteneurs sur le périmètre non concerné du présent marché, et ce dans le but du lancement d'une consultation unique sur l'ensemble de la CAMY afin de rationaliser et d'homogénéiser le service rendu aux habitants sur le territoire.

Aucune reconduction n'est prévue.

les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance du marché. Toutefois, et conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution telles que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

les délais d'exécution des prestations et des bons de commande sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCTP.

Le cas échéant, et à titre exceptionnel, les délais pourront être précisés dans les bons de commande.

dossier d'offre

Offre de base (Obligatoire):

Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :

1) L'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) accompagné de son document d'analyse, le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) ;

La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

2) Le mémoire technique du candidat composé des éléments inscrits à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation. Le mémoire technique devra également comporter le Tableau " annexe 2 au Règlement de la Consultation " dûment complété.

Variante :

Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :

1) l'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) accompagné de son document d'analyse, le Détail Quantitaitf et Estimatif (Dqe) ;

La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

2) Le mémoire technique du candidat composé des éléments inscrits à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation. Le mémoire technique devra également comporter le Tableau " annexe 2 au Règlement de la Consultation " dûmentcomplété (pour les éléments concernés par la variante).

Pour parfaite information : Un seul Acte d'engagement peut être remis pour l'ensemble des offres du candidat (offre de base + pse offre / Offre de base + pse 1 offre de variante no1/ Offre de base + pse 1 offre de variante no2/ Offre de base + pse 2 offre de variante no1/ Offre de base + pse 2 offre de variante no2), le candidat veillera uniquement a bien cocher l'ensemble des possibilités et à bien remplir l'ensemble des éléments pour chaque hypothèse.

Concernant le mémoire technique et son annexe le Tableau à remplir par les candidats, celui-ci pourra indiquer les parties non modifiées par le jeu des variantes et ne pas remettre ces parties (identiques) en plusieurs exemplaires.

Le candidat veillera a présenté son offre de façon la plus claire possible pour les PSE objet de variantes.

Attention : Le : Bordereaux des Prix Unitaires, le Détail Quantitatif et Estimatif et le Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation doivent impérativement être remis sous format Excel. En cas de remise papier de l'offre, les candidats fourniront ces documents sur clé USB ou Cd-Rom.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

A. Offre de base / 100 points

critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 60 points

critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 40 points

1/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

- Montant estimatif total en euro(s)ht : 50 points

cohérence des prix proposés : 10 points

2/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique etnotamment au Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation et noté en fonction des sous items suivants :

-Pertinence du choix du matériel : 20 points

- pertinence de l'organisation du service : 10 points décomposé comme suit :délais de livraison et de maintenance Proposés (4 points), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (6 points)

- pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 5 points décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (2 points), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (2 points), Qualité de la politique de gestion du personnel (1 point)

- pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 5 points

chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 concernant l'offre de base hors PSE répartie comme suit :

-critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 60.

-critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 40.

b. PSE no 1 / 20 Points

Critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 12 points

critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 8 points

1/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

Montant estimatif total en euro(s)ht : 10 points

cohérence des prix proposés : 2 points

2/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique et notamment au Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation et noté en fonction des sous items suivants :

- pertinence du choix du matériel : 4 points

- pertinence de l'organisation du service : 2 points décomposé comme suit : Délais de livraison et de maintenance Proposés (0.5 points), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (1.5 points)

- pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 1 point décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (0.25 point), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (0.5 point), Qualité de la politique de gestion du personnel (0.25 point)

- pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 1 point

chaque candidat obtiendra une note finale sur 20 concernant la PSE 1 répartie comme suit :

- critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 12.

- critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 8.

c. PSE no 2 / 10 Points

Critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 6 points

critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 4 points

1/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurantau Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

Montant estimatif total en euro(s)ht : 5 points

cohérence des prix proposés : 1 point

2/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique et notamment au Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation et noté en fonction des sous items suivants :

-Pertinence du choix du matériel : 2 points

- pertinence de l'organisation du service : 1 point décomposé comme suit : Délais de livraison et de maintenance Proposés (0.25 point), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (0.75 point),

- pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 0.5 point décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (0.15 point), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (0.25 point), Qualité de la politique de gestion du personnel (0.10 point)

- pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 0.5 point

chaque candidat obtiendra une note finale sur 10 concernant la PSE 2 répartie comme suit :

- critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 6

- critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 4

chaque offre variante des PSE sera jugée selon les mêmes critères.

