2013 DA 32 et 32 G marché à bons de commande pour la fourniture de papiers spéciaux à destination des services de la Ville et du Département de Paris

Ville de Paris

marché à bons de commande pour la fourniture de papiers spéciaux à destination des services de la Ville et du Département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
2014-02-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
les marchés sont traités à bons de commande, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande. Les seuils sont les suivants:— seuils globaux:– seuil minimum (HT): 102 000 EUR (HT) pour 4 ans,– seuil maximum (HT): 384 000 EUR (HT) pour 4 ans,— seuils Ville de Paris:– seuil minimum (HT): 100 000 EUR (HT) pour 4 ans,– seuil maximum (HT): 368 000 EUR (HT) pour 4 ans,— seuils département de Paris:– seuil minimum (HT): 2 000 EUR (HT) pour 4 ans,– seuil maximum (HT): 16 000 EUR (HT) pour 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services domaine fonctionnement des services 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.gillet@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270271 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009260
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande pour la fourniture de papiers spéciaux à destination des services de la Ville et du Département de Paris.
Quantité ou étendue:
les marchés sont traités à bons de commande, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande. Les seuils sont les suivants:
— seuils globaux:
– seuil minimum (HT): 102 000 EUR (HT) pour 4 ans,
– seuil maximum (HT): 384 000 EUR (HT) pour 4 ans,
— seuils Ville de Paris:
– seuil minimum (HT): 100 000 EUR (HT) pour 4 ans,
– seuil maximum (HT): 368 000 EUR (HT) pour 4 ans,
— seuils département de Paris:
– seuil minimum (HT): 2 000 EUR (HT) pour 4 ans,
– seuil maximum (HT): 16 000 EUR (HT) pour 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013G12016240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, une copie du jugement.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12016240
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 008-009260 (2014-01-08)
Informations complémentaires (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-072854
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009260
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2014/S 044-072854 (2014-02-27)
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