2014/044

Ville de Villemomble

Transport par autocars 2015 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: Concerne les prestations de transport par autocars pour les années 2015 à 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 149352535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363196
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) Le dossier de consultation des entreprises : — peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante : Mairie de Villemomble Service des Marchés publics 13 Bis rue d'Avron 93250 Villemomble Tél : +33 149352535 fax : +33 149352579 marches-publics@mairie-villemomble.fr - peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier est remis gratuitement. modalites D'Envoi des candidatures et Offres Les candidatures et offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: M. le maire ne pas ouvrir service des marches publics " transport par autocars" 13 bis rue d'Avron 93250 Villemomble Les envois des plis seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception : - soit envoyé par la poste par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. - Soit déposés contre un récépissé à la mairie - service des marchés publics- 13 bis rue d'Avron - 93250 Villemomble, du lundi au vendredi de 8:30-17:00.(sauf le jeudi: uniquement de 13:30 à 17:00) et en dehors des vacances scolaires (Mairie fermée de 12:00 à 13:30) - soit par voie dématéralisée sur le site sécurisé achatpublic.com les candidats devront remettre pour l'offre : - l'Acte d'engagement, daté, complété et signé + rib ou RIP - les bordereaux des prix unitaires du lot auquel répond le candidat, datés, complétés et signés. - Le mémoire technique tel que décrit dans le dossier de consultation ce mémoire n'est pas limitatif. Le candidat pourra fournir toute la documentation qu'il jugera nécessaire pour la mise en valeur de son entreprise, notamment en précisant le savoir faire de l'entreprise : - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé, (documents dûment datés et signés par la personne habilitée à engager la société). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport par autocars 2015 à 2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Au départ de Villemomble
Brève description: Au départ de Villemomble
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Au départ de Corrençon en Vercors
Brève description: Au départ de Corrençon en Vercors
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Au départ de Saint Brévin Les Pins
Brève description: Au départ de Saint Brévin Les Pins
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villemomble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les pièces énumérées ci-après, sous peine d'irrecevabilité :
Pour la candidature:
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1,
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2,
— les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé Dc7 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'urssaff ou formulaire Noti12) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
— extrait Kbis éventuellement,
— attestations d'assurances : responsabilité civile en cours de validité
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La commune se libérera des sommes dues par elle par mandat administratif, sur présentation des factures en double exemplaire, en en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire dans la banque de son choix.
Le délai global de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville.
Le présent marché sera financé sur le budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement.
Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué.
Par ailleurs, il n'est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Calmejane Patrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CGRo0JOlpl 🌏
Nom: Mairie de Villemomble
Point de contact: Service marchés publics
Adresse postale: 13 bis d'Avron
Courrier électronique: marches-publics@villemomble.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/044
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (dce)
Le dossier de consultation des entreprises :
— peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante :
Mairie de Villemomble
Service des Marchés publics
13 Bis rue d'Avron
93250 Villemomble
Tél : +33 149352535
fax : +33 149352579
- peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier est remis gratuitement.
modalites D'Envoi des candidatures et Offres
Les candidatures et offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
M. le maire
ne pas ouvrir
service des marches publics
" transport par autocars"
13 bis rue d'Avron
Les envois des plis seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception :
- soit envoyé par la poste par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
- Soit déposés contre un récépissé à la mairie - service des marchés publics- 13 bis rue d'Avron - 93250 Villemomble, du lundi au vendredi de 8:30-17:00.(sauf le jeudi: uniquement de 13:30 à 17:00) et en dehors des vacances scolaires (Mairie fermée de 12:00 à 13:30)
Afficher plus
- soit par voie dématéralisée sur le site sécurisé achatpublic.com
les candidats devront remettre pour l'offre :
- l'Acte d'engagement, daté, complété et signé + rib ou RIP
- les bordereaux des prix unitaires du lot auquel répond le candidat, datés, complétés et signés.
- Le mémoire technique tel que décrit dans le dossier de consultation
ce mémoire n'est pas limitatif. Le candidat pourra fournir toute la documentation qu'il jugera nécessaire pour la mise en valeur de son entreprise, notamment en précisant le savoir faire de l'entreprise :
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé,
(documents dûment datés et signés par la personne habilitée à engager la société).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil sous Bois
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 205-363196 (2014-10-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis