2013-dafj-okroutage2
EPCMDN – Versailles
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et ses prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, ayant pour objet principal la réalisation de prestations de routage de divers documents.
a titre accessoire, l'objet de l'accord-cadre couvre également la prestation d'affranchissement des documents routés ainsi que la simple mise sous plis (sauf exclusions expresses telles que fixées au sein de l'accord-cadre)
Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-13 | Avis de marché |
| 2014-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203040
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-DAFJ-OKRoutage2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et/ou garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CxeKFIrvBG&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique & de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CxeKFIrvBG&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue Rockefeller – Grande Écurie du Roy – bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CxeKFIrvBG&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DAFJ-OKRoutage2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 115-203040 (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
caractéristiques économiques de l'accord-cadtre :Montant minimum : pas de montant minimummontant maximum : pas de montant maximum.pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 720 000 EUR HT
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203040
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
l'Introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
le présent avis implique un accord-cadre.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats :
Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante :
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics – RP 834 – 78008 Versailles Cedex ;
Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante :
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics – avenue Rockefeller – Grande Écurie du Roy – á l'attention de Mme Schaal – bureau 127/128 – 78000 Versailles ;
Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et ses prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, ayant pour objet principal la réalisation de prestations de routage de divers documents.
Afficher plus
a titre accessoire, l'objet de l'accord-cadre couvre également la prestation d'affranchissement des documents routés ainsi que la simple mise sous plis (sauf exclusions expresses telles que fixées au sein de l'accord-cadre)
caractéristiques économiques de l'accord-cadtre :
Montant minimum : pas de montant minimum
montant maximum : pas de montant maximum.
pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 720 000 EUR HT
Numéro de référence: 2014-DAFJ-OKRoutage2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et/ou garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur budget de l'epv;
règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CxeKFIrvBG&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique & de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CxeKFIrvBG&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue Rockefeller – Grande Écurie du Roy – bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CxeKFIrvBG&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DAFJ-OKRoutage2
Informations complémentaires
l'Introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
le présent avis implique un accord-cadre.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats :
Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante :
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics – RP 834 – 78008 Versailles Cedex ;
Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante :
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics – avenue Rockefeller – Grande Écurie du Roy – á l'attention de Mme Schaal – bureau 127/128 – 78000 Versailles ;
Afficher plus
Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 115-203040 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343269
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203040
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Koba, ZAC des Hauts de Wissous, 3 av. Jeanne Garnerin, 91325 Wissous Cedex – Global Routage, 209 rue de l'Université, 75007 Paris – Pubadresse, ZAC des Châtaigniers, 45 rue Condorcet, 95154 Taverny – Copitexte, 14 allée du Clos des Charmes, 77090 Collégien – Tessi, 29 rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 007
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 av.e de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité national consultatif des règlements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 59 av. de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 194-343269 (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343269
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203040
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 115 B, annonce n° 296 du 18.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Koba, ZAC des Hauts de Wissous, 3 av. Jeanne Garnerin, 91325 Wissous Cedex – Global Routage, 209 rue de l'Université, 75007 Paris – Pubadresse, ZAC des Châtaigniers, 45 rue Condorcet, 95154 Taverny – Copitexte, 14 allée du Clos des Charmes, 77090 Collégien – Tessi, 29 rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 007
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 av.e de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité national consultatif des règlements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 59 av. de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 194-343269 (2014-10-06)
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