2014 DPE 4 – marchés à bons de commande pour une mission de recensement, visite et diagnostic des branchements au réseau d' assainissement parisien en 3 lots séparés

Direction des achats mairie de Paris

Marchés à bons de commande pour une mission de recensement, visite et diagnostic des branchements au réseau d'assainissement parisien en 3 lots séparés, géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: 2 400 0009 600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: Service technique de l'eau et de l'assainissement, 103 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029852
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 💰
9 600 000 💰
Brève description:

Marchés à bons de commande pour une mission de recensement, visite et diagnostic des branchements au réseau d'assainissement parisien en 3 lots séparés, géographiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement située sur l'Île de la Cité.
Brève description:

Recensement, visite et diagnostic des branchements au réseau d'assainissement parisien – circonscription Est.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum indiqués pour ce lot correspondent à la durée de 12 mois. Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement dans les mêmes termes, et pour la même durée, au maximum 3 fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur adresse au titulaire une décision expresse, par recomandé accusé réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1er arrondissement hors sa partie située sur l'île de la Cité, 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Brève description:

Recensement, visite et diagnostic des branchements au réseau d'assainissement parisien – circonscription Ouest.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Brève description:

Recensement, visite et diagnostic des branchements au réseau d'assainissement parisien – circonscription Sud.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013V44012190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants)dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'annexe 3 au règlement de la consultation «cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat» ou imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm,

comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d' études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Les titulaires pourront céder ou nantir des créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes sur la base des prestations réélement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, pour l'execution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les candidats retenus dans le cadre des marchés devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi, 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France du lundi au vendredi, 9:30-12:00 et 14:00-16:00
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V44012190
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029852 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038606
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029852
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 29.10.2014. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — bureau des marchés à l'attention de Stéphanie Dubois — 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (20141440000051/52/53 — branchements réseau assainissement). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 19 B, annonce nº 270 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 44012190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Moyens humains dédiés à l'opération (20)
3. Pertinence de la méthodologie pour limiter les visites infructueuses (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Eau et force
Adresse postale: 300 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣
Nom: Seirtech — société d'études d'ingénieries et de réalisations techniques
Adresse postale: 86 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: contact@seirtech.com 📧

3️⃣
Adresse postale: 300 rue Paul Vaillant Couturier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2015/S 023-038606 (2015-01-29)

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