1ère ligne de bhns entre la gare et l'hôpital - travaux de liberation des emprises

Syndicat mixte des transports urbains

marché global à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
le marché est conclu pour une durée de 4 années à compter de la date de sa notification.
en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
a titre d'information, l'estimation (H.T.). Du marché est de 1 947 460 euro sur 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports urbains
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325485
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
t 0559115060 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques Références professionnelles Garanties et capacités financières Retrait des dossiers de consultation : Syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées Direction achats et marchés publics Hôtel de France 2 bis place Royale - B.P 547 64010 Pau Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTUP 14/07 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - 1ère ligne de BHNS entre la gare et l'hôpital - travaux de libération des emprises - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 4.11.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées - direction achats et marchés publics - Hôtel de France - BP 547 - 2 bis place Royale - 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTUP 14/07 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché global à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Afficher plus
le marché est conclu pour une durée de 4 années à compter de la date de sa notification.
en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles tels que prévu à l'article 45 du Code des Marchés Publics, notamment :
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité issus de la nomenclature des Travaux Publics demandés aux candidats sont en particulier :
211 : Démolition, abattage par engin mécanique
2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
342 : Chaussées urbaines avec revêtements en matériaux enrobés
347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
les certificats de qualifications et/ou de qualité issus de la nomenclature des entreprises de la construction (qualification Qualibat) demandés aux candidats sont en particulier :
1111 : Travaux de démolition de technicité courante
1131 : Poteaux et clôtures
1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs
2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
2132 : Enduits aux liants hydrauliques projetés
4441 : Aménagements extérieurs : clôtures métalliques
4581 : Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité courante)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans ce cas, les entreprises devront également fournir la traduction en français des certificats établie par un traducteur assermenté
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie : 5 % de la valeur de chaque bon de commande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patriarche Nicolas

Référence
Informations complémentaires
t 0559115060 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures :
Garanties techniques
Références professionnelles
Garanties et capacités financières
Retrait des dossiers de consultation :
Syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées
Direction achats et marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale - B.P 547
64010 Pau
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTUP 14/07
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - 1ère ligne de BHNS entre la gare et l'hôpital - travaux de libération des emprises - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 4.11.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées - direction achats et marchés publics - Hôtel de France - BP 547 - 2 bis place Royale - 64010 Pau.
Afficher plus
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTUP 14/07
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 185-325485 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433347
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-325485
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 185 A, annonce nº 157 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Groupement Colas Sud Ouest / Sogeba
Adresse postale: avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 246-433347 (2014-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...