14s0039
La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour la même période. La reconduction est tacite.
Pour la période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la première période.
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront être conclus les cas échéant.
Ce présent marché est un marché à multi attribution qui sera composée de 3 attributaires.
En fonction du résultat de la notation de cette présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place.
La répartition des bons de commandes entre les 3 attributaires de la multi attribution de fera en fonction des montants maximum attribués. Les montants maximum sont répartis de la manière suivante :
Première période de 2 ans - montant maximum fixé à 1 000 000 EUR d'EUR hors taxe pour l'ensemble des candidats et réparti de la manière suivante :
Attributaire n° 1 : 500 000 EUR HT maximum de commandes sur 2 ans.
Attributaire n° 2 : 300 000 EUR HT maximum de commandes sur 2 ans.
Attributaire n° 3 : 200 000 EUR HT maximum de commandes sur 2 ans.
Répartition identique dans le cas d'une reconduction de marché pour une deuxième période.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-08
|
Avis de marché
|