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EPCMDN – Versailles
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et ses prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, ayant pour objet principal la réalisation de prestations de routage de divers documents.
a titre accessoire, l'objet de l'accord-cadre couvre également la prestation d'affranchissement des documents routés ainsi que la simple mise sous plis (sauf exclusions expresses telles que fixées au sein de l'accord-cadre)
Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-13 | Avis de marché |
| 2014-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
“caractéristiques économiques de l'accord-cadtre :Montant minimum : pas de montant minimummontant maximum : pas de montant maximum.pour information, à titre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203040
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“l'Introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. le présent avis implique un...”
Source: OJS 2014/S 115-203040 (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343269
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203040
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 115 B, annonce n° 296 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.”
Source: OJS 2014/S 194-343269 (2014-10-06)