14s0656 aoo dircom - stratégie identitaire visuelle et conception graphique

Conseil général du Pas-de-Calais

Stratégie identitaire visuelle et conception graphique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et maximumLe lot 1 est un marché à bons de commande multi attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Il sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.A titre indicatif, en fonction du volume global des commandes passées ces dernières années, un prestataire peut compter sur un volume global de commandes annuel qui avoisinerait les 20 000 EUR HT. Ce qui représente pour l'ensemble du lot 60 000 EUR HT.Le lot 2 est un marché à bons de commande mono attributaire.A titre indicatif, les dépenses pour une année peuvent avoisiner en moyenne 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439235
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Les candidats peuvent choisir entre: - soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt); -soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée); Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quelque soit son format, sera pris en considération et analysé. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante: Département du Pas-de-Calais Direction de la commande publique Secrétariat de la CAO rue de la Paix, porte 6 Bât b, rez-de-chaussée 62018 Arras Cedex 9. Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'Hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Stratégie identitaire visuelle et conception graphique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception de maquette, de document par PAO à partir d'une charte graphique ou de modèles existants
Brève description:
Conception de maquette, de document par PAO à partir d'une charte graphique ou de modèles existants.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande multi attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réflexion, conception d'identité visuelle, charte graphique et déclinaisons liées
Brève description:
Réflexion, conception d'identité visuelle, charte graphique et déclinaisons liées.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande mono attributaire.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et maximum
Le lot 1 est un marché à bons de commande multi attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Il sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
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A titre indicatif, en fonction du volume global des commandes passées ces dernières années, un prestataire peut compter sur un volume global de commandes annuel qui avoisinerait les 20 000 EUR HT. Ce qui représente pour l'ensemble du lot 60 000 EUR HT.
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Le lot 2 est un marché à bons de commande mono attributaire.
A titre indicatif, les dépenses pour une année peuvent avoisiner en moyenne 80 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 14S0656 AOO DIRCOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant " l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ";
— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, accompagnée du pouvoir de la personne dûment habilitée à engager le candidat, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente), datant de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013).
Prix révisables.
Avance autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: 1- Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (50)
2. Lot 1: 2 - Valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique du candidat: - Qualité de la proposition méthodologique et du savoir faire (5); - Adéquation des moyens techniques (10) ;- Adéquation des moyens humains avec CV de l'équipe dédiée (10) affectés à l'exécution des prestations (25)
3. Lot 1: 3 - Qualité graphique jugée d'après le book: La qualité graphique sera évaluée à partir du book dans lequel il conviendra de présenter plusieurs documents conçus à partir, d'une charte graphique donnée dans le domaine culturel et sportif. Seront notés: la cohérence visuelle (5), la lisibilité (5) et le modernisme du graphisme (15) (25)
4. Lot 2: 1 - Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (50)
5. Lot 2: 2 - Valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique du candidat :- Qualité de la proposition méthodologique afin de définir une identité visuelle (15) ;- Cohérence de la définition stratégique qui en découle (10) (25)
6. Lot 2: 3 - Qualité graphique jugée d'après le book: La qualité graphique sera évaluée à partir du book dans lequel il conviendra de présenter plusieurs documents conçus à partir, d'une charte graphique donnée dans le domaine culturel et sportif. Seront notés: la cohérence visuelle (5), la lisibilité (5) et le modernisme du graphisme (15). (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement ressources direction commande publique rue de la Paix / Porte 6
Point de contact: Valérie Hénaux
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0656 AOO DIRCOM
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Les candidats peuvent choisir entre:
- soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt);
-soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée);
Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quelque soit son format, sera pris en considération et analysé.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-de-Calais
Direction de la commande publique
Secrétariat de la CAO
rue de la Paix, porte 6
Bât b, rez-de-chaussée
62018 Arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'Hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://lille-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 248-439235 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129639
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439235
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Hénaux au +33 321216739 /fax: +33 321216238. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 B, annonce no 337 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Olivier Bouillez
Adresse postale: 214 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Denis Toulet
Adresse postale: 1 boulevard Delannoy
Commune postale: Guines
Code postal: 62340

3️⃣
Nom: Xavier Cauchy
Adresse postale: 117 rue de Philadelphie
Commune postale: Lille
Code postal: 59800

4️⃣
Nom: Audace
Adresse postale: 10 rue Gambetta
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2015/S 073-129639 (2015-04-10)