14v031ar

Ville de Toulouse

travaux de renforcement des ouvrages pluviaux de protection contre les crues de la Garonne Phase 3 - 14v031ar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes de maîtrise des crues
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne la troisième phase des travaux de renforcement des ouvrages pluviaux de protection contre les crues de la Garonne et particulièrement la réparation et le doublement des vannes situées au droit des digues. Les 20 ouvrages concernés sont classés OMISH, (Ouvrages et Matériels Importants pour la Sûreté Hydraulique) et devront donc être d'une grande fiabilité au regard de l'enjeu exposé.Cet aménagement comporte :• Études d'exécution: dimensionnement des vannes, des ancrages et des pièces scellées. La démarche de l'eurocode 3 sera utilisée pour le dimensionnement des différents organes mécaniques et du génie civil. Ainsi le titulaire devra vérifier le dimensionnement de ses équipements selon les États Limites Ultimes (ELU) et pour les 2 combinaisons de base et accidentelle et les États Limites de Service (ELS) et pour la seule contrainte de base.• Préfabrication de vannes inox 304l pour les sections hydrauliques suivantes :-2750mmx1600mm : 1 unité-2900mmx2900mm : 1 unité-2750mmx1600mm : 1 unité-2400mmx2200mm : 2 unités-2400mmx1800mm : 1 unité-2200mmx2200mm : 2 unités-2100mmx3000mm : 1 unité-2000mmx1200mm : 2 unités-2000mmx1000mm : 1 unité-1500mmx2000mm : 2 unités-800mmx800mm : 2 unités-600mmx600mm : 2 unités-400mmx400mm : 12 unités• Installation de chantier en milieu urbain : 20 sites, amenée fluides en milieu urbain, mise en place des protections et déviations nécessaires ; Création de chambres génie civil neuves de dimensions approximatives 3mx3m*h=5m à 7m ; Adaptation des ouvrages de génie civil existants ; Réhabilitation (traitement de fissures, acier apparent...) ; Surfaçage des parois génie civil ; Rehausse de chambres existantes < 3 m ; Fourniture et pose des vannes ci dessus ; Mise en sécurité des chambres (caillebotis, échelle, garde corps, paliers, ...) ; VRD (reprise de trottoirs et voiries adjacentes, remblais et revêtements divers) ; Fourniture d'une centrale hydraulique thermique de 4,5 CV
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes de maîtrise des crues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-175892
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. conditions d'envoi des candidatures dématérialisées : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14v031ar) Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, les candidats peuvent contacter la hotline achatpublic : 08 92 23 21 20 concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur les chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. Les certificats de signature doivent être conformes au niveau de sécurité ** du R.G.S Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmet avec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Copie de sauvegarde : Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou Dvd-Rom. Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elle doit être adresse sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que : - si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée ou - si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. - si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. la modification du mode de transmission entre la candidature et l'offre n'est pas possible le Bet Dumons est le maître d'oeuvre de cette opération: sa mission est une mission témoin du domaine infrastructures avec VISA des études d'exécution. En phase candidature: les entreprises qui souhaitent visiter les sites concernés par les travaux en feront la demande par mail ou par téléphone auprès de M. Dausseing Francis, tél. +33 561222592, mail:francis.dausseing@toulouse-metropole.fr qui organisera la visite. La visite sera limitée à une demie journée par candidat et à 3 sites maximum (au choix de l'entreprise). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de renforcement des ouvrages pluviaux de protection contre les crues de la Garonne Phase 3 - 14v031ar
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne la troisième phase des travaux de renforcement des ouvrages pluviaux de protection contre les crues de la Garonne et particulièrement la réparation et le doublement des vannes situées au droit des digues. Les 20 ouvrages concernés sont classés OMISH, (Ouvrages et Matériels Importants pour la Sûreté Hydraulique) et devront donc être d'une grande fiabilité au regard de l'enjeu exposé.
Afficher plus
Cet aménagement comporte :
• Études d'exécution: dimensionnement des vannes, des ancrages et des pièces scellées. La démarche de l'eurocode 3 sera utilisée pour le dimensionnement des différents organes mécaniques et du génie civil. Ainsi le titulaire devra vérifier le dimensionnement de ses équipements selon les États Limites Ultimes (ELU) et pour les 2 combinaisons de base et accidentelle et les États Limites de Service (ELS) et pour la seule contrainte de base.
Afficher plus
• Préfabrication de vannes inox 304l pour les sections hydrauliques suivantes :
-2750mmx1600mm : 1 unité
-2900mmx2900mm : 1 unité
-2400mmx2200mm : 2 unités
-2400mmx1800mm : 1 unité
-2200mmx2200mm : 2 unités
-2100mmx3000mm : 1 unité
-2000mmx1200mm : 2 unités
-2000mmx1000mm : 1 unité
-1500mmx2000mm : 2 unités
-800mmx800mm : 2 unités
-600mmx600mm : 2 unités
-400mmx400mm : 12 unités
• Installation de chantier en milieu urbain : 20 sites, amenée fluides en milieu urbain, mise en place des protections et déviations nécessaires ; Création de chambres génie civil neuves de dimensions approximatives 3mx3m*h=5m à 7m ; Adaptation des ouvrages de génie civil existants ; Réhabilitation (traitement de fissures, acier apparent...) ; Surfaçage des parois génie civil ; Rehausse de chambres existantes < 3 m ; Fourniture et pose des vannes ci dessus ; Mise en sécurité des chambres (caillebotis, échelle, garde corps, paliers, ...) ; VRD (reprise de trottoirs et voiries adjacentes, remblais et revêtements divers) ; Fourniture d'une centrale hydraulique thermique de 4,5 CV
Afficher plus
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché
Numéro de référence: 14V031AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (ou Dc1),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le lieu d'exécution, la nature des travaux réalisés, les équipements installés, la durée du chantier, et le destinataire public ou privé. Ils précisent aussi s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le montant et la nature des travaux sous traités seront également mentionnés.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- pour le génie civil : les qualifications 164 et 5141 de l'identification professionnelle de la FNTP ou des références significatives ou des certificats de capacités pour la réalisation d'ouvrages en béton armé coulés de 7 m de hauteur avec des niveaux de planéité compatibles avec la pose de vannes murales hydrauliques comprises entre 0.36m² et 8,4m².
