2014 DASES - fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins et de laboratoires du Département de Paris, leur collecte et leur élimination
marché à bons de commande pour la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins et de laboratoires du Département de Paris, leur collecte et leur élimination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
“le présent marché porte sur la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins et de laboratoires du Département de Paris, leur collecte et...”
Quantité ou étendue
le présent marché porte sur la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins et de laboratoires du Département de Paris, leur collecte et leur élimination. Le marché est fractionné à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée totale du marché, reconduction comprise (48 mois) sont de: 160 000 EUR HT minimum et 480 000 EUR HT maximum. La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour une même durée.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Dases – 94-96 quai de la Rapée DA – 95 avenue de France
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166350
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“l'Offre de chaque candidat doit être accompagnée des échantillons décrits à l'article 2.3 du Règlement de consultation nº 2014d12001140. Le dossier de...”
l'Offre de chaque candidat doit être accompagnée des échantillons décrits à l'article 2.3 du Règlement de consultation nº 2014d12001140. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2014/S 095-166350 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DASES – 94-96 quai de la Rapée DA – 95 avenue de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442926
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166350
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris - Direction des finances...”
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-Direction des Achats -Bureau des marchés - A l'attention de Marie-Dominique Grimaldi - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20142120012167_dasri). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).
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Source: OJS 2014/S 249-442926 (2014-12-22)