14trav04-marché à bons de commande de Travaux de réhabilitation des réseaux publics d'assainissement

CA Toulon Provence Méditerranée

les travaux consistent notamment dans :
- les réparations ponctuelles : interventions au robot multifonctions (fraisage), injection de résine, ou chemisage partiel (pose de manchettes) ;
- la rénovation par chemisage continu (gainage) des collecteurs et des branchements et étanchement des piquages de branchements à l'intérieur des collecteurs ;
- le remplacement de canalisations par éclatement et tubage, fonçage ou forçage dirigé ;
- la réhabilitation des regards : traitement de l'étanchéité par injection de résine et ragréage des surfaces dégradées.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
2014-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Seuil minimum (H.T.). : 500 000 EUR urosseuil maximum (H.T.). : 2 000 000 EUR urosles bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168724
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande critères d'attributions : Critère no 1 : Valeur technique la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif sur la qualité de : ? Point 1 : la description des techniques de réhabilitation mises en oeuvre par le candidat, en précisant pour chacune d'elles : les moyens matériels correspondants, les produits mis en oeuvre, le mode opératoire et les garanties pour chaque procédé (durée de vie, étanchéité), pour l'ensemble des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, noté sur 35 points ? Point 2 : la présentation des moyens humains dédiés à l'exécution des travaux : qualification du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement, formation professionnelle à la prévention des risques liés à la présence d'amiante, noté sur 10 points ? Point 3 : les documents fournis, au vu des exemples de note de calcul de dimensionnement mécanique du chemisage, note de calcul hydraulique et rapport d'intervention complet de chemisage, concernant une même opération de réhabilitation, noté sur 5 points ? Point 4 : la présentation de la démarché qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, incluant un volet traitant des dispositions pour la protection de l'environnement : suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier et des résidus de curage, identification et prévention des risques de pollution lis au chantier, noté sur 10 points unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs et techniques : Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 M David Dembele Tél.: +33 494933418 Direction de la commande publique Tél.: +33 494467239 Fax: +33 494467230 marchespublics@tpmed.org horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://var.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : 14trav04 - marché à bons de commande de Travaux de réhabilitation des réseaux publics d'assainissement ne PAS Ouvrir Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'Agglomération Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'Agglomération Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux consistent notamment dans :
- les réparations ponctuelles : interventions au robot multifonctions (fraisage), injection de résine, ou chemisage partiel (pose de manchettes) ;
- la rénovation par chemisage continu (gainage) des collecteurs et des branchements et étanchement des piquages de branchements à l'intérieur des collecteurs ;
- le remplacement de canalisations par éclatement et tubage, fonçage ou forçage dirigé ;
- la réhabilitation des regards : traitement de l'étanchéité par injection de résine et ragréage des surfaces dégradées.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Seuil minimum (H.T.). : 500 000 EUR uros
seuil maximum (H.T.). : 2 000 000 EUR uros
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136
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Description des options:
options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier ne pouvant par définition être connu.
Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro de référence: 14TRAV04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : 52 Réhabilitation des canalisations sans tranchée
fntp 5221:canalisations sans pression dn ? 1 000 mm ou équivalent Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
fntp 5222:canalisations sans pression dn ? 1 000 mm ou équivalent Réparation ponctuelle en place
fntp 5223:canalisations sans pression dn ? 1 000 mm ou équivalent Remplacement
Fntp 5231:canalisations sous pression Rénovation continue
fntp 5233:canalisations sous pression Remplacement
Fntp 5241:réhabilitation de branchements sans tranchée Rénovation sur canalisations sans pression
73 - construction de réseaux par procédés spéciaux
fntp 7311:passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux Forage horizontal, fonçage par poussage
fntp 7312:passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux Forage dirigé
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
? Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
? Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
? Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
? Imputation budgétaire : Budget de la Collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des Travaux % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRAV04
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
critères d'attributions : Critère no 1 : Valeur technique
la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif sur la qualité de :
? Point 1 : la description des techniques de réhabilitation mises en oeuvre par le candidat, en précisant pour chacune d'elles : les moyens matériels correspondants, les produits mis en oeuvre, le mode opératoire et les garanties pour chaque procédé (durée de vie, étanchéité), pour l'ensemble des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, noté sur 35 points
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? Point 2 : la présentation des moyens humains dédiés à l'exécution des travaux : qualification du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement, formation professionnelle à la prévention des risques liés à la présence d'amiante, noté sur 10 points
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? Point 3 : les documents fournis, au vu des exemples de note de calcul de dimensionnement mécanique du chemisage, note de calcul hydraulique et rapport d'intervention complet de chemisage, concernant une même opération de réhabilitation, noté sur 5 points
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? Point 4 : la présentation de la démarché qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, incluant un volet traitant des dispositions pour la protection de l'environnement : suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier et des résidus de curage, identification et prévention des risques de pollution lis au chantier, noté sur 10 points
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unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs et techniques :
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
M David Dembele
Tél.: +33 494933418
Tél.: +33 494467239
Fax: +33 494467230
horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://var.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
14trav04 - marché à bons de commande
de Travaux de réhabilitation des réseaux publics d'assainissement
ne PAS Ouvrir
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'Agglomération
Le Vecteur
remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
83000 Toulon
horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-168724 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388277
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168724
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature du contrat: 23.10.2014 Date de notification: 6.11.2014 Montant minimum 500 000 EUR HT et maximum 2 000 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le contrat est consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 97 A, annonce nº 232 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des travaux (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Telerep
Adresse postale: 305 bd de Léry
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 220-388277 (2014-11-13)
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