Afficher plus
Pour la vantellerie/serrurerie :
- des références vérifiables sur le contrôle des soudures (minimum par ressuage), sur l'efficacité des étanchéités et sur la tenue mécanique des ouvrages ou des certificats de capacités liés à la complexité, à la difficulté et aux particularités de fabrication de montage en toute sécurité des vannes de section hydraulique comprises entre 0.36 mètres carrés et 8,4 mètres carrés.
Afficher plus
- pour le VRD : les qualifications 346, 347 et 3642 de l'identification professionnelle FNTP ou des références significatives et vérifiables ou des certificats de capacités pour des travaux similaires à l'objet de la consultation.
L'ensemble des références demandées devra être datée de moins de 5 ans et être accompagnée des coordonnées des maître d'ouvrage et maître d'oeuvre ayant encadré les travaux. Tout autre moyen attestant de la qualification de l'entreprise pourra être amené
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie (5 %) sera constituée. Peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Avance prévue (montant 10%) Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global et forfaitaire révisable mensuellement. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : État 40%, Région 15%, Ville de Toulouse : 45%.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Les compétences suivantes sont demandées au titre du présent marché :
- génie civil
- fabrication et pose de vannes murales et motorisation de celles-ci
- serrurerie et métallerie
- VRD
En cas de groupement, la mandataire sera l'entreprise de génie civil.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai et cohérence du planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: Communauté urbaine Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité cohérence, gestion consolidée - marchés publics, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex, M. Georges Seguela ou Mme Marlène Bautista, tél. +33 561223786, fax: +33 561222005, mail: su.marches@toulouse-metropole.fr ou la Direction de la commande publique, Véronique Aparicio, tél. +33 581917335, mail: veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr / renseignements techniques: M. Françis Dausseing, tél. +33 561222592, fax: +33 561223520, mail: francis.dausseing@toulouse-metropole.fr, Communauté Toulouse Métropole, services urbains domaine grands travaux, bâtiment Marengo Ovale, F-31505 Toulouse Cedex 5
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Nom: l'avis d'appel public à la concurrence est disponible en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 14v031ar). Il pourra également , être remis sur support papier gratuitement à chaque candidat par la Direction mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) et sera à retirer à l'adresse suivante, Communauté Urbaine Toulouse Métropole Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Gestion Consolidée Marchés Publics
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale porte 511 5ème étage
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jeGyeJfiVQ 🌏
Nom: les candidatures peuvent être transmises en version électronique sur http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14v031ar) dans les conditions fixées dans cet avis (dans la rubrique autres informations) ou en version papier à la Direction de la commande publique dans les conditions suivantes: candidature sous pli cacheté portant les mentions: «14v031ar candidature travaux de renforcement des ouvrages pluviaux de protection contre les crues de la Garonne – ne pas ouvrir» / ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant ci-dessous avant la date limite de remise des candidatures. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les personnes chargées de porter les plis relatifs aux marchés publics à l'adresse mentionnée doivent présenter à l'accueil une pièce d'identité pour accéder au bâtiment
Adresse postale: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V031AR
Informations complémentaires
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci.
Afficher plus
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus
conditions d'envoi des candidatures dématérialisées : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14v031ar)
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tout problème technique, les candidats peuvent contacter la hotline achatpublic : 08 92 23 21 20
concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
Afficher plus
Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur les chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
Les certificats de signature doivent être conformes au niveau de sécurité ** du R.G.S
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmet avec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Copie de sauvegarde :
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou Dvd-Rom.
Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elle doit être adresse sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention "Copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que :
- si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée
ou
- si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
- si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
la modification du mode de transmission entre la candidature et l'offre n'est pas possible
le Bet Dumons est le maître d'oeuvre de cette opération: sa mission est une mission témoin du domaine infrastructures avec VISA des études d'exécution.
En phase candidature: les entreprises qui souhaitent visiter les sites concernés par les travaux en feront la demande par mail ou par téléphone auprès de M. Dausseing Francis, tél. +33 561222592, mail:francis.dausseing@toulouse-metropole.fr qui organisera la visite. La visite sera limitée à une demie journée par candidat et à 3 sites maximum (au choix de l'entreprise).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue rené Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 101-175892 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 386 240,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381762
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-175892
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Des prestations seront sous traitées à l'entreprise SEUT pour fourniture et pose de la vantellerie pour un montant de 1 248 021 EUR HT et à l'entreprise SATI France pour mise en sécurité des chambres pour un montant de 291 732 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Scam Travaux Public
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2014/S 216-381762 (2014-11-05)