2014 DA 1001 et 1001g marchés à bons de commande de diagnostics amiante et plomb

Direction des achats mairie de Paris

marchés à bons de commande de diagnostics d'amiante avant travaux et de diagnostics de plomb avant et après travaux, pour la ville et le département de Paris en deux lots et l'établissement public Paris Musées en un lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
le lot 1 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT, et un marché départemental sans montant minimum et d'un maximum de 100 000 EUR (HT). Le lot 2 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT, et un marché départemental sans montant minimum et d'un maximum de 100 000 EUR (HT). Le lot 3 concernant l'Établissement public Paris Musées est sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186850
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : afin d'assurer la continuité du service public, un candidat ne pourra être attributaire que d'un unique lot, même s'il est classé premier à l'issue de l'analyse des offres , parmi les lots 1 et 2. L'Attribution se fera dans l'ordre croissant des lots.le lot 3 n'est pas concerné par cette interdiction. Ainsi, un candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 3 ou du lot 2 et du lot 3. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés à bons de commande de diagnostics d'amiante avant travaux et de diagnostics de plomb avant et après travaux, pour la ville et le département de Paris en deux lots et l'établissement public Paris Musées en un lot
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1er au 4e, 8e au 11e et du 17e au 20e arrondissements + départements 93 et 95
Brève description: Du 1er au 4e, 8e au 11e et du 17e au 20e arrondissements + départements 93 et 95
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec un minimum de 250 000 EUR HT et un maximum de 1 100 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot : 24 mois à compter du lendemain de la notification du…
… marché.Reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois.
… marché.
Reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5e au 7e et du 12e au 16e arrondissements + départements 77, 78, 91, 92 et 94
Brève description: Du 5e au 7e et du 12e au 16e arrondissements + départements 77, 78, 91, 92 et 94
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 700 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 24 mois à compter du lendemain de la…
… notificationReconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois.
… notification
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: établissement Public Paris Musées
Brève description: Établissement Public Paris Musées
Quantité ou étendue: marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 12 mois à compter du lendemain de la…
… notificationReconductible tacitement trois fois. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois.
… notification
Reconductible tacitement trois fois. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois.
Numéro de référence: 2014G12001160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et département 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas interdit de soumissionner aux marchés
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années relatifs à des prestations similaires au moins égal au montant minimum du lot concerné : 250 000 EUR HT pour le lot 1, 150 000 EUR HT pour le lot 2, sans niveau minimal de capacité pour le lot 3
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une présentation d'une liste des principales prestations de même type que celles faisant l'objet des marchés, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les conditions de versements d'une avance sont celles indiquées à l'article 87.1.4ème alinéa.
Cependant, en raison d'un maximum limité à 40.000 EUR HT par bon de commande, comme
indiqué à l'article 4.1 du CCAP, il ne sera pas versé d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations des lots 1 et 2 financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris (ressources propres), la section de fonctionnement des budgets annexes d'assainissement et des transports automobiles municipaux, section de fonctionnement du budget annexe de l'aide Sociale à l'enfance du Département de Paris, les états spéciaux des mairies d'arrondissements. Les prestations du lot 3 sont financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de l'Établissement public Paris Musées. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Marchés traités à prix unitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires.en application du décret nº 2013269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31 mars 2013, le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la Loi nº 2013100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne 14/26 en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics. La périodicité des acomptes est précisée à l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire sera dans tous les cas solidaire et devra être clairement identifié. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'ensemble des lots, plusieurs offres en agissant à
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la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère social et environnemental, détaillées aux articles 1.5 et 4.2.2 du cahier des clauses administratives particulières
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue Des Petites Écuries
Code postal: 75010
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 100 rue Réaumur
Contact
Point de contact: CSP5-DA-BI-domaine fonctionnement et maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est); Lundi au vendredi : 9:30-12:00 et 14:00 - 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est); Lundi au vendredi : 9:30-12:00 et 14:00 - 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12001160
Informations complémentaires
limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : afin d'assurer la continuité du service public, un candidat ne pourra être attributaire que d'un unique lot, même s'il est classé premier à l'issue de l'analyse des offres , parmi les lots 1 et 2. L'Attribution se fera dans l'ordre croissant des lots.le lot 3 n'est pas concerné par cette interdiction. Ainsi, un candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 3 ou du lot 2 et du lot 3.
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A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli.
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 106-186850 (2014-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050947
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186850
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — DFA — sous-direction des achats — bureau des marchés, 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2014G12001160). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères pondérés suivants: Critère n° 1 — l'organisation pour l'exécution du marché (50 %) apprécié à partir des réponses apportées au document «Organisation pour l'exécution du marché». 1 2 Critère n° 2 — le prix (50 %) apprécié à partir du montant du détail estimatif (DE). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Diagnostic Environnement Prévention
Adresse postale: ZA Fontaine du Vaisseau, 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Courrier électronique: fbertoux@mac1.fr 📧

2️⃣
Nom: Sophie Renversez Architecture
Adresse postale: 34 rue Druelle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: contact@diagtim.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — sous-direction des achats
Adresse postale: 100 rue Réaumur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 030-050947 (2015-02-09)
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