14s0044 - marché de conception construction relatif au projet de restructuration ou recontrustion de l'ehpa "Les Genêts" de Drocourt et l'implantation d'un EHPAD

Maisons et Cites Soginorpa

le marché est un marché unique de travaux en conception-réalisation. Le projet à l'origine de ce marché et porté par Maisons & Cité Soginorpa s'inscrit dans le cadre du développement d'un pôle gérontologique sur la commune de Drocourt. Apreva rms sera le futur gestionnaire de l'établissement. Est ainsi envisagée par ces acteurs la création d'un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) sur le site de l'actuel Foyer-Logements " Les Genêts ", ou Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées (Ehpa) de Drocourt. Est également souhaitée à cette occasion la réfection du Foyer-Logements (restructuration et/ou reconstruction à neuf).
Les travaux feront l'objet d'une tranche unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
l'Ehpad aura une capacité d'accueil de 80 places réparties de la façon suivante : 1 unité Alzheimer de 12 lits ; 1 unité Handicap Personnes Agées de 12 lits ; 4 unités d'hébergement polyvalent de 14 lits chacune, réparties en maisonnées de 2 unités (soient 56 lits au total). L'Ehpa conservera sa capacité d'accueil actuelle de 44 résidents avec 44 studios. A ces deux entités s'ajoutera un pôle central commun, intégrant des lieux de vie commune et locaux supports complémentaires, notamment des bureaux administratifs, une cuisine centrale, des espaces logistiques...Les surfaces envisagées pour la réalisation du projet sont les suivantes : 1 638 mètres carrés (Su) ou 2 337 mètres carrés (Shon) pour l'ehpa ; 2 652 mètres carrés (Su) ou 3 773 mètres carrés (Shon) pour l'ehpad ; 792 mètres carrés (Su) ou 1 119 mètres carrés (Shon) de locaux communs Ehpa/Ehpad.Deux scénarios sont toujours en lice concernant les travaux sur l'ehpa : la restructuration du foyer ou la reconstruction à neuf du foyer avec démolition ultérieure de l'existant. Le scénario de reconstruction à neuf constitue le marché de base. La restructuration du foyer logement en remplacement du projet de reconstruction à neuf constitue une prestation supplémentaire éventuelle. Il est demandé au stade de la consultation aux équipes de concepteurs-constructeurs de traiter les 2 scénarios. Le choix définitif d'un scénario sera réalisé à l'issue de cette consultation.Le niveau de performance thermique demandé est celui de la Rt2012. Le projet s'inscrit également dans le cadre d'une certification Qualitel.Le marché comportera 3 phases : Une première phase de conception, comprenant les études d'avant-projet, de projet, et l'établissement des demandes d'autorisation administratives ; une seconde phase d'exécution des travaux ; une troisième phase de suivi en période de parfait achèvement
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59501
Commune postale: Douai
Contact
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265425
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
la procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Le dossier de consultation ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993. Le délai de remise des offres sera approximativement de 3 mois à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus (date limite de remise des offres confirmée ultérieurement). Maisons et Cités auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 144 000 euros (H.T.). Sera versée à chaque candidat ayant remis une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition de la commission composée en jury. La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant du marché. La prime sera versée lorsque la délibération fixant son montant et autorisant son versement sera exécutoire. Conditions de remise des candidatures : Les soumissionnaires transmettront leur dossier de candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée et portant le nom du candidat. L'Enveloppe extérieure devra porter impérativement la mention : " ne pas ouvrir par le courrier general - aPPEL D'Offres RESTREINT - marche de conception-realisation pour la restructuration et/ou reconstruciton du foyer " les genêts " de drocourt et L'Implantation sur ce même site D'Un EHPAD - candidature ". L'Ensemble sera adressé à la : Maisons & cites soginorpa - pôle marchés - 167 rue des Foulons - 59500 Douai. Les plis pourront être : Remis, contre récépissé à l'adresse ci-dessus avant la date et heure limite exposée dans le présent avis ou envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, elles devront parvenir à destination à l'adresse indiquée aux mêmes heures et dates limites. IMPORTANT : le dépôt des dossiers des candidatures et offres par voie électronique est interdit. A titre informatif, les bureaux de MAISONS & cites soginorpa sont ouverts du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ne pourront pas être ouverts les plis remis ou dont la réception est effectuée après la date et l'heure limites fixée au présent avis, ainsi que les plis papier remis sous enveloppe non scellée. Suite donnée à la consultation : Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Modification de détail des documents de la consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Les modifications seront signifiées aux candidats, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de réception des plis. Ce délai sera décompté à partir de la date d'envoi de ces modifications par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si une modification substantielle devait intervenir, une prolongation du délai de remise des plis sera accordée aux candidats. Les dispositions précédentes seront alors applicables en fonction de cette nouvelle date Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un marché unique de travaux en conception-réalisation. Le projet à l'origine de ce marché et porté par Maisons & Cité Soginorpa s'inscrit dans le cadre du développement d'un pôle gérontologique sur la commune de Drocourt. Apreva rms sera le futur gestionnaire de l'établissement. Est ainsi envisagée par ces acteurs la création d'un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) sur le site de l'actuel Foyer-Logements " Les Genêts ", ou Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées (Ehpa) de Drocourt. Est également souhaitée à cette occasion la réfection du Foyer-Logements (restructuration et/ou reconstruction à neuf).
Afficher plus
Les travaux feront l'objet d'une tranche unique
Quantité ou étendue:
l'Ehpad aura une capacité d'accueil de 80 places réparties de la façon suivante : 1 unité Alzheimer de 12 lits ; 1 unité Handicap Personnes Agées de 12 lits ; 4 unités d'hébergement polyvalent de 14 lits chacune, réparties en maisonnées de 2 unités (soient 56 lits au total). L'Ehpa conservera sa capacité d'accueil actuelle de 44 résidents avec 44 studios. A ces deux entités s'ajoutera un pôle central commun, intégrant des lieux de vie commune et locaux supports complémentaires, notamment des bureaux administratifs, une cuisine centrale, des espaces logistiques...
Afficher plus
Les surfaces envisagées pour la réalisation du projet sont les suivantes : 1 638 mètres carrés (Su) ou 2 337 mètres carrés (Shon) pour l'ehpa ; 2 652 mètres carrés (Su) ou 3 773 mètres carrés (Shon) pour l'ehpad ; 792 mètres carrés (Su) ou 1 119 mètres carrés (Shon) de locaux communs Ehpa/Ehpad.
Afficher plus
Deux scénarios sont toujours en lice concernant les travaux sur l'ehpa : la restructuration du foyer ou la reconstruction à neuf du foyer avec démolition ultérieure de l'existant. Le scénario de reconstruction à neuf constitue le marché de base. La restructuration du foyer logement en remplacement du projet de reconstruction à neuf constitue une prestation supplémentaire éventuelle. Il est demandé au stade de la consultation aux équipes de concepteurs-constructeurs de traiter les 2 scénarios. Le choix définitif d'un scénario sera réalisé à l'issue de cette consultation.
Afficher plus
Le niveau de performance thermique demandé est celui de la Rt2012. Le projet s'inscrit également dans le cadre d'une certification Qualitel.
Le marché comportera 3 phases : Une première phase de conception, comprenant les études d'avant-projet, de projet, et l'établissement des demandes d'autorisation administratives ; une seconde phase d'exécution des travaux ; une troisième phase de suivi en période de parfait achèvement
Afficher plus
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 14S0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Albert Saussez, 62320 Drocourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque candidat aura à produire ces dits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Afficher plus
Situation économique et financière:
pour le groupement :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) disponible à l'adresse suivante :
Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées ;
Afficher plus
- la présentation de l'équipe au travers d'un organigramme précisant la répartition des compétences.
pour chaque membre du groupement :
- la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 accompagnée des justificatifs et attestations qui y sont mentionnés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
pour chaque membre du groupement :
- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une preuve d'assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilan de ces 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats fourniront en outre les documents suivants :
Pour l (les) entreprise(s) de travaux :
- une présentation de 5références détaillées pour des travaux similaires et d'importance comparable exécutés au cours des cinq dernières années intégrant chacune sur une page les éléments suivants :
- le maître d'ouvrage ;
- des illustrations ;
- la localisation
- la désignation
- l'Année de réalisation
- le type d'opération ;
- le montant des travaux ;
- les caractéristiques (nombre de logements, programmes, Shon...)
- le(S) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
au sein de la composante de maîtrise d'oeuvre : Pour les architectes :
- une présentation de 5opérations significatives au max en construction neuve réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par 1photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment. Chaque page présentera une opération et reprendra :
Afficher plus
- le maître d'ouvrage ;
- des illustrations ;
- la localisation
- la désignation
- l'Année de réalisation
- le type d'opération
- le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement) ;
- les caractéristiques (nombre de chambres, SHON, coût de revient (Ht) au mètre carré de surface habitable.)
- la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
- une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle
pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre, autres que l'architecte :
- les références significatives de moins de 5 ans, en lien avec l'objet du marché, sur une page A4 paysage pour chaque domaine de compétence.
Tous les documents seront fournis sur papier A4 ou A3 en un seul cahier (relié) ou classeur ainsi que sur support physique électronique au format .pdf.
Rappel : Les informations fournies imprécises ne seront pas prises en compte
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera donc composé :
- d'Une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'Entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation ;
Afficher plus
- d'Une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application).
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :
- conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation ;
- architecture avec qualifications de préférences en construction neuve et en réhabilitation d'ehpa, EHPAD et autres établissements de santé ;
- ingénierie Génie Electrique, Courant Fort et courant faible ;
- ingénierie Structure ;
- ingénierie Thermique, Génie climatique et Simulation Thermique Dynamique ;
- ingénierie Acoustique ;
- ingénierie Voirie et Réseaux Divers ;
- ingénierie avec spécialité en Aménagement d'espaces verts ou Paysagisme ;
- conduite de travaux d'opérations neuves et de réhabilitation.
La candidature détaillera précisément la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement entre les différentes phases de l'opération.
nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs groupements : les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants :
- compétences et moyens techniques de l'équipe et cohérence de la composition de l'équipe avec les besoins exprimés (40%) ;
- qualité des références architecturales (techniques et esthétiques) présentées par les architectes de la composante maîtrise d'oeuvre du candidat sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans les domaines considérés (20%) ;
Afficher plus
- qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante…
… entreprise sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans les domaines considérés (10%) ;
… maîtrise d'oeuvre autres qu'architectes sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans les domaines considérés (10%) ;
- garanties financières de l'équipe candidate (chiffre d'affaires moyen annuel du mandataire au moins égale à deux fois le montant envisagé du marché) (20%)
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Amélie Couture
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites/ 🌏
Nom: amexia Conseil - assistant du Maître d'ouvrage
Adresse postale: 23, boulevard Van Gogh - bP 80054
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Point de contact: à l'attention de Déborah GRINNEISER
Téléphone: +33 320474846 📞
Courrier électronique: d.grinneiser@amexia.fr 📧
Fax: +33 320472321 📠
Nom: maisons et Cité Soginorpa
Adresse postale: 167 Rue des Foulons

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0044
Informations complémentaires
la procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Le dossier de consultation ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993. Le délai de remise des offres sera approximativement de 3 mois à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus (date limite de remise des offres confirmée ultérieurement). Maisons et Cités auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 144 000 euros (H.T.). Sera versée à chaque candidat ayant remis une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition de la commission composée en jury. La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant du marché. La prime sera versée lorsque la délibération fixant son montant et autorisant son versement sera exécutoire.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures :
Les soumissionnaires transmettront leur dossier de candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée et portant le nom du candidat. L'Enveloppe extérieure devra porter impérativement la mention : " ne pas ouvrir par le courrier general - aPPEL D'Offres RESTREINT - marche de conception-realisation pour la restructuration et/ou reconstruciton du foyer " les genêts " de drocourt et L'Implantation sur ce même site D'Un EHPAD - candidature ". L'Ensemble sera adressé à la : Maisons & cites soginorpa - pôle marchés - 167 rue des Foulons - 59500 Douai. Les plis pourront être : Remis, contre récépissé à l'adresse ci-dessus avant la date et heure limite exposée dans le présent avis ou envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, elles devront parvenir à destination à l'adresse indiquée aux mêmes heures et dates limites. IMPORTANT : le dépôt des dossiers des candidatures et offres par voie électronique est interdit. A titre informatif, les bureaux de MAISONS & cites soginorpa sont ouverts du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ne pourront pas être ouverts les plis remis ou dont la réception est effectuée après la date et l'heure limites fixée au présent avis, ainsi que les plis papier remis sous enveloppe non scellée.
Afficher plus
Suite donnée à la consultation :
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
Modification de détail des documents de la consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Les modifications seront signifiées aux candidats, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de réception des plis. Ce délai sera décompté à partir de la date d'envoi de ces modifications par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si une modification substantielle devait intervenir, une prolongation du délai de remise des plis sera accordée aux candidats. Les dispositions précédentes seront alors applicables en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 148-265425 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 024 689,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287930
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265425
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 148 A, annonce no 209 du 5.8.2014. Parution n°: 148 B, annonce no 259 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Dumez EPS
Adresse postale: 244 bd Clémenceau, CS 71029
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59701
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2015/S 157-287930 (2015-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Services d'architecture, services de...