2014dg43

CNED du Futuroscope

Mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et acquisition d'un outil de métrologie ainsi que des prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh

Qui ?

• CNED du Futuroscope

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché
2014-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression sur feuille
Quantité ou étendue:

Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression sur feuille 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce – Téléport 2 – BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181028
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Christophe Desgranges (+33 549493471) ou Stéphane Pousset (+33 549493402). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et acquisition d'un outil de métrologie ainsi que des prestations associées

Description des options:

Durée ferme de 4 ans, puis reconduction de 1 an à date anniversaire, sans que le marché ne puisse excéder 5 ans

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014DG43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 (ancien Dc4), dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relative aux interdictions de soumissionner.

- L'Imprimé Dc2 (ancien Dc5), dit " déclaration du candidat ", joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;

- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années ;

- les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics)

Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.

Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.

Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'outil de métrologie nécessite un investissement amortissable sur 60 mois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La performance des matériels et du logiciel (40 points) au regard de la performance des matériels de type 1.1, 2.1, 2.2, 2.3 (10 points), la performance des matériels de type 3.1, 3.2, 3.3 (10 points), la performance des matériels de type 4.1, 4.2, 4.3 (10 points), la performance de l'outil (10 points)
2. La qualité de services (20 points) au regard de la qualité des services de mise en services (8 points) et la qualité des services de vie courante (12 points)
3. La qualité de la prise en compte du développement durable (5 points)
4. Le prix (35 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (CNED), direction des affaires juridiques, pôle achat public
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7lcdme2evd 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED), direction des affaires juridiques, pôle achat public
Adresse postale: 2,, bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7lcdme2evd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DG43
Informations complémentaires

Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632)

aspects techniques suivis par Christophe Desgranges (+33 549493471) ou Stéphane Pousset (+33 549493402).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours en annulation : Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

référé précontractuel : Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat

référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat

Source: OJS 2014/S 103-181028 (2014-05-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2, BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350590
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-181028
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 103 B, annonce no 390 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Ricoh
Adresse postale: Parc Tertiaire Silic, 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 198-350590 (2014-10-10)

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