87 Basse Maulde – lot batardage conduits de fond

Hydrostadium

Le marché consiste en l'installation subaquatique de 5 batardeaux amont-aval de conduites de fond pour 5 des 6 aménagements de la Basse Maulde. Les batardeaux amont-aval sont mis à disposition du titulaire.
Les travaux sont échelonnés sur 5 ans. Sur le principe, un aménagement est batardé chaque année à partir de 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de systèmes de guidage et de commande
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de systèmes de guidage et de commande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: alina.pricop@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379858
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés pourront participer à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les travaux sont échelonnés sur 5 ans. Sur le principe, un aménagement est batardé chaque année à partir de 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: rfi_57649 - 87 BASSE MAULDE - Lot batardage conduits de fond
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagement de la Basse Maulde dans le département de la Haute-Vienne (87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4,L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1. à 4. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

— les 3 derniers bilans financiers,

— la part du chiffre d'affaires sous-traité,

— la liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité,

— le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 2 700 000 EUR (deux millions sept cent mille euros),

— une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Compétences techniques requises:

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront être techniquement compétents sur les domaines suivants:

— travaux subaquatiques (plongée): génie-civil, mécanique, batardage.

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine, et au regard des exigences d'EDF. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence: ses références, ses moyens techniques et humains et ses qualifications.

Moyens:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidates doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1er niveau pour toutes les activités qu'il doit mener.

Sécurité:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.

Environnement:

L'entreprise doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.

Divers:

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux, y compris sur le chantier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.

Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et cotraitants) et la répartition par domaine d'activité.

Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alina Pricop
Adresse Internet: www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 214-379858 (2014-11-03)

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