2014-014

CAMY

travaux de requalification du parc d'activités des Closeaux à Buchelay - relance Lot 1 : Voirie et réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
les travaux du lot 1 : Voirie et réseaux divers comprennent notamment :Travaux préparatoires :Installation de chantier, signalisation, phasagemise en place des panneaux d'information de chantierrelevé contradictoiredépose de mobiliers et signalisationterrassements généraux :Démolition de chaussée et de trottoirdémolition de murs, clôturesrabotage de chausséeRéalisation de tranchéesterrassements : déblais/remblaistravaux de voirie :Exécution de chaussées, trottoirs et piste cyclablepose de bordures et caniveaux bétons, de bordures d'aide à l'accostage de bus, de bandes podotactiles...Travaux de réseaux :Réalisation de maçonneries diversesmise à niveau de chambres, regards, bouches à clé...Remplacement de chambres telecommise en place de bouches d'engouffrementDéplacement de transformateur EdfMobilier urbain, aménagements divers :Fourniture et pose de poteletsconstruction de murs et clôturesconstruction d'escaliersdéplacement de portailssignalisation horizontale et verticale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100315
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
par décision exécutoire le 11.3.2014, le lot 02 " Eclairage " a été attribué à la société Vialum et le lot 03 " Espaces verts " à la société La Jardinerie Themar. Le lot 1 a été déclaré sans suite et fait l'objet de la présente relance. les candidats devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives à la candidature ". Les renseignements demandés le sont pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront être jointes au tableau toutes pièces permettant de vérifier l'exactitude des informations données. le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre au regard de la combinaison des critères pondérés suivants : 1. Prix ( pondération : 60 ) Pour la notation du critère prix des prestations, il sera fait application de la formule suivante (sur la base du total inscrit à l'acte d'engagement qui doit correspondre à celui de la décomposition du prix global et forfaitaire) : Note du candidat = 60 * (offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat) le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle. 2. Valeur technique ( pondération : 40 ) La valeur technique sera jugée en fonction des sous critères suivants : Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier : 10 points qualité de l'organisation du travail : 10 points qualité de la méthodologie proposée : 10 points coordination et cohérence du calendrier d'exécution des travaux : 10 points les candidats obtiennent ainsi une note sur 60 points concernant le prix des prestations et une note sur 40 points concernant la valeur technique soit une note finale sur 100 points. l'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence du mémoire technique, ou l'absence d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre. l'absence d'un des éléments de réponse à un item entrainera la note de 0 au titre de cet item. la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire doit être remplie sans aucune modification des lignes ou des colonnes à défaut l'offre serait déclarée irrégulière. Le mémoire technique comprend notamment les éléments suivants : - note de présentation des moyens humains et matériels et de l'encadrement prévu par l'entreprise pour l'exécution des travaux. Note de présentation des moyens matériels et techniques envisagés pour le chantier. Sera valorisé l'effort fait par le candidat pour occasionner le moins de gêne possible aux riverains : conservation des accès... - analyse des contraintes et des problématiques du site. Présentation des mesures pour assurer la sécurité du chantier, les circulations piétonnes, l'accès aux voies existantes. Modes opératoires des diverses tâches. Gestion des interfaces avec les ordures ménagères, les accès entreprises, les transports en commun, les services de secours... - mémoire explicatif du candidat précisant la méthodologie, les dispositions techniques, les procédés et moyens d'exécution du chantier. Sera valorisée la pertinence et l'efficacité des techniques de mise en oeuvre des matériaux proposées. Plan de phasage détaillés élaboré sur la base de celui fourni dans le DCE - calendrier d'exécution et calendrier prévisionnel de travaux prenant en compte les travaux des autres lots et la gestion de la circulation. Programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de requalification du parc d'activités des Closeaux à Buchelay - relance Lot 1 : Voirie et réseaux
Quantité ou étendue:
les travaux du lot 1 : Voirie et réseaux divers comprennent notamment :
Travaux préparatoires :
Installation de chantier, signalisation, phasage
mise en place des panneaux d'information de chantier
relevé contradictoire
dépose de mobiliers et signalisation
terrassements généraux :
Démolition de chaussée et de trottoir
démolition de murs, clôtures
rabotage de chaussée
Réalisation de tranchées
terrassements : déblais/remblais
travaux de voirie :
Exécution de chaussées, trottoirs et piste cyclable
pose de bordures et caniveaux bétons, de bordures d'aide à l'accostage de bus, de bandes podotactiles...
Travaux de réseaux :
Réalisation de maçonneries diverses
mise à niveau de chambres, regards, bouches à clé...
Remplacement de chambres telecom
mise en place de bouches d'engouffrement
Déplacement de transformateur Edf
Mobilier urbain, aménagements divers :
Fourniture et pose de potelets
construction de murs et clôtures
construction d'escaliers
déplacement de portails
signalisation horizontale et verticale
Numéro de référence: 2014-014-CAMY
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder, stif et Conseil Général

