2014-038

Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre conclu entre la Ville de Mantes-La-Jolie et un opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés relatifs à l'acquisition de mobilier et de matériel de bureau pour les services de la ville.

Les prestations comprennent l'achat, la livraison et l'installation dans les locaux de la ville, du mobilier de type bureau, armoire, siège, caisson, lampe, et plus généralement de tout matériel d'environnement de travail pour l'accueil et les services de la Ville de Mantes-La-Jolie.

L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans.

Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire l'accord-cadre estexpresse.

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :

Le règlement de la consultation (R.C.) ;

L'Acte d'engagement (A.E.) ;

L'Accord-Cadre (A.C.)

Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) ;

Le tableau d'analyse des candidatures.

Pour information le Dossier de consultation des entreprises ne comprend pas de simulation de commande ou DQE (Devis Quantitatif Estimatif), l'analyse des offres se fera sur la base d'un Devis Quantitatif Estimatif masqué préétablit par la Collectivité avant la remise des offres.

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site d la Communauté d'agglomération Mantes en Yvelines ou de la Mairie de Mantes-La-Jolie, rubrique marchés publics : www.camy-info.fr ou www.manteslajolie.fr/

Le candidat remet un projet de marché qui comprend les éléments suivants :

1.l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, notamment le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;

Sont à renseigner dans l'acte d'engagement :

Le délai de livraison pour les commandes

Le taux de remise (Le prix unitaire remisé est appliqué par rapport au prix unitaire catalogue avec le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement. Le prestataire applique un taux de remise unique pour l'ensemble de son catalogue, et ce quelque soit la nature et la catégorie du produit)

Le délai de garantie des produits

(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché)

2.le mémoire technique qui se composera comme suit :

Le candidat remettra un fiche technique pour chaque produit exigé à l'article 4 de l'accord cadre et au BPU. (une fiche technique par ligne de BPU, soit au total 28 fiches techniques). Cette fiche technique devra comprendre les éléments suivant :

Le nom du produit (reprendre l'intitulé du pouvoir adjudicateur) ;

La référence nationale du produit, la marque, le distibuteur, ect... ;

Le dimensionnement (à minima le dimensionnement est conforme à celui imposé dans le cahier des charges le candidat présente éventuellement les autres dimensionnement dans lequel le produit existe.) ;

Les matériaux de composition (bois, aggloméré, tissus, etc...) ;

Les éléments structurants (tiroir, rideaux, plumier etc....) - à minima les éléments imposés au cahier des charges ;

Les coloris existants (à minima les coloris imposés par le cahier des charges) ;

Les fonctionnalités (à minima celles imposées par le cahier des charges) ;

Les modalités de démontage / montage ;

Une ou plusieurs photos du matériel, éventuellement sous différents angles ;

Toute information que le candidat jugera utile sur son produit.

3.le catalogue-produit du candidat. La remise du catalogue se fera sur support informatique (clé usb, cd-rom etc...) ou le site internet du candidat.

en cas de litige, seule la version détenue par la Collectivité fait foi.

les candidats seront attentifs à respecter les consignes de remise des plis précisées à l'article " conditions d'envoi des plis " du règlement de la consultation.

l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères suivants :

Critères de sélection des offres :

Critère 1 : Prix des prestations sur 40 points

critère 2 : Délai de livraison des commandes sur 40 points

critère 3 : Aspect esthétique et ergonomique du mobilier proposé sur 20 points

1. Le critère " Prix des prestations " sera apprécié sur 40 points au regard d'un Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué préétablit par la collectivité avant le remise des offres.

Les prix utilisés pour le DQE seront les prix unitaires remisés du Bordereau des Prix Unitaires.

2. Le critère " délai de livraison des commandes " sera noté sur 40 points, en fonction de la réponse apportée par le candidat dansl'acte d'engagement (cocher l'une des trois propositions) et par application de la méthode suivante :

- 40 points pour un délai inférieur ou égal à 3 jours maximum

- 20 points pour un délai compris entre 3 jours et 5 jours maximum

- en cas d'absence de réponse, ou si le candidat propose un délai supérieur à 5 jours ou si le candidat à cocher plusieurs cases, ce dernier obtiendra 0 points et il sera contractuellement engagé avec le délai plafond de 5 jours).

3. Le critère "Aspect esthétique et du mobilier " sera apprécié sur 20 points au regard des éléments suivants et des fiches techniques du mémoire technique :

-Aspect esthétique (couleurs, style, design) sur 5 points

-adéquation avec mobilier actuel de la Ville / capacité à s'intégrer dans un environnement de travail sur 5 points.

-Fonctionnalité, facilité de déplacement, d'installation et désinstallation sur 5 points

-ergonomie, facilité d'utilisation sur 5 points

l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics.

pour rappel article 35 du code des Marchés Publics : " Les marchés et les accords-cadres pour lesquels, après appel d'offres ou dialogue compétitif, il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter. Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. "

Est notamment considéré comme une offre incomplète :

L'Absence de l'acte d'engagement, un acte d'engagement non signé par une personne dûment habilité ou un acte d'engagement incomplet ;

L'Absence d'une des annexes à l'acte d'engagement, notamment le Bordereaux des Prix Unitaires ;

L'Absence totale du mémoire technique ;

L'Absence de tout élément qui ne permettrait pas de pouvoir analyser l'offre d'un candidat dans des conditions de stricte impartialité et égalité avec les autres candidats.

Est notamment considéré comme une offre non-conforme :

La modification des lignes ou colonnes des pièces financières (Bordereau de Prix Unitaires) ;

Le non-respect des conditions définies dans le cahier des charges (notamment Accord-Cadre et Acte d'engagement) et le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Capacité technique et professionnelle

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

En application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article 98 du Code des marchés publics les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.