2014-010 accord cadre pour L'Achat et la livraison de petites fournitures de bureau et de papier de reprographie

Quantité ou étendue

la consultation est décomposée en deux lots par nature de prestations qui seront attribués et traités en contrats séparés (un attributaire par lot) :Lot 1 Achat et livraison de petites fournitures de bureaulot 2 Achat et livraison de papier de reprographieles deux lots sont conclus sans montants minimum et maximum annuels

Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres conclus entre un groupement de commande dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, et un ou plusieurs opérateur économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés relatifs à l'achat et la livraison de petites fournitures de bureau ou de papier de reprographie à passer au cours de sa période d'exécution.

La consultation est décomposée en deux lots par nature de prestations qui seront attribués et traités en contrats séparés (un attributaire par lot) :

Lot 1 Achat et livraison de petites fournitures de bureau

lot 2 Achat et livraison de papier de reprographie

en outre conformément à la convention de groupement conclue entre les différents membres du groupement, le coordonnateur a en charge de procéder, dans le respect des règles prévues au code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants. Chaque membre du groupement s'assurant pour ce qui le concerne de l'exécution du marché, notamment la passation des marchés subséquents.

Dans le cadre du groupement de commande, les communes ont choisie d'adhéré au groupement pour un ou deux lots. La répartition des membres par lot est actée par la convention de groupement de commande et la décision de leur assemblée délibérante respective.

L'Accord cadre est mono-attributaire pour les deux lots.

Les commandes seront exécutées dans les conditions définies par le prestataire dans son offre technique. Cependant le prestataire devra impérativement disposer d'une plateforme (ou site internet) permettant la commande en ligne. En outre chaque membre du groupement devra également impérativement disposer au minimum d'un compte utilisateur propre.

le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :

Le règlement de la consultation (R.C.) ;

L'Acte d'engagement (A.E.) du lot 1 ;

L'Acte d'engagement (A.E.) du lot 2 ;

Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) pour le lot 1;

Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) pour le lot 2;

Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E) pour le lot 1 ; (pièce d'analyse non contractuelle)

le devis quantitatif estimatif (D.Q.E) pour le lot 2 ; (pièce d'analyse non contractuelle)

l'accord-cadre commun aux deux lots (A.C) ;

Liste des échantillons à remettre pour le Lot 1 ;

Liste des échantillons à remettre pour le lot 2 ;

Le questionnaire sur la plateforme de commande ;

Les fiches de renseignements par membres du groupement (fiches informatives et épurées de certains éléments. Les fiches définitives seront fournies au titulaire au moment de la notification.) ;

Le tableau d'analyse des candidatures.

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site de la Communauté d'agglomération Mantes en Yvelines rubriquemarchés publics : www.camy-info.fr.

Le candidat qui répond aux deux lots remettra un seul dossier de candidature pour les deux lots.

Le candidat qui répond aux deux lots remettra un dossier d'offre complet pour chaque lot.

Le projet de marché comprend, pour chaque lot, les éléments suivants :

1.l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, notamment le Borderaux des Prix Unitaires (B.P.U.), à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat notamment ;

Le délai de livraison pour les commandes sur catalogue et le taux de remise sont à renseigner dans l'acte d'engagement.

Le candidat doit remplir pour chaque ligne du BPU le prix unitaire pour la marque de référence nationale et pour la marque distributeur.

Le prix unitaire remisé est appliqué par rapport au prix unitaire catalogue avec le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement. Le prestataire applique un taux de remise unique pour l'ensemble de son catalogue, et ce quelque soit la nature et catégorie du produit (marque de référence nationale et marque distributeur).

(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché)

2.le Devis Quantitatif Estimatif du Lot (D.Q.E. Ou simulation de commande).

Pour chaque ligne du DQE le candidat rempli soit la marque distributeur, soit la marque de référence nationale et ce en fonction de l'échantillon remis pour chaque produits. (si le candidat remet pour un produit un échantillon de marque distributeur, il remplit dans le DQE la ligne de prix unitaire du produit pour la marque distributeur).

3.le mémoire technique et le questionnaire concernant la plateforme de commande comprenant les éléments suivants :

Partie 1 : Présentation du référent pour les commandes spécifiques hors catalogue.

Le candidat présentera : le référent unique avec son CV et ses coordonnées, la procédure en cas d'absence temporaire du référent (modalité pour prévenir le pouvoir adjudicateur, remplaçant éventuel, numéros d'urgence etc....) et la procédure en cas de changement définitif du référent (délai pour informer le pouvoir adjudicateur, transmission des informations etc...).

Partie 2 : Présentation des modalités de commande et de la plateforme de commande.

Le candidat remet dans cette partie du mémoire le questionnaire concernant la plateforme de commande dûment rempli.

Le mémoire technique peut également compléter le questionnaire en présentant toutes les fonctions dont dispose le système de commande.

Le candidat présente également les éléments concernant les éventuelles formations proposées aux pouvoirs adjudicateurs pour l'utilisation de la plateforme de commande.

enfin les candidats sont invités à remettre des systèmes de test permettant au coordonnateur d'effectuer des commandes fictives sur leur plateforme (ou site internet) pour l'abnalyse des offres.

