78 - Saint-Cyr, l'école – lycée militaire – Rambouillet – quartier Général Estienne – conduite partielle des installations et des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, de sécurité, de détection et d'extinction incendie

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de conduite partielle et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD x 60-000) sur les installations techniques du Lycée Militaire de SAINT-CYR l'école (78) et du quartier Général Estienne à Rambouillet (78), relevant du contrôle d'accès, de l'anti-intrusion et de la sécurité, de la détection et de l'extinction incendie.

Informations complémentaires

Le marché est un marché de prestations de service.

Ce marché est un marché mono-attributaire.

La durée initiale du marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa notification.

La tranche ferme est reconduite, au maximum trois (3) fois, par décision expresse.

Les prestations font l'objet d'un marché à tranche(s) conditionnelle(s) suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :

Désignation des tranches

Ferme: forfait F2 (tél. que défini à l'article 1.5 du CCAP)

Conditionnelle nº 1: forfait F1 (tel que défini à l'article 1.5 du CCAP)

Conditionnelle no 2 : forfait F3 (tel que défini à l'article 1.5 du CCAP)

Les prix seront établis en supposant que l'ensemble des prestations sera exécuté.

Aucune indemnité de dédit ne sera proposée.

Les candidats doivent fournir les documents suivants:

1) l'acte d'engagement (AE) : cadre ci-joint complété, daté et signé par la personne dûment habilitée à engager la société. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement;

2) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes : accepté par la personne dûment habilitée à engager la société;

3) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes : accepté par la personne dûment habilitée à engager la société;

4) l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaire (EPF-BPU) : cadre ci-joint complété, daté et signé par la personne dûment habilitée à engager la société;

5) le détail estimatif (DE);

6) un relevé d'identité bancaire;

7) le certificat de visite des lieux, tel que prévu à l'article 1.6 du présent RC et délivré par la personne publique;

8) le mémoire technique comprenant:

— une note décrivant la personne nominativement désignée à l'article 5 de l'acte d'engagement, en tant que personne responsable physique du marché: ses qualifications, son expérience, le pourcentage de son plan de charge qui sera consacré à la gestion du marché objet de la présente consultation, etc.;

— une note décrivant les moyens humains et matériels projetés d'être mis en oeuvre dans la gestion du marché : organisation en heure ouvrable, nombre et qualification des personnes intervenant en heures ouvrables, gestion des pièces de rechange, stock, etc.;

— une note décrivant l'organisation de l'astreinte : fonctionnement de l'astreinte, moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention, qualification des personnels d'astreinte, etc.;

-une note décrivant la méthodologie prévue d'être employée pour assurer la bonne exécution des prestations : organigramme fonctionnel, suivi des prestations, planification, compte-rendu des interventions, suivi des indicateurs, restructurations périodiques et ponctuelles, classification de la documentation... ;

Nota: les cahiers des charges (CCAP et CCTP) et les documents techniques seront acceptés au moyen d'une attestation sur l'honneur. Inutile de les renvoyer.

L'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.