14sf035- 00 – Entretien et de curage des canalisations, bassins, postes des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

les prestations du présent marché concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que dans certains cas, l'analyse des échantillons d'eau des bassins d'orage, des déchets d'assainissement ou des pollutions accidentelles observées dans les réseaux.
Les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Le marché est divisé en deux lots répartis en deux lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAV région SARP IDF
• ORIAD IDF

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: Parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113003
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : à prix unitaires et marché à prix forfaitaire unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Les soumissionnaires doivent effectuer une visite des principaux ouvrages en contactant M. Bruno Ngondo (bruno.ngondo@cergypontoise.fr ou +33 13441937). Le certificat de visite sur site devra donc être visé. Au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande est un accord-cadre désigné sous l'appellation de "Contrats-cadres" dans la directive 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Le marché est divisé en deux lots répartis en deux lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et curage des canalisations, bassins, postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes d'eragny, Osny, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône (14sf035-01)

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant des commandes (prix unitaires et prix forfaitaires) estimé pour la durée initiale du lot nº 1 est de 300 000 EUR…

… (HT).Pour la partie des prestations exécutées à prix unitaire, il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique

… (HT).

Pour la partie des prestations exécutées à prix unitaire, il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et curage des canalisations, bassins, postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes de Cergy, Courdimanche, Jouy le Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux-Pontoise (14sf035-02).

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant des commandes (prix unitaires et prix forfaitaires) estimé pour la durée initiale du lot nº 2 est de 300 000 EUR…

… (HT).Pour la partie des prestations exécutées à prix unitaire, il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

… (HT).

Pour la partie des prestations exécutées à prix unitaire, il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Description des options:

cette présente consultation comporte une option (au sens droit communautaire) que sont les périodes de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SF035- 00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,

- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

(nb : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal section fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, prix mixtes révisables périodiquement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Démarche qualité % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Adresse postale: parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération, BP 80309
Point de contact: Pôles territoriaux - exploitation assainissement
Bruno Ngondo (renseignements techniques)
Téléphone: +33 134419372 📞
Courrier électronique: bruno.ngondo@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : finances et achats (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SF035- 00
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : à prix unitaires et marché à prix forfaitaire

unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Les soumissionnaires doivent effectuer une visite des principaux ouvrages en contactant M. Bruno Ngondo (bruno.ngondo@cergypontoise.fr ou +33 13441937). Le certificat de visite sur site devra donc être visé.

Au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande est un accord-cadre désigné sous l'appellation de "Contrats-cadres" dans la directive 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113003 (2014-03-31)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 601 381 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277352
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113003
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Voies et recours Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 66 A, annonce nº 199 du 3.4.2014. Parution nº: 66 B, annonce nº 312 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Démarche qualité (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Oriad IDF
Adresse postale: 35 A avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800

2️⃣
Nom: EAV région SARP IDF
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Source: OJS 2014/S 154-277352 (2014-08-08)

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