2014 DASES - fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins et de laboratoires du Département de Paris, leur collecte et leur élimination

Département de Paris

marché à bons de commande pour la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins et de laboratoires du Département de Paris, leur collecte et leur élimination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elidec sarl

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

le présent marché porte sur la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins et de laboratoires du Département de Paris, leur collecte et leur élimination. Le marché est fractionné à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée totale du marché, reconduction comprise (48 mois) sont de: 160 000 EUR HT minimum et 480 000 EUR HT maximum. La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour une même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Dases – 94-96 quai de la Rapée DA – 95 avenue de France
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166350
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

l'Offre de chaque candidat doit être accompagnée des échantillons décrits à l'article 2.3 du Règlement de consultation nº 2014d12001140. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande pour la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins et de laboratoires du Département de Paris, leur collecte et leur élimination.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014D12001140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat (annexe 1 au règlement de consultation) ou imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4) Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Règlement par virement au compte des titulaires. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché

Autres conditions particulières:

les candidats retenus dans le cadre des présents marchés devront s'engager,au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 5.5 du CCTP nº 2014d12001140

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DA-CSP achats 3
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés (Bureau 2001) – 2ème étage – retrait d'un badge d'accès à l'accueil – prendre les ascenseurs est – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés (bureau 2001) – 2ème étage – retrait d'un badge d'accès à l'accueil – prendre les ascenseurs est – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014D12001140
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 095-166350 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DASES – 94-96 quai de la Rapée DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442926
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166350
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-Direction des Achats -Bureau des marchés - A l'attention de Marie-Dominique Grimaldi - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20142120012167_dasri). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution n° 20140095 B, annonce n° 202 du 17.5.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4D12001140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. Les dispositions prises pour assurer la qualité et la continuité du service (30)
3. Evaluation des emballages appréciée sur les résultats des tests (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: elidec sarl
Adresse postale: ZAC de la Butte Gayen - Rue des Roses
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Courrier électronique: contact@groupegc.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 249-442926 (2014-12-22)

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