14pi09 - marche a bons de commande de diagnostics amiante et hap, plomb, termites et insectes xylophages pour tous les sites existants et futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne: marché à bons de commande de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites et insectes xylophages pour tous les sites existants et futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Les marchés régis par le présent cahier des charges seront des marchés de prestations intellectuelles de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites et insectes xylophages sur les immeubles inscrits au patrimoine de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, ou mis à disposition des EPCC existants ou à venir.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-02-05 Informations complémentaires
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, sont les suivantes:Lot nº 1: 105 000 EUR HT.Lot nº 2: 17 000 EUR HT.Lot nº 3: 9 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434323
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère no 1: Valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens humains et matériels et l'organisation qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les prestations au travers de: -Point 1: La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations présentées, noté sur 5 points -point 2: Les moyens humains y compris les compétences des personnes affectées à ces missions ( organigramme avec qualification) et les moyens matériel dédiés à l'exécution des prestations (adéquation avec les objectifs de délais et qualité) noté sur 5 points soit une note N1 totale de 10 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Mme Dalmasso Claire Tel: +33 494055514 direction de la commande publique tél: +33 494467239 fax: +33 494467230 horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marché à bons de commande de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites et insectes xylophages pour tous les sites existants et futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Les marchés régis par le présent cahier des charges seront des marchés de prestations intellectuelles de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites et insectes xylophages sur les immeubles inscrits au patrimoine de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, ou mis à disposition des EPCC existants ou à venir.
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Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM.
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics amiante et diagnostic HAP.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic plomb.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics termites, insectes xylophages.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, sont les suivantes:
Lot nº 1: 105 000 EUR HT.
Lot nº 2: 17 000 EUR HT.
Lot nº 3: 9 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 14PI09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros .HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes:
*Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement:
*Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
*conditions du CCAG-PI
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'équipe chargée des présentes missions devra comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:
Pour le lot 1: un technicien qualifié pour les diagnostics amiante.
Pour le lot 2: un technicien qualifié pour les diagnostics plomb.
Pour le lot 3: un spécialiste en diagnostics termites et xylophages.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PI09
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Critère no 1: Valeur technique
la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens humains et matériels et l'organisation qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les prestations au travers de:
-Point 1: La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations présentées,
noté sur 5 points
-point 2: Les moyens humains y compris les compétences des personnes affectées à ces missions ( organigramme avec qualification) et les moyens matériel dédiés à l'exécution des prestations (adéquation avec les objectifs de délais et qualité)
soit une note N1 totale de 10 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site
http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Mme Dalmasso Claire
Tel: +33 494055514
direction de la commande publique
tél: +33 494467239
fax: +33 494467230
horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
83000 Toulon
Horaires d'ouverture:
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-434323 (2014-12-17)
Informations complémentaires (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047152
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434323
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2015/S 028-047152 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209104
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot n Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 22.5.2015. Date de notification: 3.6.2015. Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Lot nº 3: 24RL15-15323 Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois Date de signature du contrat: 22.5.2015. Date de notification: 3.6.2015. Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: AEB Expertises
Adresse postale: 205 avenue Général Pruneau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

2️⃣
Nom: Ari
Adresse postale: Résidence la Clairette
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2015/S 115-209104 (2015-06-12)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...