2014-005

Université de Bordeaux

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents». L'accord-cadre et les marchés subséquents concernent la fourniture de supports et la réalisation de divers travaux d'impression répondant aux besoins des services et composantes de l'université de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2014-10-21	Informations complémentaires
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération, CS 10004
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540002402 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357628
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Divers travaux d'impression
Brève description: Divers travaux d'impression.
Quantité ou étendue: 1 000 à 30 000 exemplaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Copies d'examen
Brève description: Copies d'examen.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 lettre de candidature.

Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

En cas de non production du DC1 ou DC1 incomplet, le candidat produit:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur, (ou Imprimé DC1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du CMP).

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 déclaration du candidat.

Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit:

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Références du candidat:

— présentation d'une liste des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— par ce document, le candidat démontre la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service facturier dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au présent article 14. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.

Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (40)
3. Les moyens mis en œuvre pour la prise en compte d'objectifs de développement durable (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001835100010
Contact
Point de contact: Mme Lespinasse Nadège
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 540006039 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-public.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours du référé précontractuel: 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.

«Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature».

Source: OJS 2014/S 202-357628 (2014-10-16)

Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364923
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357628
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-364923 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Talence Cdex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036544
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Lot no 2 "copies d'examen" est déclarer sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 202 B, annonce n° 290 du 21.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 204 B, annonce n° 222 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-27 📅
Nom: BLF Impression
Adresse postale: 4 rue Ariane, ZA Toussaint Catros
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Champagnac SAS
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre, ZI de Sistrières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

3️⃣
Nom: Sodal SAS
Adresse postale: 20 route de Villandraut
Commune postale: Langon
Code postal: 33210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature».

Source: OJS 2015/S 022-036544 (2015-01-27)

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