2014g12011780 – travaux de réhabilitation (lot 1) et travaux d'exécution d'office (lot 2)

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour les travaux de réhabilitation de locaux d'immeubles municipaux et départementaux (lot 1) et pour les travaux d'office, tous corps d'état, dans des immeubles et voies privés en application du code de la santé publique (procédures d'urgence) (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sanicotherm

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-12	Avis de marché
2015-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Le lot 1, «Travaux TCE de réhabilitation», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 1 050 000 EUR HT et maximum de 3 300 000 EUR HT et un marché départemental sans montant minimum et d'un maximum de 300 000 EUR HT.Le lot 2, «Travaux TCE d'exécution d'office», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 510 000 EUR HT et maximum de 1 545 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Mairie de Paris – 100 rue Réaumur – 75002 Paris – DFA/SDA/BM – Bf 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-386664
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Durée: 36 mois (soit 3 ans) à compter du 1.5.2015 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Le candidat retenu dans le cadre du marché municipal du lot 1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux TCE de réhabilitation / service utilisateur: SADI
Brève description:

Travaux tous corps d'état de réhabilitation et de mise aux normes de locaux dans les immeubles communaux et départementaux gérés par le Service d'administration d'immeubles…

… (SADI).Secteur d'intervention: Paris et autres départements de la Région Île-de-France.

… (SADI).

Secteur d'intervention: Paris et autres départements de la Région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 💰
3 600 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 36 mois (soit 3 ans) à compter du 1.5.2015 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette…

… date.Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.

… date.

Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux TCE d'exécution d'office / service utilisateur: STH
Brève description:

Travaux tous corps d'état d'office dans des immeubles et voies privés en application du code de la santé publique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral lié aux articles L 1311-4, L 1331-26 et L1331-22 et suivants du code de la santé publique, gérés par le service technique de l'habitat…

… (STH).Secteur d'intervention Paris intra muros.

… (STH).

Secteur d'intervention Paris intra muros.
Valeur estimée hors TVA: 510 000 💰
1 545 000 💰
Quantité ou étendue:

Le lot 2, «Travaux TCE d'exécution d'office», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 510 000 EUR HT et maximum de 1 545 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2014G12011780
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 – capacités financières – niveau minimum requis:

CA moyen annuel relatif à des travaux similaires (TCE) des 3 derniers exercices connus supérieur ou égal au double des montants minimums annuels du lot, soit 700 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux correspondant à l'objet du marché de chaque lot exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Fournir les qualifications suivantes:

— QUALIBAT 2111 – maçonnerie (technicité courante),

— QUALIBAT 4111 – plâtrerie (technicité courante),

— QUALIBAT 5111 – plomberie sanitaire (technicité courante),

— QUALIBAT 6311 – carrelages, revêtements (technicité courante),

— QUALIFELEC – indice E2c2.

Lot 2:

Fournir les qualifications suivantes:

— QUALIBAT 2141 – transformation en maçonnerie (technicité courante),

— QUALIBAT 6311 – carrelages, revêtements (technicité courante),

— QUALIFELEC – indice E2c1.

Nb – pour les 2 lots: En cas d'absence d'une ou des qualifications demandée(s), les candidats devront produire des moyens de preuves équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'agissant d'un marché global passé pour le compte de plusieurs services au sens de l'article 8 du code des marchés publics, le régime applicable est celui dont relève le marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87-I du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par les titulaires d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la totalité du remboursement de cette avance. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65 %) du montant initial du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des marchés du lot 1 par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et du Département de Paris (ressources propres). Financement du marché du lot 2 par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: DFA/SDA/CSP5
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Point de contact: Bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est); lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12011780
Informations complémentaires

Durée: 36 mois (soit 3 ans) à compter du 1.5.2015 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date.

Le candidat retenu dans le cadre du marché municipal du lot 1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ .

