2014-06 espaces verts
Ministère de l'intérieur
entretien et aménagement des espaces verts du ministère de l'intérieur en Île-de-France et au ministère des Outre-Mer à Paris 7ème.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-06 | Avis de marché |
| 2014-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155620
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“pour obtenir le dossier de consultation: télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien et aménagement des espaces verts du ministère de l'intérieur en Île-de-France et au ministère des Outre-Mer à Paris 7ème.”
Quantité ou étendue:
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu...”
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“Il s'agit d'un marché non alloti comprenant d'une part, des prestations forfaitaires et d'autre part, des prestations à bons de commande. Conformément aux...”
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“— minimum: sans,”
“— maximum: 250 000 EUR (HT).”
“L'estimation concernant la partie traitée à prix forfaitaire est de l'ordre de 30 000 EUR HT/an.”
“Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) et, le cas...”
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“Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:”
“1) si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du...”
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“2) si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à...”
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“— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,”
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 et 29 de la loi nº...”
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Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat dûment complété (modèle DC2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante:...”
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“– déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
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“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalant) étant précisé que pour chaque certificat, la preuve de la capacité du candidat...”
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“la qualification technique QUALIBAT ou équivalent:”
“– QUALIBAT 1351 (espaces verts),”
“– QUALIBAT 1361 (système d'arrosage).”
“Les entreprises de création récente pourront présenter des justificatifs financiers et professionnels par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget de l'État. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre (45)
3. Mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'énergie et de produits chimiques (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Lusbec Aude
Nom: Ministère de l'intérieur SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-06
Informations complémentaires
“pour obtenir le dossier de consultation: télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par...”
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“L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au...”
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“Les critères d'attribution sont détaillés comme suit:”
“— prix: coefficient 50 % soit une note sur 50 points,”
“— qualité de l'offre: coefficient 45 %, soit une note sur 45 points au regard des éléments mentionnés dans le mémoire:”
“– 15 points: méthodologie et mode d'organisation envisagés notamment les procédés et moyens d'exécution prévus, le nombre, les heures et la qualité des...”
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“– 15 points: note détaillée indiquant le matériel utilisé pour l'exécution des prestations: les caractéristiques et références du matériel proposé, les...”
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“– 15 points: les produits utilisés dans le cadre du marché à travers les fiches techniques,”
“— mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'énergie et de produits chimiques, à hauteur de 5 %, soit une note de 5 points.”
“Les prix sont portés dans le bordereau des prix unitaires.”
“• Pour le prix forfaitaire:”
“— l'offre la moins élevée: 45 pts.”
“— pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:”
“(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 45 = note du candidat.”
“• Pour les prix unitaires:”
“les offres seront jugées à travers un devis estimatif descriptif portant sur les articles les plus courants:”
“— l'offre la moins élevée: 5 pts,”
“(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 5 = note du candidat.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 089-155620 (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155620
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“pour obtenir le dossier de consultation: télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien et aménagement des espaces verts du ministère de l'intérieur en Île-de-France et au ministère des Outre-Mer à Paris 7ème.”
Quantité ou étendue:
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu...”
“Il s'agit d'un marché non alloti comprenant d'une part, des prestations forfaitaires et d'autre part, des prestations à bons de commande. Conformément aux...”
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“— minimum: sans,”
“— maximum: 250 000 EUR (HT).”
“L'estimation concernant la partie traitée à prix forfaitaire est de l'ordre de 30 000 EUR HT/an.”
“Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) et, le cas...”
“Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:”
Afficher plus (4)
“1) si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du...”
“2) si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à...”
“— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,”
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 et 29 de la loi nº...”
“— la déclaration du candidat dûment complété (modèle DC2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante:...”
“– déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
Afficher plus (6)
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalant) étant précisé que pour chaque certificat, la preuve de la capacité du candidat...”
“la qualification technique QUALIBAT ou équivalent:”
“– QUALIBAT 1351 (espaces verts),”
“– QUALIBAT 1361 (système d'arrosage).”
“Les entreprises de création récente pourront présenter des justificatifs financiers et professionnels par tout moyen, notamment par des certificats...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget de l'État. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre (45)
3. Mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'énergie et de produits chimiques (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Lusbec Aude
Nom: Ministère de l'intérieur SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175039&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-06
Informations complémentaires
“pour obtenir le dossier de consultation: télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par...”
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au...”
Afficher plus (17)
“Les critères d'attribution sont détaillés comme suit:”
“— prix: coefficient 50 % soit une note sur 50 points,”
“— qualité de l'offre: coefficient 45 %, soit une note sur 45 points au regard des éléments mentionnés dans le mémoire:”
“– 15 points: méthodologie et mode d'organisation envisagés notamment les procédés et moyens d'exécution prévus, le nombre, les heures et la qualité des...”
“– 15 points: note détaillée indiquant le matériel utilisé pour l'exécution des prestations: les caractéristiques et références du matériel proposé, les...”
“– 15 points: les produits utilisés dans le cadre du marché à travers les fiches techniques,”
“— mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'énergie et de produits chimiques, à hauteur de 5 %, soit une note de 5 points.”
“Les prix sont portés dans le bordereau des prix unitaires.”
“• Pour le prix forfaitaire:”
“— l'offre la moins élevée: 45 pts.”
“— pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:”
“(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 45 = note du candidat.”
“• Pour les prix unitaires:”
“les offres seront jugées à travers un devis estimatif descriptif portant sur les articles les plus courants:”
“— l'offre la moins élevée: 5 pts,”
“(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 5 = note du candidat.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 089-155620 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404808
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155620
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 90 B, annonce nº 236 du 10.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Nerev La Nervilloise espaces verts
Adresse postale: ZI 14 avenue des Cures BP 19
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Courrier électronique: nerev@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 229-404808 (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404808
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155620
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 90 B, annonce nº 236 du 10.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Nerev La Nervilloise espaces verts
Adresse postale: ZI 14 avenue des Cures BP 19
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Courrier électronique: nerev@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 229-404808 (2014-11-25)
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)