14u102

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et transport de biodiesel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 14 544 913 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 4 593 130 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: charaux@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732148 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429417
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u102". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et transport de biodiesel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Ile de France (IDF)
Brève description: Fourniture et transport de biodiesel pour la région IDF.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 1 132 083 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Ouest (Bretagne, Centre, Pays de la Loire)
Brève description: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Ouest.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 2 776 692 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Sud-Est (Languedoc-Roussillon, Paca)
Brève description: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Sud-Est.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 316 667 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes)
Brève description: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Sud-Ouest.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Centre-Est (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes)
Brève description: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Centre-Est.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 6 817 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Nord (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Brève description: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Nord.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 2 868 937 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine)
Brève description: Fourniture et transport de biodiesel pour la région Est.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).
Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 14 544 913 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés sont conclus à compter du 7.4.2015 ou de leur date de notification (si celle-ci est postérieure au 7.4.2015) pour une durée initiale allant jusqu'au 6.4.2016.
Ils peuvent être reconduits à deux (2) reprises, une première fois pour une période de douze (12) mois et une seconde fois jusqu'au 31.5.2018.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.
Le marché peut être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Le titulaire peut refuser la reconduction dans les conditions suivantes:
La décision de reconduire le marché est adressée au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine. A compter de sa réception, le titulaire dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour refuser la reconduction par tout moyen permettant de donner date certaine. En l'absence de refus express, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction et est tenu par le marché pour la période de reconduction.
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La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14U102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestation sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; forme du groupement; habilitation du mandataire; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix des produits sont unitaires et révisables à chaque bon de commande par références à des indices.
Le prix du transport terrestre est unitaire et révisable à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique par référence à un indice Insee.
Les prix de la marge commerciale et de l'éventuel surcoût pour contraintes logistiques sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché, période(s) de reconduction comprise(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique 1.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Union des groupements d'achats publics direction des achats – département énergie et environnement
Mme Haraux Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U102
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u102". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-429417 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151842
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429417
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II-1-3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/8/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, les montants d'engagement estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I "Pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité de service (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2015/S 085-151842 (2015-04-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel Biodiesel