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 219-386664 (2014-11-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 145 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DFA/SDA/BM-BF, 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294480
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-386664
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 30.4.2015 (lot 1) et 3.6.2015 (lot 2). Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris (référence à rappeler: 2014G12011780) Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères pondérés suivants: Lot 1 Critère n° 1: le prix (pondéré à 30 %). Critère n° 2: la méthodologie d'intervention: cas d'étude (pondérée à 30 %). Sous-critère n° 1: cas d'étude n° 1: mise en conformité complète de l'installation électrique d'un appartement en site occupé (pondéré à 50 %). Sous-critère n° 2: cas d'étude n° 2: dépose d'une souche de cheminée dangereuse (avec utilisation d'un échafaudage) (pondéré à 50 %). Critère n° 3: les délais (pondéré à 20 %). Critère n° 4: la qualité de l'équipe (pondéré à 20 %). Sous-critère n° 1: Identification de(s) l'équipe(s) d'exécution dédiée(s) aux travaux (pondéré à 60 %). Sous-critère n° 2: Identification du (des) responsable(s) en charge de la gestion générale et organisation de l'équipe administrative proposée pour exécuter le marché (pondéré à 40 %). Lot 2 Critère n° 1: le prix (pondéré à 35 %). Critère n° 2: la méthodologie d'intervention: cas d'étude (pondéré à 35 %). Sous-critère n° 1: cas d'étude no 1: Intervention dans un appartement occupé frappé d'un arrêté préfectoral faisant étant d'un danger ponctuel imminent (procédure au titre de l'article 1311-4 du code de la santé publique) (pondéré à 50 %). Sous-critère n° 2: cas d'étude n° 2: intervention dans le cadre d'un appartement frappé d'un arrêté préfectoral (procédure au titre de l'article 1331-26 du code de la santé publique) (pondéré à 50 %) Critère n° 3: la qualité de l'équipe (pondéré à 30 %). Sous-critère n° 1: identification de(s) l'équipe(s) d'exécution dédiée(s) aux travaux (pondéré à 60 %). Sous-critère n° 2: identification du(des) responsable(s) en charge de la gestion générale et organisation de l'équipe administrative proposée pour exécuter le marché (pondéré à 40 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 219 A, annonce no 122 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 30.4.2015 (lot 1) et 3.6.2015 (lot 2). Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris (référence à rappeler: 2014G12011780)

Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994).

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères pondérés suivants:

Lot 1

Critère n° 1: le prix (pondéré à 30 %).

Critère n° 2: la méthodologie d'intervention: cas d'étude (pondérée à 30 %).

Sous-critère n° 1: cas d'étude n° 1: mise en conformité complète de l'installation électrique d'un appartement en site occupé (pondéré à 50 %).

Sous-critère n° 2: cas d'étude n° 2: dépose d'une souche de cheminée dangereuse (avec utilisation d'un échafaudage) (pondéré à 50 %).

Critère n° 3: les délais (pondéré à 20 %).

Critère n° 4: la qualité de l'équipe (pondéré à 20 %).

Sous-critère n° 1: Identification de(s) l'équipe(s) d'exécution dédiée(s) aux travaux (pondéré à 60 %).

Sous-critère n° 2: Identification du (des) responsable(s) en charge de la gestion générale et organisation de l'équipe administrative proposée pour exécuter le marché (pondéré à 40 %).

Lot 2

Critère n° 1: le prix (pondéré à 35 %).

Critère n° 2: la méthodologie d'intervention: cas d'étude (pondéré à 35 %).

Sous-critère n° 1: cas d'étude no 1: Intervention dans un appartement occupé frappé d'un arrêté préfectoral faisant étant d'un danger ponctuel imminent (procédure au titre de l'article 1311-4 du code de la santé publique) (pondéré à 50 %).

Sous-critère n° 2: cas d'étude n° 2: intervention dans le cadre d'un appartement frappé d'un arrêté préfectoral (procédure au titre de l'article 1331-26 du code de la santé publique) (pondéré à 50 %)

Critère n° 3: la qualité de l'équipe (pondéré à 30 %).

Sous-critère n° 1: identification de(s) l'équipe(s) d'exécution dédiée(s) aux travaux (pondéré à 60 %).

Sous-critère n° 2: identification du(des) responsable(s) en charge de la gestion générale et organisation de l'équipe administrative proposée pour exécuter le marché (pondéré à 40 %).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 219 A, annonce no 122 du 14.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (30)
2. La méthodologie d'intervention: cas d'étude (30)
3. Les délais (20)
4. La qualité de l'équipe (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: SAS Sanicotherm
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sanicotherm-93@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Source: OJS 2015/S 161-294480 (2015-08-17)

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