A l'issue de l'analyse le pouvoir adjudicateur effectuera autant de classement que d'hypothèse possible. Concernant les PSE (option), les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.

Le pouvoir adjudicateur décidera ensuite de lever (ou non) les PSE (option) et retiendra le classement correspondant en conséquence.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le Bordereau des Prix Unitaires, le Détail Quantitatif Estimatif, et l'acte d'engagement ou les autres pièces de l'offre, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière. Toutefois dans le cas où l'erreur apparaîtrait manifeste, une demande de précision pourra être envoyée au candidat en vue de préciser son offre (conformément au présent Règlement de la Consultation). En l'absence de réponse, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.

L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que :

1 - toute offre incomplète et/ou irrégulière sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète et/ou irrégulière :

- l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment le Bordereau des Prix Unitaires et son document d'analyse le Détail Quantitatif et Estimatif),

- le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment le Bordereau des Prix Unitaires et son document d'analyse le Détail Quantitatif et Estimatif),

- l'Absence du mémoire technique,

- le Bordereau des Prix Unitaires ou le Devis Quantitatif Estimatif dont les lignes ou les colonnes ont été modifiées

2 - l'Absence d'un des éléments de réponse à un, critère, sous-critère ou critère entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics

Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la consultation porte sur les prestations suivantes : fourniture, entretien et maintenance des contenants de collecte des dechets menagers assimiles et plus précisément :

- fourniture, entretien, maintenance et renouvellement du parc de…

… bacs : Fourniture et livraison des bacs de collecte en porte-à-porte, entretien et maintenance des bacs mis en place par le Titulaire et Stockage du parc de bacs sur le site du Titulaire

… colonnes d'apport volontaire : Fourniture et mise en place des colonnes d'apport volontaire (aériennes et enterrées), entretien et maintenance des colonnes mises en place par le Titulaire et Stockage du parc de colonnes sur le site du Titulaire

- enlèvement et élimination des contenants usagers : Enlèvement et élimination (destruction et/ou recyclage) des contenants usagés ou brûlés, en remplacement d'un matériel neuf ou non

- fourniture et distribution de composteurs : Fourniture des composteurs individuels et collectifs, distribution et formation des usagers et Stockage des composteurs sur le site du Titulaire

Les prestations définies dans le présent marché sont assurées sur les communes suivantes :

- Arnouville-Les-Mantes

- Auffreville-Brasseuil

- Breuil-Bois-Robert

- Boinville-en-Mantois

- Epône

- Fontenay-Saint-Père

- Gargenville

- Goussonville

- Guernes

- Hargeville

- Jumeauville

- La Falaise

- Mézières-sur-Seine

- Saint-Martin-la-Garenne

- Vert

Description des options:

conformément au CCTP, les candidats doivent proposer au minimum deux et maximum trois gammes (modèles) harmonisées pour l'ensemble des flux pour les Point d'apport Volontaire aériens (PAV aériens).

Ils doivent également proposer au minimum deux et maximum trois gammes (modèles) harmonisées pour l'ensemble des flux pour les Points d'apports Volontaires enterrés (PAV enterrés).

Au vu des exigences du Code des Marchés Publics, et dans le but de simplifier l'analyse des offres et d'assurer l'égalité de traitement des candidats, le pouvoir adjudicateur a choisi de présenter les PAV en PSE (option) comme suit :

-PSE 1: PAV aériens (comprenant plusieurs flux)

-pse 2: PAV enterrés (comprenant plusieurs flux)

la réponse à ces deux PSE (options) est obligatoire.

Chacune de ces deux PSE sont ouvertes à variantes. Les exigences minimales à respecter par ces variantes figurent au CCTP. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Le candidat doit présenter au minimum une variante et au maximum deux variantes.

