201410mapacom

Ville de Saint-Nom-la-Bretèche

La présente consultation concerne des prestations de conception, exécution et impression de supports de communication et imprimés divers pour la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-31 Avis de marché
2014-11-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont conclus sans seuils minimums. Les seuils maximums, exprimés en valeur pour toute la durée du marché, sont les suivants:Lot nº 1: le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 20 000 EUR.Lot nº 2: le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 50 000 EUR.Lot nº 3: le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 110 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nom-la-Bretèche
Adresse postale: 32 rue de la Fontaine des Vaux
Code postal: 78860
Commune postale: Saint-Nom-la-Bretèche
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairiesnlb.fr 📧
Fax: +33 130566061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375585
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont les suivants: Lot nº 1: Critère 1 (60 %): le prix, au vu du DQE. Critère 2 (25 %): la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis, et de la qualité des créations graphiques produites, au vu des échantillons et du projet de flyer «journée des associations». Critère 3 (15 %): les délais d'exécution. Lot nº 2: Critère 1 (70 %): le prix, au vu du DQE. Critère 2 (20 %): la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis et de la qualité des réalisations graphiques produites, au vu des échantillons fournis. Critère 3 (10 %): les délais d'exécution. Lot nº 3: Critère 1 (60 %): le prix, au vu du DQE. Critère 2 (25 %): la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis et de la qualité des supports et imprimés transmis, au vu des échantillons. Critère 3 (15 %): les délais d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de conception, exécution et impression de supports de communication et imprimés divers pour la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Création infographique des supports d'information et de communication
Brève description:
Création de maquettes (pour les supports périodiques) ou de supports graphiques (affiches, flyers et dépliants, cartes de vœux).
Quantité ou étendue: Ce marché est conclu sans seuil minimum. Le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 20 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exécution infographique des supports d'information et de communication
Brève description:
Prestations d'exécution (composition, mise en page, retouches couleurs, détourages des photos).
Quantité ou étendue: Ce marché est conclu sans seuil minimum. Le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 50 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression des divers supports d'information et de communication
Brève description:
Réception du pdf HD, fourniture d'un ozalid ou BAT, impression, façonnage et livraison de la commande.
Quantité ou étendue: Ce marché est conclu sans seuil minimum. Le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 110 000 EUR.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont conclus sans seuils minimums. Les seuils maximums, exprimés en valeur pour toute la durée du marché, sont les suivants:
Lot nº 1: le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 20 000 EUR.
Lot nº 2: le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 50 000 EUR.
Lot nº 3: le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 110 000 EUR.
Numéro de référence: 201410MAPACOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans DC 1 (1) du Minefi, à compléter dater et signer, ou sur papier libre),
— un pouvoir daté et signé (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat,
— une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (incluse dans DC 1 (1) du Minefi, à compléter dater et signer, ou sur papier libre).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices disponibles et part en pourcentage des prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés quantitativement et qualitativement,
— soit liste des références similaires datées de moins de 3 ans, avec le montant, la nature et le lieu d'exécution des prestations, soit certificats de capacité de maîtres d'œuvre datés de moins de 3 ans sur des prestations similaires, indiquant le montant, la nature et le lieu d'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche (ressources publiques propres à la collectivité).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprise. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780571200015
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville, 32 rue de la Fontaine des Vaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Hôtel de Ville
Mme Millet Sabine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201410MAPACOM
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont les suivants:
Lot nº 1:
Critère 1 (60 %): le prix, au vu du DQE.
Critère 2 (25 %): la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis, et de la qualité des créations graphiques produites, au vu des échantillons et du projet de flyer «journée des associations».
Critère 3 (15 %): les délais d'exécution.
Lot nº 2:
Critère 1 (70 %): le prix, au vu du DQE.
Critère 2 (20 %): la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis et de la qualité des réalisations graphiques produites, au vu des échantillons fournis.
Critère 3 (10 %): les délais d'exécution.
Lot nº 3:
Critère 2 (25 %): la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis et de la qualité des supports et imprimés transmis, au vu des échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat (référé contractuel),
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du CE ASS., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative), et soit de conclusions indemnitaires à titre accessoires ou complémentaires, soit d'un recours de pleine juridiction distinct tendant exclusivement à une indemnisation du préjudice subi.
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Marché renouvelable
Dans 36 mois.
Source: OJS 2014/S 212-375585 (2014-10-31)
Informations complémentaires (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399351
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375585
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2014/S 226-399351 (2014-11-20)
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