2014-esid-tln-0140
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
base navale de Toulon - cFPES - maintenance et exploitation des installations de traitement des effluents liquides
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
“bons de commande relatifs à des prestations forfaitaires d'exploitation, de maintenance préventive et corrective pour lesquelles la valeur des fournitures...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESId Tln – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422423262 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070117
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Service achats : service achats infrastructure - bureau achats métier, Jean Luc Berhault : téléphone : +33 422423262 / télécopie : +33 422434409, Service...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“base navale de Toulon - cFPES - maintenance et exploitation des installations de traitement des effluents liquides”
Quantité ou étendue:
“bons de commande relatifs à des prestations forfaitaires d'exploitation, de maintenance préventive et corrective pour lesquelles la valeur des fournitures...”
Afficher plus
“Bons de commande relatifs à des prestations hors forfait de maintenance corrective pour lesquelles la valeur des fournitures est supérieure à 1 000 EUR HT...”
Afficher plus
“Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT)”
“Montant maximum (sur 4 ans) : 12 fois le montant annuel hors taxe du prix des prestations forfaitaires d'exploitation et de maintenance (Pfem).”
“Les entreprises sont vivement invitées à visiter les installations et/ou équipements.”
“La visite par candidat d'une durée maximum de deux (2) heures est prévue :”
“- semaine nº 10/2014 ou semaine no 11/2014 ;”
“- de 8:00 à 10:00 ou de 10:30 à 12:30 ;”
“- ou de 13:30 à 15:30.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de formation pratique et d'entraînement à la Sécurité (Cfpes) de Toulon, 83000 Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.”
“- pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
“- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)”
“- Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)”
“- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire”
“- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique...”
Afficher plus
“Renseignements relatifs à la capacité :”
“- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années”
“- effectif moyen annuel détaillé”
“- liste des moyens en matériels”
“- liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.”
“En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement sur factures, prix révisables, paiement à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Berhault
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-ESID-TLN-0140
Informations complémentaires
“Service achats : service achats infrastructure - bureau achats métier,”
“Jean Luc Berhault : téléphone : +33 422423262 / télécopie : +33 422434409,”
“Service technique prescripteur Jean-Claude Girerd : téléphone : +33 422425506 / télécopie : +33 422425302.”
“Les offres seront remises contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention:...”
Afficher plus
“Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure, base navale de Toulon - allée Amiral Baudin”
“(les jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :”
Afficher plus
“Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure, BCRM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09.”
“Toute offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.”
“Les candidats sont informés que les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"”
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.”
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr",...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 042-070117 (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
“bons de commande relatifs à des prestations forfaitaires d'exploitation, de maintenance préventive et corrective pour lesquelles la valeur des fournitures...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESId Tln – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422423262 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070117
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Service achats : service achats infrastructure - bureau achats métier, Jean Luc Berhault : téléphone : +33 422423262 / télécopie : +33 422434409, Service...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“base navale de Toulon - cFPES - maintenance et exploitation des installations de traitement des effluents liquides”
Quantité ou étendue:
“bons de commande relatifs à des prestations forfaitaires d'exploitation, de maintenance préventive et corrective pour lesquelles la valeur des fournitures...”
“Bons de commande relatifs à des prestations hors forfait de maintenance corrective pour lesquelles la valeur des fournitures est supérieure à 1 000 EUR HT...”
Afficher plus (7)
“Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT)”
“Montant maximum (sur 4 ans) : 12 fois le montant annuel hors taxe du prix des prestations forfaitaires d'exploitation et de maintenance (Pfem).”
“Les entreprises sont vivement invitées à visiter les installations et/ou équipements.”
“La visite par candidat d'une durée maximum de deux (2) heures est prévue :”
“- semaine nº 10/2014 ou semaine no 11/2014 ;”
“- de 8:00 à 10:00 ou de 10:30 à 12:30 ;”
“- ou de 13:30 à 15:30.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de formation pratique et d'entraînement à la Sécurité (Cfpes) de Toulon, 83000 Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.”
“- pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
Afficher plus (10)
“- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)”
“- Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)”
“- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire”
“- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique...”
“Renseignements relatifs à la capacité :”
“- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années”
“- effectif moyen annuel détaillé”
“- liste des moyens en matériels”
“- liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.”
“En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement sur factures, prix révisables, paiement à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Berhault
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-ESID-TLN-0140
Informations complémentaires
“Service achats : service achats infrastructure - bureau achats métier,”
“Jean Luc Berhault : téléphone : +33 422423262 / télécopie : +33 422434409,”
Afficher plus (10)
“Service technique prescripteur Jean-Claude Girerd : téléphone : +33 422425506 / télécopie : +33 422425302.”
“Les offres seront remises contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention:...”
“Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure, base navale de Toulon - allée Amiral Baudin”
“(les jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :”
“Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure, BCRM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09.”
“Toute offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.”
“Les candidats sont informés que les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"”
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.”
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr",...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 042-070117 (2014-02-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
- Services divers d'entretien et de réparation (>20)
- Services de réparation de bijoux
- Services de réparation d'articles en cuir
- Services de réparation de vêtements et d'articles textiles (1)
- Services de réparation et d'entretien d'armes et de systèmes d'arme
- Services de réparation et d'entretien de meubles
- Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique (2)
- Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux (9)
- Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration (12)