2014ac013 fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de l'université de Bourgogne auprès de stations en libre-service

Université de Bourgogne

fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de l'université de Bourgogne auprès de stations en libre-service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bourgogne
Adresse postale: Maison de l'université, esplanade Erasme, BP 27877
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@u-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380395056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135458
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante : Université de Bourgogne Service des achats Bureau 227 a et 227 b maison de l'université esplanade Erasme BP 27877 21078 Dijon Cedex France service.achats@u-bourgogne.fr Téléphone : +33 380395056 ou +33 380395532 Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 27.5.2014 à 12:00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier : -Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ le formulaire D'Identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels ; -Par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale). Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de l'université de Bourgogne auprès de stations en libre-service
Description des options:
l'Université se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires en application de l'article 35 du code des marchés publics
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014ac013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seront éliminés au stade de la candidature :
Les candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
en application du 1 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43
Les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivantes : capacité à approvisionner l'ensemble des sites de l'université sur le territoire de la Bourgogne (dans un rayon de 10 km autour de chaque site)
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la capacité financière sera suffisante si le Chiffre d'affaire du candidat est supérieur à 2 fois le montant du marché estimé au regard des consommations mentionnés dans le CCP, au prix du carburant le plus bas relevé en avril 2014 sur le site http://www.prix-carburants.gouv.fr pour la Côte d'or)
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les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement est le virement
avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'établissement s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires, conformément aux articles
7, 8 et 9 du décret susmentionné.
Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Michel Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=173679&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université de Bourgogne
Adresse postale: maison de l'université, esplanade Erasme, BP 27877
Point de contact: Service des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=173679&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=173679&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014ac013
Informations complémentaires
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :
Université de Bourgogne
Service des achats
Bureau 227 a et 227 b
maison de l'université
esplanade Erasme
BP 27877
21078 Dijon Cedex
France
Téléphone : +33 380395056 ou +33 380395532
Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 27.5.2014 à 12:00 (heure de Paris).
Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier :
-Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier
aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le
dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/
le formulaire D'Identification destine a permettre a l'universite de leur
transmettre les renseignements complementaires eventuels ;
-Par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135458 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301654
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135458
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les critères du jugement des offres étaient les suivants: 1. Valeur technique sur 60 comprenant: I. Étendue du réseau de distribution et du maillage géographique en France sur 30 II. Modalités et plus-value proposées pour assurer une sécurité des cartes, un suivi et une gestion facilitée par l'université (modalités et délais de délivrance, système de sécurisation proposé, modalités de modification, dispositions en en cas de perte/vol, suivi de consommation et relevés d'opérations etc ...) sur 30 2. Prix des prestations sur 40 comprenant: I. Modalités proposées pour garantir et vérifier un prix à la pompe égal au prix public à l'instant T: sur 20 (le soumissionnaire décrira précisément les engagements prix en termes de garantie du tarif carburant proposé) II. Montants des frais de gestion ou autres frais pour les services annexes de la carte sur 20 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 79 B, annonce nº 221 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: Thevenin & Ducrot distribution SAS
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour, BP 91
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 170-301654 (2014-09-01)
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