14s0042 - fourniture et distribution carburants et additifs à l'usage d'engins roulants en groupement de commande entre la commune de Saint-Nazaire, la Carene, la Silene, le CCAS de Saint-Nazaire, les communes de Donges, de Saint-Malo de Guersac, de Besné et de Saint-Joachim

Commune de Saint-Nazaire

14s0042 - fourniture et distribution de carburants et d'additifs à l'usage d'engins roulants en groupement de commande entre la commune de Saint-Nazaire, la Carene, la Silene, le CCAS de Saint-Nazaire, les communes de Donges, de Saint-Malo de Guersac, de Besné et de Saint-Joachim (coordonnateur du groupement : commune de Saint-Nazaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265950
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
montant estimatif sur la durée du marché (4 ans) : 3 500 000 EUR HT (toutes entités). Quantité annuelle (en litres) lot 01 : Fourniture de gasoil et d'adblue ou équivalent par distribution à la pompe - minimum Gasoil : 213 000 minimum Adblue : 500 / maximum gasoil : 528 500 / maximum adblue : 1 800 Lot 2 - fourniture de Gasoil Non Routier (Grn) par distribution à la pompe pour des matériels routiers et de travaux publics : minimum 33 000 / maximum 85 000 Lot 3 - fourniture de Super sans plomb 95 par distribution à la pompeminimum 54 200 / maximum 143 000 Lot 4 - fourniture de GPL par distribution à la pompe minimum 500 / maximum 2 000 Lot 5 - fourniture de gasoil, Adblue ou équivalent et de GNR par livraison en vrac sur divers sites pour des Gasoil : minimum 185 000 / Gasoil : maximum 340 000 ADBLUE : minimum 1 000 /Adblue : maximum 5 200 GNR : minimum 27 500 /Gnr : maximum 95 500 PSE à caractère facultative pour le lot 05 : Approvisionnement de la cuve de 400 litres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Cf. Article 4-2 du règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : es candidats devront, à l'appui de leur offre, produire un dossier constitué dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 5.5 du Règlement de la consultation. Ils devront choisir un seul mode de transmission de leur offre. Soit par voie électronique, Soit par voie papier, dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 5.5 du Règlement de la Consultation, sous peine de rejet de l'offre. Il est demandé à chaque candidat de fournir également chacun des documents du dossier de candidature et d'offre au format électronique (CDROM ou clé Usb) dans un format standard. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser obligatoirement par écrit et avant le 28.8.2014 à 12:00 à : Renseignements administratifs et techniques : Correspondant : Mme Delphine Prival Cellule administrative du pôle Gouvernance Locale Courriel : cell_adm_rh@mairie-saintnazaire.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
14s0042 - fourniture et distribution de carburants et d'additifs à l'usage d'engins roulants en groupement de commande entre la commune de Saint-Nazaire, la Carene, la Silene, le CCAS de Saint-Nazaire, les communes de Donges, de Saint-Malo de Guersac, de Besné et de Saint-Joachim (coordonnateur du groupement : commune de Saint-Nazaire).
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Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de gasoil et d'adblue ou équivalent par distribution à la pompe.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture de gasoil non routier (GRN) par distribution à la pompe pour des matériels routiers et de travaux publics.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de Super sans plomb 95 par distribution à la pompe.
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture de GPL par distribution à la pompe.
Numéro du lot: 05
Brève description:
Fourniture de gasoil, Adblue ou équivalent et de GNR par livraison en vrac sur divers sites pour des matériels routiers et de travaux publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008. Cf article 3-3 du règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. Cf article 3-4 du règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : (prix des carburants, montant de la remise consentie par carburant) (50)
2. Valeur technique (qualités des carburants, conditions d'approvisionnement (plage d'ouverture des stations services, proximité des stations prioritaires d'approvisionnement ...) (30)
3. Qualité de la restitution des informations de prises de carburant (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0042
Informations complémentaires
montant estimatif sur la durée du marché (4 ans) :
3 500 000 EUR HT (toutes entités).
Quantité annuelle (en litres)
lot 01 : Fourniture de gasoil et d'adblue ou équivalent par distribution à la pompe - minimum Gasoil : 213 000 minimum Adblue : 500 / maximum gasoil : 528 500 / maximum adblue : 1 800
Lot 2 - fourniture de Gasoil Non Routier (Grn) par distribution à la pompe pour des matériels routiers et de travaux publics : minimum 33 000 / maximum 85 000
Lot 3 - fourniture de Super sans plomb 95 par distribution à la pompeminimum 54 200 / maximum
143 000
Lot 4 - fourniture de GPL par distribution à la pompe minimum 500 / maximum 2 000
Lot 5 - fourniture de gasoil, Adblue ou équivalent et de GNR par livraison en vrac sur divers sites pour des
Gasoil : minimum 185 000 / Gasoil : maximum 340 000
ADBLUE : minimum 1 000 /Adblue : maximum 5 200
GNR : minimum 27 500 /Gnr : maximum 95 500
PSE à caractère facultative pour le lot 05 : Approvisionnement de la cuve de 400 litres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Cf. Article 4-2 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
es candidats devront, à l'appui de leur offre, produire un dossier constitué dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 5.5 du Règlement de la consultation. Ils devront choisir un seul mode de transmission de leur offre.
Soit par voie électronique,
Soit par voie papier, dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 5.5 du Règlement de la Consultation, sous peine de rejet de l'offre.
Il est demandé à chaque candidat de fournir également chacun des documents du dossier de candidature et d'offre au format électronique (CDROM ou clé Usb) dans un format standard.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser obligatoirement par écrit et avant le 28.8.2014 à 12:00 à :
Renseignements administratifs et techniques :
Correspondant : Mme Delphine Prival Cellule administrative du pôle Gouvernance Locale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho - BP 416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Téléphone: +33 240004163 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr 🌏
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2014/S 148-265950 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 865,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444583
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265950
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Concernant les lots 01, 02, 03 et 04, ces lots ont été relancés suite à déclaration sans suite: Pour les lots 01 et 02: marché négocié article 35 II 8 du CMP avec l'entreprise CPO AS24 Pour les lots 03 et 04: marché négocié article 35 I 1 du CMP avec l'entreprise Total Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 148 B, annonce nº 229 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: (prix des carburants, montant de la remise consentie par carburant) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: CPO AS 24 SAS
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CPO As24 SAS

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Cpo sas
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48512

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Nazaire (pour le CCAS)
Adresse postale: DJCP, place François Blancho, BP 416
Source: OJS 2014/S 250-444583 (2014-12-24)