2014dfa7 et 2g - marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment pour la Ville de Paris, le département de Paris et l'établissement public paris Musées

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment (faux-plafonds /Céramiques et produits connexes /Revêtements de sols souples et de murs en tissus /Polycarbonates, plastiques et dérivés) pour la Ville de Paris, le Département de Paris et l'établissement Public Paris Musées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347776
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La durée des marchés se définit comme suit : un (1) an à compter du lendemain de la date de notification. Marchés reconductibles tacitement trois (3) fois pour un (1) an, à compter du lendemain de la fin de chaque période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Brève description:

Fourniture de matériaux de faux plafonds pour le…

… bâtiment.Montant minimum global : 50 000 EUR HT et montant maximum global : 165 000 EUR (HT).Marché municipal : MIN. : 50 000 EUR HT - max. : 150 000 EUR HT.Marché départemental : MIN. : sans - max. : 15 000 EUR (HT).

… bâtiment.

Montant minimum global : 50 000 EUR HT et montant maximum global : 165 000 EUR (HT).

Marché municipal : MIN. : 50 000 EUR HT - max. : 150 000 EUR HT.

Marché départemental : MIN. : sans - max. : 15 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché reconductible trois (3) fois pour un (1) an, à compter du lendemain de la fin de chaque période.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ceramiques et produits connexes
Brève description:

Fourniture de matériaux de céramiques et de produits connexes pour le…

… bâtiment.

Marché départemental : MIN. : sans - max. : 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples et de murs en tissus
Brève description:

Fourniture de matériaux de revêtements de sols souples et de murs en tissus pour le…

… bâtiment.Montant minimum global : 40 000 EUR HT et montant maximum global : 170 000 EUR (HT).Marché municipal : min. : 40 000 EUR HT - max. : 120 000 EUR HTMarché départemental : min. : sans - max. : 15 000 EUR HTMarché EPPM : min. : sans - max. : 35 000 EUR (HT).

… bâtiment.

Montant minimum global : 40 000 EUR HT et montant maximum global : 170 000 EUR (HT).

Marché municipal : min. : 40 000 EUR HT - max. : 120 000 EUR HT

Marché départemental : min. : sans - max. : 15 000 EUR HT

Marché EPPM : min. : sans - max. : 35 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Polycarbonates, plastiques et derives
Brève description:

Fourniture de matériaux en polycarbonates, plastiques et dérivés pour le…

… bâtiment.Montant minimum global : 60 000 EUR HT et montant maximum global : 210 000 EUR (HT).Marché municipal : min. : 60 000 EUR HT - maX. : 180 000 EUR HT.Marché départemental : min. : sans - max. : 15 000 EUR HT.Marché EPPM : min. : sans - max. : 15 000 EUR (HT).

… bâtiment.

Montant minimum global : 60 000 EUR HT et montant maximum global : 210 000 EUR (HT).

Marché municipal : min. : 60 000 EUR HT - maX. : 180 000 EUR HT.

Marché départemental : min. : sans - max. : 15 000 EUR HT.

Marché EPPM : min. : sans - max. : 15 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014G12008890
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris (ressources propres) et par les états spéciaux des mairies d'arrondissements, le budget annexe de l'aide Sociale à l'enfance du Département de Paris et les budgets de fonctionnement et d'investissement de l'eppm. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix ajustables : les prix unitaires issus des catalogues des prix publics (listés dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement) seront ajustés selon le dispositif détaillé à l'article 2.1.2 du ccap. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87.1 alinéa 4 du CMP. Cependant, en raison d'un montant maximum limité à 50 000 EUR HT par bon de commande comme indiqué à l'article 4.1 du CCAP, il ne sera pas versé d'avance. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, les demandes de règlement sont propres à chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :

1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Autres conditions particulières:

Clauses sociales : Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Clauses environnementales : les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp). Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé, garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent), avec une impression recto/verso.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des finances et des achats - SDA
Adresse postale: 95 avenue de France
Nom du pouvoir adjudicateur: établissement Public Paris Musées EPPM
Adresse postale: 27 rue des petites écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Contact
Point de contact: CSP5 – domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments – DFA BI/BF
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats - bureau des marchés, 95 avenue de France
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧
Adresse postale: Direction des finances et des achats - bureau des marchés - bureau 2001 (2è étage - retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30/12:00 et 14:00/16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12008890
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-347776 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152076
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347776
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 7.4.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés - 95 avenue de France 75013 Paris. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Le critère no2: Qualité des moyens humains mis à disposition pour assurer la logistique du marché et qualité environnementale du parc de véhicules dédié à la livraison, pondéré à 40 % est divisé en 2 sous-critères — Sous critère no 1: Qualité des moyens humains mis à disposition pour assurer la logistique du marché, pondéré à 70 % ; — Sous critère no 2: Qualité environnementale du parc de véhicules dédié à la livraison, pondéré à 30 % ; Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 197 B, annonce no 369 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-153751

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualités moyens humains et du parc de véhicules (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Norpano SAS
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: http://www.norpano.fr 🌏

2️⃣
Nom: Akzo Nobel distribution
Adresse postale: 2 boulevard des Bretonnières BP 40115
Commune postale: Saint-Barthelemy d'Anjou
Code postal: 49182
Adresse Internet: http://www.akzonobel.com 🌏

3️⃣
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 9-13 route du Bassin no5
Commune postale: Genevillers
Adresse Internet: http://www.vtplastics.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des finances et des achats - sDA
Source: OJS 2015/S 085-152076 (2015-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de bâtiment (12)