2014-16 - impression et livraison de documents de communication

Caisse nationale RSI

La présente consultation a pour objet l'impression et la livraison de documents de communication pour le RSI.
La liste des adresses de livraison est annexée au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Quantité minimale pour toute la durée du marché (en exemplaires) : 24 000 000 (tous documents confondus).A titre indicatif et sans engagement contractuel de la part de la cn rsi, la quantité minimale annuelle d'exemplaires s'élève à 12 000 000 (tous documents confondus)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313009
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Service marchés publics Télécopieur +33 177930353 Mail : marches.publics@rsi.fr Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 14102014 à 12:00. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 20.10.2014 par écrit. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2014-16. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'impression et la livraison de documents de communication pour le RSI.
La liste des adresses de livraison est annexée au CCTP.
Quantité ou étendue:
Quantité minimale pour toute la durée du marché (en exemplaires) : 24 000 000 (tous documents confondus).
A titre indicatif et sans engagement contractuel de la part de la cn rsi, la quantité minimale annuelle d'exemplaires s'élève à 12 000 000 (tous documents confondus)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;
-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent ;
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
-la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- La moyenne des chiffres d'affaires cumulés des trois derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure à 2 000 000 EUR.
Le calcul de la moyenne sera pondéré par année de la manière suivante :
Année N-1 : 50%
Année N-2 : 30%
Année n-3 : 20%
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : FSC et/ou PEFC et/ou équivalent concernant les papiers et encres proposés.
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La CN RSI acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacités techniques:
-en ce qui concerne les moyens humains, le candidat doit disposer dans ses effectifs au minimum :
-une personne qualifiée pour la gestion commerciale ;
-un effectif de 15 personnes.
-en ce qui concerne les moyens matériels, le candidat doit disposer d'au minimum 3 machines (dont au moins une au format 70 x 102).
capacité professionnelle:
-le candidat doit faire la preuve de l'existence a minima d'un manuel qualité et de procédures et doit être titulaire d'au moins une certification (ex : ISO 9001, ISO 14001)
-les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : FSC et/ou PEFC et/ou équivalent concernant les papiers et encres proposés.
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La CN RSI acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires
Service marchés publics
Télécopieur +33 177930353
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 14102014 à 12:00.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 20.10.2014 par écrit.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante:
marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2014-16.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 177-313009 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 842 733,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223806
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313009
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 177 B, annonce no 314 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Martinenq
Adresse postale: 2 rue Georges Charpak, ZAC Université Gare
Commune postale: Lieusaint Cedex
Code postal: 77564
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Source: OJS 2015/S 122-223806 (2015-06-24)
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