2014-012

Quantité ou étendue

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre purement indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle est de 84 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification reconductible par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de (4) quatre ans.

Les prestations ponctuelles ont pour objet l'élagage, l'abattage ou l'essouchement d'arbres et l'ensemble des prestations mentionnées au BPU.

En-dehors des heures d'entretien annuel, le prestataire se rendra sur place pour effectuer les travaux d'entretien demandés sur simple appel téléphonique des services municipaux.

En cas d'urgence, le titulaire devra intervenir dans le délai stipulé dans l'acte d'engagement week-end et jours fériés inclus, dans le délai maximum de 3 heures.

En cas d'impossibilité d'effectuer le jour même les travaux nécessaires à effectuer sur des arbres, une solution provisoire de mise en sécurité sera proposé à la Ville.

Les interventions sont assurées du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 hors jours fériés. En-dehors de ces jours et horaires, une astreinte sera organisée par le prestataire.

Le délai d'exécution des bons de commande est fixé à huit (8) semaines à compter du jour d'émission du bon de commande, sauf en cas d'urgence.

L'urgence est définie à l'article 3.4 du CCTP et correspond à tout danger causé par des arbres.

Dans ce dernier cas, le délai est réduit à trois heures maximum (délai plafond) à compter de l'heure d'émission des bons de commande

le candidat est invité à renseigner à l'acte d'engagement un délai inférieur ou égal à ce délai plafond (délai plancher de 1 heure).

Le délai d'intervention proposé en cas d'urgence sera de trois (3) heures maximum.

Le renseignement d'un délai supérieur à 3 heures entraînera l'irrégularité de l'offre.

L'absence de mention du délai sera considérée comme un délai de 3 heures.

Le délai plancher d'intervention en cas d'urgence est de 1 heures.

Le renseignement d'un délai inférieur à 1heures sera considéré comme un délai de 1heures.

Pièces de l'offre:

Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE), dûment complété et signé en un seul exemplaire original,

(la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché)

— le bordereau des prix unitaires, dûment complété.

Si une ligne du BPU n'est pas remplie, l'offre sera éliminée et non jugée.

Le document devra être présenté sous forme papier et sur un tableur support informatique via une clé USB, CD ROM ou dématérialisé.

— un mémoire technique décrivant les moyens et les méthodes utilisées par le prestataire pour satisfaire les besoins de la collectivité. Ce mémoire décrira les méthodes utilisées avec fourniture des certificats de qualification, des fiches techniques et des descriptifs des lubrifiants,

— un mémoire environnemental présentant les performances environnementales des prestations à réaliser avec fourniture des justificatifs de qualité environnementale adéquats,

— 1 certificat de visite obligatoire. Son absence entrainera l'éviction du candidat.

En outre les réponses et propositions aux éléments cités ci-dessus seront utilisées pour la notation des critères de sélection de l'offre.

Les candidats seront attentifs à respecter les consignes précisées à l'article 6 du présent règlement de la consultation.

l'absence du mémoire technique, de l'acte d'engagement et/ou du BPU entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement et/ou du BPU entrainera également l'irrégularité de l'offre.

Le renseignement à l'acte d'engagement d'un délai d'intervention d'urgence supérieur à 3 heures entraînera l'irrégularité de l'offre.

Les candidats sont informés que les 17 décembre et 24 décembre 2014, les offres ne pourront être remises qu'entre 9:00 et 12:00,l'accueil de la CAMY étant fermé l'après-midi.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique (pondération: 40)

2. Prix (pondération: 40)

3. Délai d'intervention d'urgence (pondération: 10)

4. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 10)

Le critère valeur technique sera apprécié au regard de l'organisation proposée (moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations ainsi que de la pertinence et de la qualité des méthodes utilisées, qualité des certificats de qualification produits ou équivalent, caractère complet et qualité des lubrifiants utilisés pour le fonctionnement du matériel au regard des fiches techniques le cas échéant.

Le critère prix des prestations sera apprécié en fonction d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non fourni aux candidats (élaboré par la personne publique avant réception des offres).

Le critère délai d'intervention d'urgence sera apprécié selon la durée indiquée à l'acte d'engagement et ne pourra étre supérieur à 3h sous peine d'élimination.

Délai inférieur à 1h considéré comme un délai de 1h.

Délai de 1h = délai plancher.

Délai supérieur à 3h entraînant l'irrégularité de l'offre.

Délai non renseigné considéré comme un délai de 1h.

Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera apprécié au regard du mémoire environnemental et notamment des performances environnementales des prestations à réaliser (justificatifs de qualité à fournir) et de l'adéquation des justificatifs avec l'objet du marché.

Une visite obligatoire et accompagnée est imposée. Elle fera l'objet d'une remise d'un certificat de visite à remettre impérativement avec l'offre. Les conditions de la visite sont précisées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.