Pour chacune d'entre elles, l'offre de base de la PSE correspondra à la Gamme 1 choisie, les deux variantes possibles correspondront aux Gammes deux et trois.

Ainsi la Collectivité pourra à l'issue de l'analyse des offres et en toute transparence bénéficier de la meilleure gamme disponible pour chacun des deux PAV (aériens et enterrés) tout en assurant une harmonie des flux de chaque type de PAV (une gamme pour les PAV aériens et une gamme pour les PAV enterrés).

Les variantes, autres que celles mentionnées ci-dessus, ne sont pas autorisées

Numéro de référence: 2014-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, 78200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les candidats remettront également le Tableau d'informations relatives à la candidature complété

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste de principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

acomptes mensuels

financement par fond propre.

Paiement par mandat administratif.

En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande au pouvoir adjudicateur et y joindre les justificatifs nécessaires (ex : note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC (formulaire Dc4).

Seules les prestations de services du marché peuvent être sous-traitées.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics.

la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature (notamment dans le Dc1) sous peine de rejet de l'offre

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre de base - Prix des Prestations (60)
2. Offre de base - Valeur technique (40)
3. pse 1 - Prix des Prestations (12)
4. pse 1 - Valeur technique (8)
5. pse 2 - Prix des Prestations (6)
6. pse 2 - Valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martinez Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80 701
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78714
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Brhz13gy6W&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Brhz13gy6W&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Brhz13gy6W&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-017
Informations complémentaires

a titre exceptionnel, la durée du marché dépasse les quatre ans afin que sa fin coïncide avec celle de la Délégation de Service Public ayant notamment pour objet la fourniture des conteneurs sur le périmètre non concerné du présent marché, et ce dans le but du lancement d'une consultation unique sur l'ensemble de la CAMY afin de rationaliser et d'homogénéiser le service rendu aux habitants sur le territoire.

Aucune reconduction n'est prévue.

les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance du marché. Toutefois, et conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution telles que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

les délais d'exécution des prestations et des bons de commande sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCTP.

Le cas échéant, et à titre exceptionnel, les délais pourront être précisés dans les bons de commande.

dossier d'offre

Offre de base (Obligatoire):

Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :

1) L'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) accompagné de son document d'analyse, le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) ;

La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

2) Le mémoire technique du candidat composé des éléments inscrits à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation. Le mémoire technique devra également comporter le Tableau " annexe 2 au Règlement de la Consultation " dûment complété.

Variante :

1) l'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) accompagné de son document d'analyse, le Détail Quantitaitf et Estimatif (Dqe) ;

Pour parfaite information : Un seul Acte d'engagement peut être remis pour l'ensemble des offres du candidat (offre de base + pse offre / Offre de base + pse 1 offre de variante no1/ Offre de base + pse 1 offre de variante no2/ Offre de base + pse 2 offre de variante no1/ Offre de base + pse 2 offre de variante no2), le candidat veillera uniquement a bien cocher l'ensemble des possibilités et à bien remplir l'ensemble des éléments pour chaque hypothèse.

Concernant le mémoire technique et son annexe le Tableau à remplir par les candidats, celui-ci pourra indiquer les parties non modifiées par le jeu des variantes et ne pas remettre ces parties (identiques) en plusieurs exemplaires.

Le candidat veillera a présenté son offre de façon la plus claire possible pour les PSE objet de variantes.

Attention : Le : Bordereaux des Prix Unitaires, le Détail Quantitatif et Estimatif et le Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation doivent impérativement être remis sous format Excel. En cas de remise papier de l'offre, les candidats fourniront ces documents sur clé USB ou Cd-Rom.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

A. Offre de base / 100 points

critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 60 points

critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 40 points

1/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

- Montant estimatif total en euro(s)ht : 50 points

cohérence des prix proposés : 10 points

2/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique etnotamment au Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation et noté en fonction des sous items suivants :

-Pertinence du choix du matériel : 20 points

- pertinence de l'organisation du service : 10 points décomposé comme suit :délais de livraison et de maintenance Proposés (4 points), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (6 points)

- pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 5 points décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (2 points), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (2 points), Qualité de la politique de gestion du personnel (1 point)

- pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 5 points

chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 concernant l'offre de base hors PSE répartie comme suit :

-critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 60.

-critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 40.

b. PSE no 1 / 20 Points

Critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 12 points

critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 8 points

Montant estimatif total en euro(s)ht : 10 points

cohérence des prix proposés : 2 points

2/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique et notamment au Tableau Annexe 2 au Règlement de la Consultation et noté en fonction des sous items suivants :

- pertinence du choix du matériel : 4 points

- pertinence de l'organisation du service : 2 points décomposé comme suit : Délais de livraison et de maintenance Proposés (0.5 points), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (1.5 points)

- pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 1 point décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (0.25 point), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (0.5 point), Qualité de la politique de gestion du personnel (0.25 point)

- pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 1 point

chaque candidat obtiendra une note finale sur 20 concernant la PSE 1 répartie comme suit :

- critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 12.

- critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 8.

c. PSE no 2 / 10 Points

Critère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 6 points

critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 4 points

1/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurantau Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

Montant estimatif total en euro(s)ht : 5 points

cohérence des prix proposés : 1 point

-Pertinence du choix du matériel : 2 points

- pertinence de l'organisation du service : 1 point décomposé comme suit : Délais de livraison et de maintenance Proposés (0.25 point), Pertinence de l'organisation des livraisons, de la maintenance et du nettoyage (0.75 point),

- pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition : 0.5 point décomposé comme suit : Qualité de l'interlocuteur privilégié (0.15 point), Qualité du personnel affecté au marché pour chaque type de prestations (0.25 point), Qualité de la politique de gestion du personnel (0.10 point)

- pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 0.5 point

chaque candidat obtiendra une note finale sur 10 concernant la PSE 2 répartie comme suit :

- critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 6

- critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 4

chaque offre variante des PSE sera jugée selon les mêmes critères.

A l'issue de l'analyse le pouvoir adjudicateur effectuera autant de classement que d'hypothèse possible. Concernant les PSE (option), les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.

Le pouvoir adjudicateur décidera ensuite de lever (ou non) les PSE (option) et retiendra le classement correspondant en conséquence.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le Bordereau des Prix Unitaires, le Détail Quantitatif Estimatif, et l'acte d'engagement ou les autres pièces de l'offre, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière. Toutefois dans le cas où l'erreur apparaîtrait manifeste, une demande de précision pourra être envoyée au candidat en vue de préciser son offre (conformément au présent Règlement de la Consultation). En l'absence de réponse, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.

L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que :

1 - toute offre incomplète et/ou irrégulière sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète et/ou irrégulière :

- l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment le Bordereau des Prix Unitaires et son document d'analyse le Détail Quantitatif et Estimatif),

- le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment le Bordereau des Prix Unitaires et son document d'analyse le Détail Quantitatif et Estimatif),

- l'Absence du mémoire technique,

- le Bordereau des Prix Unitaires ou le Devis Quantitatif Estimatif dont les lignes ou les colonnes ont été modifiées

2 - l'Absence d'un des éléments de réponse à un, critère, sous-critère ou critère entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines - Service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2014/S 124-220522 (2014-06-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 986,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393933
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220522
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Sotrema, sise ZI des Marceaux, 33 rue Gustave Eiffel à Rosny-sur-Seine (78710), pour son offre de base avec PSE n° 1 «Offre de base» et PSE n° 2 «Offre de base», pour un montant estimatif de 525 986.87 EUR HT décomposé comme suit: — montant estimatif de l'offre de base de 329 411.57 EUR HT, — montant estimatif de la PSE n° 1 «Offre de base» de 91 008.70 EUR HT, — montant estimatif de PSE n° 2 «Offre de base» de 105 566.60 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 124 B, annonce n° 297 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre de base – prix des prestations (60)
2. Offre de base – valeur technique (40)
3. PSE 1 – prix des prestations (12)
4. PSE 1 – valeur technique (8)
5. PSE 2 – prix des prestations (6)
6. PSE 2 – valeur technique (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Sotrema
Adresse postale: ZI des Marceaux, 33 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines – service mutualisé de la commande publique
Source: OJS 2014/S 223-393933 (2014-11-17)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)