2014 DILT 1015 - réfection de sièges, fourniture de bâches et de filets pour les véhicules de la Ville de Paris

Ville de Paris

marchés à bons de commande de réfection de sièges, fourniture de bâches et de filets pour les véhicules de la Ville de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clestophe

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sellerie
• Bâches imperméables, auvents et stores › Bâches imperméables
• Filets en textile › Filets à mailles nouées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sellerie
Quantité ou étendue:

montants totaux, tous lots confondus, sur la durée totale des marchés, soit 48 mois: 106 000 EUR HT au minimum; 424000 EUR HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sellerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats, 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342885
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés à bons de commande de réfection de sièges, fourniture de bâches et de filets pour les véhicules de la Ville de Paris en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réfection de sièges pour les véhicules de la Ville de Paris
Brève description: Réfection de sièges pour les véhicules de la Ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes pour 24 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bâches et de filets pour les bennes et les véhicules de la Ville de Paris
Brève description:

Fourniture de bâches et de filets pour les bennes et les véhicules de la Ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12011130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

- capacité économique et financière - références requises :

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (pour le lot 2) ou services (pour le lot 1) objet du marché, réalisés au cours des trois

derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3/ Présentation d'une liste des principales fournitures (pour le lot 2) ou des principaux services (pour le lot 1) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'incapacité, à raison de leur création récente, de produire la liste des pièces susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et du budget annexe du STTAM. Les marchés sont traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire.

Il est prévu le versement d'acomptes. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant du marché. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 – Fournitures et services – pôle espace public (DILT)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12011130
Informations complémentaires

www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 194-342885 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction des achats, 95 avenue de France, DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074818
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342885
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 424 000 EUR HT maximum, mentionnée dans le présent avis, correspond aux montants totaux, tous lots confondus, sur la durée totale des marchés, soit 48 mois. Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20151380000407_sellerie_lot1 et 20151380000406_sellerie_lot2. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 194 B, annonce n° 321 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Clestophe
Adresse postale: 12 rue de Picardie — ZI des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Courrier électronique: infocom@clestophe.com 📧
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 043-074818 (2015-02-26)

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