2277 - construction de la nouvelle faculté de médecine, UMSF - opération campus

Languedoc-Roussillon aménagement

Mission Gardiennage :
Dans le cadre des travaux de construction du bâtiment de la nouvelle faculté de médecine de Montpellier,
La prestation consiste en la mise à disposition de personnels de gardiennage qualifiés :
— Pendant la journée de travail (6:00 - 18:00) contrôle d'accès du chantier par un agent de sécurité,
— gardiennage du chantier assuré par un Maître chien de 18:00 à 6:00 en semaine et 24/24 les week-ends et jours fériés,
— ce gardiennage sera mis en place pendant toute la durée du chantier, jusqu'à la notification du dernier procès verbal de réception de l'ouvrage suivant les modalités jointes à la consultation.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 relative à l'exercice d'une activité de sécurité privée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2015-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227121
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la durée totale d'exécution. Le marché aura une durée initiale de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de 1 an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder un renouvellement. La durée maximale du contrat sera de 2 ans. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre de chacun des marchés objet de la présente consultation. la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché (1 an renouvelable 1 fois, soit 2 ans) s'élève à 250 000 EUR HT. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur. Le marché est traité à prix unitaires. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2014. Procédure de passation : Marché à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 26 I, 33, 40 III 2 Critères de sélection des candidatures : Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 et 53 du Code des marchés publics sont : — chiffres d'affaires annuel, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 53 du Code des marchés publics. Modalités d'obtention des dossiers de consultation : Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique : Languedoc-Roussillon Aménagement – dossier gratuit, pas de caution – réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax : +33 499524525. Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la région Languedoc Roussillon. Modalités de remise des offres : Date limite de réception des offres : 13.8.2014 à 12:00. Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission Gardiennage :
Dans le cadre des travaux de construction du bâtiment de la nouvelle faculté de médecine de Montpellier,
La prestation consiste en la mise à disposition de personnels de gardiennage qualifiés :
— Pendant la journée de travail (6:00 - 18:00) contrôle d'accès du chantier par un agent de sécurité,
— gardiennage du chantier assuré par un Maître chien de 18:00 à 6:00 en semaine et 24/24 les week-ends et jours fériés,
— ce gardiennage sera mis en place pendant toute la durée du chantier, jusqu'à la notification du dernier procès verbal de réception de l'ouvrage suivant les modalités jointes à la consultation.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 relative à l'exercice d'une activité de sécurité privée.
Description des options:
Options :
— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
— option au sens du droit communautaire :
• possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
• reconduction possible du marché 1 fois pour une durée de un an, soit une durée totale d exécution de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2277-Gardiennage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Arnaud de Villeneuve - avenue du doyen Gaston Giraud, 34000 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacités techniques, économiques et financières : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
a) Condamnation définitive :
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
b) lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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d) liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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e) redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
f) situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de le fournir, ce dernier produira un dossier présentant les principales missions récentes et en cours de gardiennage effectuées par lui même, avec indication de la nature de la mission et du commanditaire,
— autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture, ou depuis le 1.1.2012 par la commission interrégionale de contrôle et d'agrément.
En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l'équipe.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché – pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
Un opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut pas participer à un autre groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments de la note méthodologique (60)
2. Prix, donné par la simulation issue de l'application des prix du bordereau aux quantités de référence (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2277-Gardiennage
Informations complémentaires
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la durée totale d'exécution.
Le marché aura une durée initiale de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de 1 an.
Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder un renouvellement. La durée maximale du contrat sera de 2 ans.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre de chacun des marchés objet de la présente consultation.
la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché (1 an renouvelable 1 fois, soit 2 ans) s'élève à 250 000 EUR HT.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Le marché est traité à prix unitaires.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2014.
Procédure de passation :
Marché à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 26 I, 33, 40 III 2
Critères de sélection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 et 53 du Code des marchés publics sont :
— chiffres d'affaires annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 53 du Code des marchés publics.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : Languedoc-Roussillon Aménagement – dossier gratuit, pas de caution – réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax : +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la région Languedoc Roussillon.
Modalités de remise des offres :
Date limite de réception des offres : 13.8.2014 à 12:00.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 127-227121 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144357
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227121
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Montant en euro(s) HT: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum Criteres d'attribution des marches: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments de la note méthodologique: critère affecté du coefficient de pondération de 60 % Prix, donné par la simulation issue de l'application des prix du bordereau aux quantités de référence, critère affecté du coefficient de pondération de 40 % ; Procedure de passation: Marché à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 26 I, 33,40 III 2ème, 57 à 59, 77 du Code des Marchés publics Publication de l'avis d'appel public a la concurrence: L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: JOUE du 05/07/2014, no 2014/S 127-227121 BOAMP, le 05/07/2014 annonce no 219 numéro 128B Gazette de Montpellier, le 10.7.2014 Plateforme de dématérialisation en date du 3.7.2014 Site Internet LRA en date du 3.7.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 128 B, annonce no 219 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Arnaud de Villeneuve - avenue du Doyen Gaston Giraud, 34000 Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Isopro
Adresse postale: 16 rue Bourrely - immeuble le Marly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: M. Marches Marches
Source: OJS 2015/S 081-144357 (2015-04-21)
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