2014-25

Agence régionale de santé (ARS)

le présent marché a pour objet, la réalisation de :
- prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), des eaux de loisirs (EDL) et des eaux conditionnées (EC) ;
- analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle ;
Le marché porte également sur les prélèvements et analyses demandés par l'ars en dehors du contrôle sanitaire concernant des situations d'urgence (légionelles, plomb...) ou des suivis spécifiques (cyanobactéries, radioactivité...) et payés par l'ars.
ce marché entre dans le cadre du contrôle sanitaire organisé par l'agence Régionale de Santé en application de l'article R 1321-5 du code de la santé publique.
le marché concerne le département du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARSO-LSEHL

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi, CS 93383, 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars.rhonealpes.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 472343192 📞
Fax: +33 478628541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255348
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : ars ra Service achats-marchés publics, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 3. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Transmission des offres sur support papier : les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions : " ars ra aoo 2014-25 marche sanitaire des eaux Rhône - ne pas ouvrir " Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ars RA, du lundi au vendredi (entre 8:30 et 12:00 et entre 14:00 et 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée pour une transmission par voie électronique : via le site https://www.marchespublics.gouv.fr Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet, la réalisation de :

- prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), des eaux de loisirs (EDL) et des eaux conditionnées (EC) ;

- analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle ;

Le marché porte également sur les prélèvements et analyses demandés par l'ars en dehors du contrôle sanitaire concernant des situations d'urgence (légionelles, plomb...) ou des suivis spécifiques (cyanobactéries, radioactivité...) et payés par l'ars.

ce marché entre dans le cadre du contrôle sanitaire organisé par l'agence Régionale de Santé en application de l'article R 1321-5 du code de la santé publique.

le marché concerne le département du Rhône

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 241 rue Garibaldi, 69003 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;

-Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles;

-une attestation d'assurances garantissant contre tout dommage

-un extrait K-Bis (ou document équivalent), conformément à l'article D.8222-5 du code du travail ;

-Un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;

-Une copie certifiée conforme des attestations fiscales et sociales énumérées à l'article 46 du Code des Marchés Publics (Volets 1 - 2 - 3 - (4) de la liasse 3666 et attestation de l'urssaf) ou un état annuel des certificats reçus (Imprimé NOTI 2), conformément à l'article D.8222-5 du code du travail

- un relevé d'identité bancaire ou postal.

Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

-une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-une liste des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir les modalités dans le cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la

remise des candidatures et la signature du marché. L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité

plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché

plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de

plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Glaviaux Aurore
Nom: Agence régionale de santé Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Point de contact: Mlle Aurore Glaviaux
Courrier électronique: ars-rhonealpes-sg-ag@ars.sante.fr 📧
Nom: Agence régionale de Santé Rhône Alpes
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77187&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25
Informations complémentaires

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Transmission des offres sur support papier : les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions : " ars ra aoo 2014-25 marche sanitaire des eaux Rhône - ne pas ouvrir " Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ars RA, du lundi au vendredi (entre 8:30 et 12:00 et entre 14:00 et 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée pour une transmission par voie électronique : via le site https://www.marchespublics.gouv.fr

Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Il est possible de faire appel au comité consultatif national de règlement amiable pour résoudre les éventuels litiges qui pourraient survenir au cours de l'exécution du présent marché, conformément aux dispositions de l'article 127 du code des marchés publics et du décret no2006-975 du 1 er août 2006.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255348 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: camille.simonetti@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472344101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029225
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255348
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 141 B, annonce n° 302 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Délais (25)
3. Valeur financière (25)
4. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69362
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Simonetti Camille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Il est possible de faire appel au comité consultatif national de règlement amiable pour résoudre les éventuels litiges qui pourraient survenir au cours de l'exécution du présent marché, conformément aux dispositions de l'article 127 du code des marchés publics et du décret n° 2006-975 du 1.8.2006
Source: OJS 2015/S 018-029225 (2015-01-22)

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