1ère ligne de bhns entre la gare et l'hôpital - travaux de liberation des emprises
marché global à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
le marché est conclu pour une durée de 4 années à compter de la date de sa notification.
en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-23
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Avis de marché
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| 2014-12-17
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Avis d'attribution de marché
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