2014 DAC 150 - reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande multi-attributaires de prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris.
Par " reliure traditionnelle ", le pouvoir adjudicateur entend la reliure endossée, cousue sur rubans ou sur ficelles impérativement passés en carton. La couture se fait à la main ou à la machine.
Les prestations de reliure traditionnelle susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent marché peuvent également comprendre l'exécution de reliure dite " à la Bradel ", consistant en un emboîtage avec un dos brisé qui n'est pas collé contre les cahiers. Cette reliure dite " à la Bradel " est exécutée à la demande expresse de la bibliothèque. Elle suit chaque étape de la prestation de la reliure traditionnelle, sauf celle de la passure en carton.
Les prestations de reliure peuvent être complétées par des prestations associées telles que :
— de petites réparations telles que citées à l'article 9 du présent CCTP, exécutées lors des travaux de reliure et ayant pour but d'assurer la sécurité des documents, monographies ou périodiques, de façon à garantir leur bonne conservation et leur communication au public ;
— des équipements complémentaires (exécution de cote, de griffe...) assimilables à des travaux de reliure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-09-30	Informations complémentaires
2015-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'administration dans les limites suivantes, pour 24 mois:— montant minimum: 200 000 EUR HT— montant maximum: 700 000 EUR HT.Le présent marché est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de 4 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au cas où le nombre de candidats et d'offres serait inférieur à 4, le nombre d'attributaires pourra être inférieur au maximum fixé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249845
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La durée du marché se définit comme suit : 24 mois à compter de la notification du marché aux titulaires. Ce marché est reconductible tacitement une fois maximum, à l'issue d'une période de 24 mois, pour la même durée, en des termes identiques. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. des échantillons sont exigés. Les ouvrages à traiter au titre des échantillons sont prêtés gracieusement aux candidats. Ils sont à retirer directement par les candidats à la Direction des Affaires Culturelles. La liste des ouvrages prêtés ainsi que les traitements et les modèles à respecter sur les échantillons figurent à l'annexe 1 Règlement de Consultation ("Echantillons: liste, traitements et modèles à respecter"). Les échantillons sont à déposer avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse indiquée à l'article 2.3 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande multi-attributaires de prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris.

Par " reliure traditionnelle ", le pouvoir adjudicateur entend la reliure endossée, cousue sur rubans ou sur ficelles impérativement passés en carton. La couture se fait à la main ou à la machine.

Les prestations de reliure traditionnelle susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent marché peuvent également comprendre l'exécution de reliure dite " à la Bradel ", consistant en un emboîtage avec un dos brisé qui n'est pas collé contre les cahiers. Cette reliure dite " à la Bradel " est exécutée à la demande expresse de la bibliothèque. Elle suit chaque étape de la prestation de la reliure traditionnelle, sauf celle de la passure en carton.

Les prestations de reliure peuvent être complétées par des prestations associées telles que :

— de petites réparations telles que citées à l'article 9 du présent CCTP, exécutées lors des travaux de reliure et ayant pour but d'assurer la sécurité des documents, monographies ou périodiques, de façon à garantir leur bonne conservation et leur communication au public ;

— des équipements complémentaires (exécution de cote, de griffe...) assimilables à des travaux de reliure

Quantité ou étendue:

— montant minimum: 200 000 EUR HT

— montant maximum: 700 000 EUR HT.

Le présent marché est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de 4 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au cas où le nombre de candidats et d'offres serait inférieur à 4, le nombre d'attributaires pourra être inférieur au maximum fixé.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014V12004730

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Si le candidat ne produit pas ces attestations, il doit en justifier la cause.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de fonctionnement et le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12004730.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA
Adresse postale: Bureau des marchés- 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12004730
Informations complémentaires

La durée du marché se définit comme suit : 24 mois à compter de la notification du marché aux titulaires.

Ce marché est reconductible tacitement une fois maximum, à l'issue d'une période de 24 mois, pour la même durée, en des termes identiques.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

des échantillons sont exigés. Les ouvrages à traiter au titre des échantillons sont prêtés gracieusement aux candidats. Ils sont à retirer directement par les candidats à la Direction des Affaires Culturelles.

La liste des ouvrages prêtés ainsi que les traitements et les modèles à respecter sur les échantillons figurent à l'annexe 1 Règlement de Consultation ("Echantillons: liste, traitements et modèles à respecter"). Les échantillons sont à déposer avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse indiquée à l'article 2.3 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249845 (2014-07-18)

Informations complémentaires (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336884
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249845
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336884 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 95 avenue de France, DA
Contact
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138641
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - Direction des finances et des achats - sous direction des achats - bureau des marchés - bureau 2165 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le montant maximum est indiqué pour l'ensemble des titulaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 138 B, annonce no 270 du 22.7.2014. Références de publication rectificative Parution no: 189 B, annonce no 268 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12004730

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Le prix analysé sur la base du montant HT de la commande type (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: J. Ardouin et CIE
Adresse postale: 296 rue du Professeur Paul Milliez
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

2️⃣
Nom: Bourgogne Reliure SARL
Adresse postale: 23 rue de Bourgogne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Invelac-Reliure Devel
Adresse postale: 31 route du Grand Mur Planèze
Commune postale: Neuvic
Code postal: 24190

4️⃣
Nom: SARL Reliure J. Noblecourt
Adresse postale: 21 rue Esther Cordier
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Source: OJS 2015/S 078-138641 (2015-04-17)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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Services d'édition (2)

Services de reliure et de finition