2014-06 espaces verts

Ministère de l'intérieur

entretien et aménagement des espaces verts du ministère de l'intérieur en Île-de-France et au ministère des Outre-Mer à Paris 7ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié.Il s'agit d'un marché non alloti comprenant d'une part, des prestations forfaitaires et d'autre part, des prestations à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le montant annuel hors taxe est compris entre:— minimum: sans,— maximum: 250 000 EUR (HT).L'estimation concernant la partie traitée à prix forfaitaire est de l'ordre de 30 000 EUR HT/an.Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155620
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
pour obtenir le dossier de consultation: télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153303 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Les critères d'attribution sont détaillés comme suit: — prix: coefficient 50 % soit une note sur 50 points, — qualité de l'offre: coefficient 45 %, soit une note sur 45 points au regard des éléments mentionnés dans le mémoire: – 15 points: méthodologie et mode d'organisation envisagés notamment les procédés et moyens d'exécution prévus, le nombre, les heures et la qualité des intervenants ainsi que les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité, – 15 points: note détaillée indiquant le matériel utilisé pour l'exécution des prestations: les caractéristiques et références du matériel proposé, les qualités fonctionnelles, techniques, la provenance (fiches techniques descriptives), – 15 points: les produits utilisés dans le cadre du marché à travers les fiches techniques, — mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'énergie et de produits chimiques, à hauteur de 5 %, soit une note de 5 points. Les prix sont portés dans le bordereau des prix unitaires. • Pour le prix forfaitaire: — l'offre la moins élevée: 45 pts. — pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 45 = note du candidat. • Pour les prix unitaires: les offres seront jugées à travers un devis estimatif descriptif portant sur les articles les plus courants: — l'offre la moins élevée: 5 pts, — pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 5 = note du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien et aménagement des espaces verts du ministère de l'intérieur en Île-de-France et au ministère des Outre-Mer à Paris 7ème.
Quantité ou étendue:
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Il s'agit d'un marché non alloti comprenant d'une part, des prestations forfaitaires et d'autre part, des prestations à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le montant annuel hors taxe est compris entre:
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— minimum: sans,
— maximum: 250 000 EUR (HT).
L'estimation concernant la partie traitée à prix forfaitaire est de l'ordre de 30 000 EUR HT/an.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) et, le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement.
Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
1) si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),
2) si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
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— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,
— une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 et 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat dûment complété (modèle DC2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) comportant les éléments suivants:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalant) étant précisé que pour chaque certificat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
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la qualification technique QUALIBAT ou équivalent:
– QUALIBAT 1351 (espaces verts),
– QUALIBAT 1361 (système d'arrosage).
Les entreprises de création récente pourront présenter des justificatifs financiers et professionnels par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation. Pour les groupements, les justifications sont à produire par chaque co-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'État. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 relative aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Selon l'article 9 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Une avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre (45)
3. Mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'énergie et de produits chimiques (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Lusbec Aude
Nom: Ministère de l'intérieur SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-06
Informations complémentaires
pour obtenir le dossier de consultation: télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153303 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).
Les critères d'attribution sont détaillés comme suit:
— prix: coefficient 50 % soit une note sur 50 points,
— qualité de l'offre: coefficient 45 %, soit une note sur 45 points au regard des éléments mentionnés dans le mémoire:
– 15 points: méthodologie et mode d'organisation envisagés notamment les procédés et moyens d'exécution prévus, le nombre, les heures et la qualité des intervenants ainsi que les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité,
– 15 points: note détaillée indiquant le matériel utilisé pour l'exécution des prestations: les caractéristiques et références du matériel proposé, les qualités fonctionnelles, techniques, la provenance (fiches techniques descriptives),
– 15 points: les produits utilisés dans le cadre du marché à travers les fiches techniques,
— mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'énergie et de produits chimiques, à hauteur de 5 %, soit une note de 5 points.
Les prix sont portés dans le bordereau des prix unitaires.
• Pour le prix forfaitaire:
— l'offre la moins élevée: 45 pts.
— pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 45 = note du candidat.
• Pour les prix unitaires:
les offres seront jugées à travers un devis estimatif descriptif portant sur les articles les plus courants:
— l'offre la moins élevée: 5 pts,
(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 5 = note du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 089-155620 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404808
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155620
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 90 B, annonce nº 236 du 10.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Nerev La Nervilloise espaces verts
Adresse postale: ZI 14 avenue des Cures BP 19
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Courrier électronique: nerev@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 229-404808 (2014-11-25)
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