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie est prévue au CCAP. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1er demande (cette garantie à 1ère demande doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché)
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il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché seront financées en partie par fonds propres et en
partie par subventions. Les prestations objet du présent marché seront financées au moyen d'acomptes mensuels et d'un solde propre. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C (formulaire Dc4).
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En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
la CAMY, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans cette consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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en application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
La CAMY a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié au CCAP.
L'Attributaire retenu devra réserver une part de travail nécessaire à l'exécution de son marché de 1605 heures d'insertion à une action d'insertion sociale dans les conditions définies au CCAP.
Une offre qui ne satisferait pas cette condition serait déclarée irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MOCzPvNumS&v=1&selected=0 🌏
Nom: CAMY Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Point de contact: Mlle Pervent Magali
Téléphone: +33 130989749 📞
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Fax: +33 130987801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MOCzPvNumS&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MOCzPvNumS 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MOCzPvNumS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-15 📅
Date de fin: 2015-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-014-CAMY
Informations complémentaires
par décision exécutoire le 11.3.2014, le lot 02 " Eclairage " a été attribué à la société Vialum et le lot 03 " Espaces verts " à la société La Jardinerie Themar.
Le lot 1 a été déclaré sans suite et fait l'objet de la présente relance.
les candidats devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives à la candidature ". Les renseignements demandés le sont pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront être jointes au tableau toutes pièces permettant de vérifier l'exactitude des informations données.
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le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre au regard de la combinaison des critères pondérés suivants :
1. Prix ( pondération : 60 )
Pour la notation du critère prix des prestations, il sera fait application de la formule suivante (sur la base du total inscrit à l'acte d'engagement qui doit correspondre à celui de la décomposition du prix global et forfaitaire) :
Note du candidat = 60 * (offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat)
le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
2. Valeur technique ( pondération : 40 )
La valeur technique sera jugée en fonction des sous critères suivants :
Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier : 10 points
qualité de l'organisation du travail : 10 points
qualité de la méthodologie proposée : 10 points
coordination et cohérence du calendrier d'exécution des travaux : 10 points
les candidats obtiennent ainsi une note sur 60 points concernant le prix des prestations et une note sur 40 points concernant la valeur technique soit une note finale sur 100 points.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence du mémoire technique, ou l'absence d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.
l'absence d'un des éléments de réponse à un item entrainera la note de 0 au titre de cet item.
la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire doit être remplie sans aucune modification des lignes ou des colonnes à défaut l'offre serait déclarée irrégulière.
Le mémoire technique comprend notamment les éléments suivants :
- note de présentation des moyens humains et matériels et de l'encadrement prévu par l'entreprise pour l'exécution des travaux. Note de présentation des moyens matériels et techniques envisagés pour le chantier.
Sera valorisé l'effort fait par le candidat pour occasionner le moins de gêne possible aux riverains : conservation des accès...
- analyse des contraintes et des problématiques du site. Présentation des mesures pour assurer la sécurité du chantier, les circulations piétonnes, l'accès aux voies existantes. Modes opératoires des diverses tâches. Gestion des interfaces avec les ordures ménagères, les accès entreprises, les transports en commun, les services de secours...
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- mémoire explicatif du candidat précisant la méthodologie, les dispositions techniques, les procédés et moyens d'exécution du chantier. Sera valorisée la pertinence et l'efficacité des techniques de mise en oeuvre des matériaux proposées. Plan de phasage détaillés élaboré sur la base de celui fourni dans le DCE
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- calendrier d'exécution et calendrier prévisionnel de travaux prenant en compte les travaux des autres lots et la gestion de la circulation. Programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 060-100315 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 349 997,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239904
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100315
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement Eiffage travaux publics ouest établissement Hautes Normandie et Eiffage Travaux Publics Ouest IDF Centre dont le mandataire est la société Eiffage travaux publics ouest établissement Hautes Normandie. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Eiffage travaux publics ouest établissement Hautes Normandie
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie – BP 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camy – communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Source: OJS 2014/S 134-239904 (2014-07-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
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