2014-0427

CCI du Loiret

Entretien et réparation du patrimoine et du locatif de la CCI Loiret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet
• Croixmarie
• Gallier
• MTVO

Qui ?

• CCI du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Isolants et pièces isolantes › Isolants
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de chauffage
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Tentures
• Services de réparation et d'entretien
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orleans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366995
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation du patrimoine et du locatif de la CCI Loiret
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire chauffage
Brève description: Plomberie sanitaire chauffage
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure et extérieure, cloisons et isolation
Brève description: Menuiserie intérieure et extérieure, cloisons et isolation.
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture, tenture, revêtement de sol et faïence
Brève description: Peinture, tenture, revêtement de sol et faïence.
Informations complémentaires sur les lots: reconductible 3 fois pour une période de 1 an
Numéro de référence: 2014-0427

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bugny Hélène
Nom: CCI du Loiret
Commune postale: Orléans Dedex 1
Point de contact: Hélène Bugny (administratif) Pascal Barreau (technique) helene.bugny@loiret.cci.fr ; pascal.barreau@loiret.cci.fr
Téléphone: +33 238777745 📞
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0427

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel :

— délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat

— les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Recours de pleine juridiction " tropic "

— délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Recours indemnitaire

— délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.

Recours gracieux

— délai de recours : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.

Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans Cedex 1.

Tél. +33 238775900

Source: OJS 2014/S 207-366995 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091290
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366995
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 207 A, annonce nº 165 du 28.10.2014. Parution nº: 207 B, annonce nº 332 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique note sur 20 coefficient 3 (60)
2. Prix des prestations note sur 20 coefficient 2 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Gallier
Adresse postale: 160 rue Léon Foucault, ZI La Vallée
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45140

2️⃣
Nom: Brunet
Adresse postale: ZAC de la Nivelle, 328 rue des Moulins
Commune postale: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Code postal: 45750

3️⃣
Nom: Croixmarie
Adresse postale: 40 rue des Frères Lumière
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

4️⃣
Nom: Mtvo
Adresse postale: 72 rue du Clos Renard, ZI Saint-Barthélémy
Commune postale: Chateauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

— délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat,

Recours de pleine juridiction «Tropic»,

— délai de recours: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Recours indemnitaire,

— délai de recours: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.

Recours gracieux,

— délai de recours: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.

Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans Cedex 1.

Tél. +33 238775900.

Source: OJS 2015/S 052-091290 (2015-03-11)

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