2013 DPA 62 Marché de travaux TCE pour la construction de l'école maternelle située rue de Torcy à Paris 18ème

Ville de Paris

Marché de travaux tous corps d'etats pour la construction d'une école maternelle située rue de Torcy à Paris 18ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché
2014-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global. Les prestations sont en outre découpées en lots techniques indissociables, de la façon suivante : lot 1 "Terrassements / Fondations / Gros oeuvre"; lot 2 "Couverture / Étanchéité"; lot 3 "Menuiseries extérieures aluminium et bois aluminium"; lot 4 "Façades métalliques"; lot 5 "Cloisons / Doublages"; lot 6 "Menuiseries intérieures"; lot 7 "Serrurerie / Métallerie"; lot 8 "Peinture"; lot 9 "Cuisine"; lot 10 " Sols durs / Revêtements muraux"; lot 11 "Faux-Plafonds"; lot 12 "Agencement intérieur"; lot 13 "Agencements extérieurs"; lot 14 "Revêtement de sols résines"; lot 15 "Appareils élévateurs"; lot 16 "Électricité"; lot 17 "Plomberie"; lot 18 "Chauffage / Ventilation / Climatisation"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP5 – travaux neufs de bâtiment – DPA/BI – 100 rue Réaumur – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-050895
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est de 553 jours calendaires se décomposant en : — 66 jours calendaires de préparation de chantier, — 487 jours calendaires de travaux. Le démarrage de période de préparation de chantier est prévu à mi juillet 2014. La date d'achèvement des travaux est prévue pour mi janvier 2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats sont informés qu'une visite préalable des lieux, non obligatoire, est souhaitable. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux tous corps d'etats pour la construction d'une école maternelle située rue de Torcy à Paris 18ème.

Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global. Les prestations sont en outre découpées en lots techniques indissociables, de la façon suivante :

lot 1 "Terrassements / Fondations / Gros oeuvre";

lot 2 "Couverture / Étanchéité";

lot 3 "Menuiseries extérieures aluminium et bois aluminium";

lot 4 "Façades métalliques"; lot 5 "Cloisons / Doublages";

lot 6 "Menuiseries intérieures";

lot 7 "Serrurerie / Métallerie";

lot 8 "Peinture";

lot 9 "Cuisine";

lot 10 " Sols durs / Revêtements muraux";

lot 11 "Faux-Plafonds"; lot 12 "Agencement intérieur";

lot 13 "Agencements extérieurs";

lot 14 "Revêtement de sols résines";

lot 15 "Appareils élévateurs";

lot 16 "Électricité";

lot 17 "Plomberie";

lot 18 "Chauffage / Ventilation / Climatisation"

Description des options:

Les prestations comprennent une tranche conditionnelle "Extension contre mitoyen" portant sur une augmentation de la surface de plancher des niveaux Rdc à R+3, au droit du 14 rue de Torcy - Paris 18ème.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II 6° du Code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.

Numéro de référence: 2014V12000050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10-12 rue de Torcy, 75018 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- la fiche de contact dûment complétée;

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- l'Annexe 1 au présent règlement de la consultation " cadre de candidature relatif à la présentation des

capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " ou imprimé Dc2 (Déclaration du

candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un seuil minimum obligatoire du chiffre d'affaires global est fixé à 20 Millions d'EUR HT sur le dernier exercice annuel connu pour l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux comprenant 10 références maximum exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Pour l'application de l'article 101 du Code des marchés publics, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5 %. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Pour l'application de l'article 102 du Code des marchés publics, la caution personnelle et solidaire sera acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime des garanties quel que soit le montant de la prestation sous-traitée. En remplacement de la caution personnelle et solidaire, une garantie à première demande, couvrant la totalité du marché, pourra être proposée par le titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. La tranche ferme est traitée à prix mixte avec un maximum de 250 000 EUR HT pour le prix unitaire. La tranche conditionnelle comprend un prix forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de l'avance est égal pour chaque tranche fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant, toutes taxes comprises, divisé par la durée exprimée en mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées pour chaque tranche. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats: individuellement, ou sous forme de groupement solidaire avec mandataire identifié, ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire identifié.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements

conjoints avec mandataire solidaire ou des groupements solidaires avec mandataire identifié. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement non souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés- sous-direction des méthodes et ressources - bureau no2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est; du lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés - sous-direction des méthodes et ressources - bureau no2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est; du lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12000050
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve).

Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est de 553 jours calendaires se décomposant en :

— 66 jours calendaires de préparation de chantier,

— 487 jours calendaires de travaux.

Le démarrage de période de préparation de chantier est prévu à mi juillet 2014.

La date d'achèvement des travaux est prévue pour mi janvier 2016.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les candidats sont informés qu'une visite préalable des lieux, non obligatoire, est souhaitable. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-050895 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 860 309,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282122
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-050895
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères et sous-critères pondérés suivants: — critère 1: prix des prestations (pondération à 60 %), — critère 2: organisation du chantier (pondération à 20 %): sous-critère 2.1: plan d'installation de chantier (pondération à 50 %), sous-critère 2.2: disposition pour la sécurité du personnel et des tiers (pondération à 50 %); — critère 3: moyens humains affectés à l'opération (pondération à 20 %): sous-critère 3.1: description du personnel d'encadrement et du personnel d'exécution (pondération à 50 %), sous-critère 3.2: description de l'organisation de la sous-traitance (pondération à 50 %). Le montant du marché à prix mixtes se décompose en deux parties: une partie globale, forfaitaire et révisable de 7 610 309,47 EUR HT avec une tranche ferme à 7 598 600 EUR HT et une tranche conditionnelle à 11 709,47 EUR HT et une partie à prix unitaire sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande de 250 000 EUR (HT). Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – DFA – SDA – bureau des marchés – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2014V12000050). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 A, annonce n° 127 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères et sous-critères pondérés suivants:

— critère 1: prix des prestations (pondération à 60 %),

— critère 2: organisation du chantier (pondération à 20 %):

sous-critère 2.1: plan d'installation de chantier (pondération à 50 %),

sous-critère 2.2: disposition pour la sécurité du personnel et des tiers (pondération à 50 %);

— critère 3: moyens humains affectés à l'opération (pondération à 20 %):

sous-critère 3.1: description du personnel d'encadrement et du personnel d'exécution (pondération à 50 %),

sous-critère 3.2: description de l'organisation de la sous-traitance (pondération à 50 %).

Le montant du marché à prix mixtes se décompose en deux parties: une partie globale, forfaitaire et révisable de 7 610 309,47 EUR HT avec une tranche ferme à 7 598 600 EUR HT et une tranche conditionnelle à 11 709,47 EUR HT et une partie à prix unitaire sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande de 250 000 EUR (HT).

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – DFA – SDA – bureau des marchés – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2014V12000050). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 31 A, annonce n° 127 du 13.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation du chantier (20)
3. Moyens humains affectés à l'opération (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Gcc sas
Adresse postale: 226 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Courrier électronique: gcc@gcc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 157-282122 (2014-08-14)

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