2013 DEVE 62 création de deux aires d'accueil des gens du voyage dans les Bois de Vincennes 12ème et Boulogne 16ème: VRD - espaces verts et construction bâtiments

Direction des achats mairie de Paris

travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) et d'espaces Verts pour le Bois de Vincennes (Lot 1) et le Bois de Boulogne (Lot 2) pour la reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle dans le bois de Vincennes (12e) et sur la plaine sud de Longchamp dans le Bois de Boulogne (16e), intégrant dans les 2 cas la création d'une aire d'accueil des gens du voyage - travaux de Bâtiment (Lot 3 : Bois de Vincennes et Bois de Boulogne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-03	Avis de marché
2015-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: À l'attention de CSP5-DPA-BI, domaine rénovation bâtiments, 100 rue Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040447
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

la durée contractuelle de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois, précédés d'une période de préparation d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, à compter des dates de début indiquées sur les ordres de services correspondants. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : si l'attributaire du lot 1 se révèle également le candidat attributaire du lot 2 à l'issue de l'analyse, il ne pourra cependant se voir attribuer le lot 2 que s'il justifie d'un chiffre d'affaires annuel d'un montant minimum de 5 000 000 EUR (HT). A défaut le lot 2 sera attribué au candidat suivant dans le classement. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidatssont fortement invités à procéder à une visite du lieu de réalisation des travaux. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Gilles Merlin au +33 140721750, adjoint au chef de la SLA 16 (Section locale d'architecture du 16e arrt) ou M. Maxime Bonjour au +33 140721774, standard: +33 140721750, télécopie: +33 140721780 (Mairie du 16ème arrt 71 avenue Henri Martin 75016 Paris). Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Pour se procurer le DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant : Ville de Paris, direction des achats / sous-direction méthodes et ressources / bureau des marchés; bureau nº 2001 (2ème étage), 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. +33 171286063, courriel : bmtransv@paris.fr ; horaires : du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Accès : retrait d'un badge à l'accueil, ascenseur Est. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires

la durée contractuelle de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois, précédés d'une période de préparation d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, à compter des dates de début indiquées sur les ordres de services correspondants. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : si l'attributaire du lot 1 se révèle également le candidat attributaire du lot 2 à l'issue de l'analyse, il ne pourra cependant se voir attribuer le lot 2 que s'il justifie d'un chiffre d'affaires annuel d'un montant minimum de 5 000 000 EUR (HT). A défaut le lot 2 sera attribué au candidat suivant dans le classement. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidatssont fortement invités à procéder à une visite du lieu de réalisation des travaux. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Gilles Merlin au +33 140721750, adjoint au chef de la SLA 16 (Section locale d'architecture du 16e arrt) ou M. Maxime Bonjour au +33 140721774, standard: +33 140721750, télécopie: +33 140721780 (Mairie du 16ème arrt 71 avenue Henri Martin 75016 Paris). Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Pour se procurer le DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant : Ville de Paris, direction des achats / sous-direction méthodes et ressources / bureau des marchés; bureau nº 2001 (2ème étage), 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. +33 171286063, courriel : bmtransv@paris.fr ; horaires : du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Accès : retrait d'un badge à l'accueil, ascenseur Est. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd et Espaces Verts - bois de Vincennes
Brève description: vrd et Espaces Verts - plateau de Gravelle Bois de Vincennes (12ème)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vrd et Espaces Verts - bois de Boulogne
Brève description: vrd et Espaces Verts Bois de Boulogne - plaine sud de Longchamp (16ème)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de Bâtiment - bois de Vincennes et Bois de Boulogne
Brève description:

Création de deux aires d'accueil des gens du voyage Bois de Vincennes (12ème) et Bois de Boulogne (16ème)

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no3 est découpé en lots techniques indissociables de la façon suivante: no1 (lot principal): Fondations / Gros oeuvre / Plâtrerie; no2: Structure bois / Vitrerie / Menuiserie bois / Étanchéité végétalisée; no3: Plomberie; no4: Électricité; no5: Chapes et Finitions sols et murs carrelés .

Numéro de référence: 2013V12016040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bois de Vincennes (75012) et Bois de Boulogne (75016) Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au vu des éléments produits au titre de la candidature, la commission d'appel d'offres éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1.5 du règlement de consultation relative à la présentation de plusieurs offres. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ; Annexe 1 au règlement de consultation " cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " ou Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande interviendra dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). En application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 est fixé à trente jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Le délai de paiement de l'avance est celui fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Lorsque la constitution d'une garantie à première demande est exigée, le paiement de cette avance ne peut intervenir avant la réception de cette garantie. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les 3 lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social décrits à l'article 1.4 du règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés, bureau nº 2001, 2ème étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est), horaires d'ouverture : lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris, direction des achats, sous-direction des méthodes et ressources
Point de contact: Bureau des marchés, bureau nº 2001 (2ème étage), retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est, horaires: du lundi au vendredi de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12016040
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 026-040447 (2014-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 521 838,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine travaux de rénovation des bâtiments, 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298013
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-040447
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 11.8.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 2013V12016040). Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères pondérés suivants: — VRD espaces verts (lots 1 et 2): critère 1: prix (pondération à 55 %) — critère 2: méthodologie d'exécution (pondération 30 %) — critère 3: moyens humains dédiés (pondération 15 %), — bâtiment (lot 3): critère 1: prix (pondération à 55 %) — critère 2: méthodologie d'exécution et moyens dédiés en matière d'organisation de chantier (pondération 30 %) — sous-critère 2.1: méthodologie d'exécution (pondération 50 %) — sous-critère 2.2: moyens humains dédiés (pondération 50 %) — critère 3: qualité des dispositions particulières prévues en matière de réduction des nuisances et de l'impact écologique du chantier (pondération 15 %). Le lot 2 a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 26 A, annonce n° 131 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois de Vincennes (75012) et Bois de Boulogne (75016) Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: critère 1: prix (55)
2. Pour le lot 1: critère 2: méthodologie d'exécution (30)
3. Pour le lot 1: critère 3: moyens humains dédiés (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Entreprise Jean Lefebvre IDF SAS
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bevitry@ejl.fr 📧

2️⃣
Nom: Établissement Paul Mathis (SA Mathis)
Adresse postale: 16 rue de la Gare
Commune postale: Anor
Code postal: 59186
Courrier électronique: nord@mathis.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 163-298013 (2015-08-20)

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