Il est rappelé que l'offre du candidat doit comporter au minimum une plateforme de commande via internet et un compte utilisteur propre pour chaque membre du groupement. A défaut l'offre du candidat sera irrégulière.

Partie 3 : Proposition concernant le conditionnement des produits.

Le candidat présente ses propositions pour le conditonnement des produits.

Sont notamment attendues des propositions permettant de commander les produits à l'unité, ou bien encore différentes formes de conditonnement adaptées aux besoins des membres du groupement. Les fiches de renseignement indiquent les estimations annuelles des besoins pour chaque membre du groupement.

4.les échantillons pour le lot et la liste des échantillons à compléter

pour les échantillons, l'article 4.4 du règlement de la consultation définit les conditons de remise. Le Dossier de consultation des entreprises comprend pour chaque lot une liste des échantillons à remettre, les candidats remplissent cette liste en indiquant pour chaque produit, la marque remise : marque de référence nationale ou marque distribueur (cocher la case).

5.le catalogue-produit du candidat. La remise du catalogue se fera sur support informatique (clé usb, cd-rom etc...)

En cas de litige, seule la version détenue par la Collectivité fait foi.

les candidats seront attentifs à respecter les consignes de remise des plis précisées à l'article " conditions d'envoi des plis " du présent règlement de la consultation.

remise des échantillons :

Le candidat devra remettre des échantillons pour les lots auxquels il répond. Il est précisé que chaque lot nécessite la remise d'échantillon. Le dossier de consultation des entreprises contient pour chaque lot la liste des échantillons à remettre.

Concernant la remise des échantillons, le prestataire doit choisir de remettre pour chaque produit la marque de référence nationale ou la marque distributeur. Il ne peut remettre deux échantillons pour un même produit. Leur choixest précisé dans la liste des échantillons (cocher l'une des deux cases) et est effectué en conformité avec le Devis quantitatif Estimatif (D.Q.E.)

Dans le cas où le prestataire remet deux échantillons pour un même produit, seul l'échantillon de marque distributeur sera analysée.

les échantillons seront utilisés pour l'analyse des offres des candidats et donc non restituables.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères suivants :

Critère 1 : Prix des prestations sur 70 points

critère 2 : Valeur technique sur 25 points

critère 3 : Délai d'exécution sur 5 points

le critère " Prix des prestations " sera apprécié au regard du Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) remis par le candidat (total de la simulation de commande avec remise)

le critère " valeur technique " sera apprécié au regard des sous-critère suivants :

Analyse des échantillons sur 10 points

qualité et disponibilité du référent dédié sur 5 points

qualité, ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme de commande sur 5 points

pertinence des propositions en matière de conditionnement sur 5 points

le critère " délai de livraison des produits sur catalogue " sera noté sur 5 points, en fonction de la réponse apportée par le candidat dans l'acte d'engagement (cocher l'une des trois propositions) et par application de la méthode suivante :

- délai de livraison de 24h maximum, le candidat obtiendra 5 points.

- Délai de livraison de 48h maximum, le candidat obtiendra 3 points.

- Délai de livraison de 72h maximum, le candidat obtiendra 1 point.

- En cas d'absence de réponse, ou si le candidat à cocher plusieurs cases, ce dernier obtiendra 0 points et il se verra contractuellement llié au délai plafond de 72h.

L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ou non conforme au cahier des charges sera automatiquement déclarée irrégulière.

Pour rappel article 35 du code des Marchés Publics : " Les marchés et les accords-cadres pour lesquels, après appel d'offres ou dialogue compétitif, il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter. Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. "

Est notamment considéré comme uneoffre incomplète :

L'Absence de l'acte d'engagement, d'un acte d'engagement non signé par une personne dûment habilité ou un acte d'engagement icomplet ;

L'Absence d'une des annexes à l'acte d'engagement, notamment le Bordereaux des Prix Unitaires ;

L'Absence totale du mémoire technique et du questionnaire sur la plateforme ;

L'Absence de plus de la moitié des échantillons demandés pour un lot ;

L'Absence de tout élément qui ne permettrait pas de pouvoir analyser l'offre d'un candidat dans des conditions de stricte impartialité et égalité avec les autres candidats.

Est considéré comme une offre non-conforme :

L'Absence d'un système de commande via une plateforme dématérialisée ou un site internet ;

L'Absence de possibilité de disposer, pour chaque membre du groupement, d'un compte utilisateur propre et indépendant ;

La modification des lignes ou colonnes des pièces financières (Bordereau de Prix Unitaires et Devis Quantitatif Estimatif) ;

Le non-respect des conditions définies dans le cahier des charges (notamment Accord-Cadre et Acte d'engagement) et le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Brève description

la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres conclus entre un groupement de commande dont la coordonnateur est la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés relatifs à l'achat et la livraison de petites fournitures de bureau, de papier à passer au cours de sa période d'exécution

Informations complémentaires sur les lots

L' accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans.

Brève description

Le lot 2 " Achat et livraison de papier de reprographie " a pour objet l'achat et la livraison, jusqu'aux sites de livraison propres à chaque membre du groupement, de papier de rerpographie, format A3/A4, blanc et couleur pour les services des Communes et de la Communauté d'agglomération composant le groupement de commande

Capacité technique et professionnelle

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.