14s0074 - aménagement d'un couloir bus rue Einsenhower à Lyon 5e/tassin la Demi Lune

Sytral

L'affaire 14s0074 concerne l'aménagement d'un couloir bus rue Einsenhower à Lyon 5e/tassin la Demi Lune. Elle est composée de 3 lots : VRD, Réseaux secs et Signalisation horizontale, verticale et mobilier.
La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309530
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr Dépôt par porteur : unitemarches@sytral.fr référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier des qualifications professionnelles suivantes : - pour le lot no 1 - VRD : Qualifications FNTP ou références équivalentes : 232 (travaux de terrassement courant), 321 (assise de chaussées trafic important), 3221 (enrobés classiques trafic important), 346 (pose de bordures et caniveaux). - Pour le lot nº 2 - réseaux secs : Qualifications FNTP ou références équivalentes : 232 (travaux de terrassement courant), 234 (couches de forme en matériaux rapportés). - Pour le lot nº 3 - signalisation : Qualifications FNTP ou références équivalentes : 3721 (équipements de la route : pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs). Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité technique à répondre aux besoins du présent marché. Chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est de 19 mois à compter de la notification du marché comprenant une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. La durée d'exécution est de 7 mois à compter la notification du marché. ****mise à disposition du Dce *Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du service marchés. *Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/ En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. ****conditions de remise des offres: Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le règlement de consultation (Rc). * 1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC ; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC ; *2/ remise des offres par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé "Conditions d'accès à Aws-Achat ", annexé au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'affaire 14s0074 concerne l'aménagement d'un couloir bus rue Einsenhower à Lyon 5e/tassin la Demi Lune. Elle est composée de 3 lots : VRD, Réseaux secs et Signalisation horizontale, verticale et mobilier.
La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux secs
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation horizontale - verticale et mobilier
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 14S0074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Einsenhower Lyon 5e/Tassin-la-Demi Lune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 (fourni dans le Dce), precisera le ou les lots, pour lesquels le candidat fait une offre
- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 (fourni dans le Dce).
- Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance, document téléchargeable par le lien : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
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- Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. (Document à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).
- Si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus.
- Si l'opérateur économique est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Rivalta Bernard, président
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise: Jean-Michel Thenet
Adresse postale: service des marchés publics, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 472845889 📠
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise: Jean Michel Thenet

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 175-309530 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-046005
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309530
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 174 A, annonce nº 110 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 027-046005 (2015-02-03)