14pi06 - prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse du contenu scénographique et scénaristique du rendu du maître d'oeuvre de la maison du patrimoine à Ollioules

CA Toulon Provence Méditerranée

Cette assistance portera sur le suivi de l'élaboration par l'équipe de maîtrise d'oeuvre des phases esq-dia, aps, apd, pro, et la validation de celles-ci en conformité avec le projet remis par l'équipe de Maîtrise d'oeuvre au stade du concours par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage.
Présentation de l'opération : réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques, comportant la restauration des gypseries et de la cage d'escalier classées, et la création d'un dispositif scénographique d'évocation du territoire de type "Parcours spectacle" :
- réhabilitation de la maison dite des têtes, au cœur du centre historique d'Ollioules, et des espaces adjacents au bâtiment, pour une surface disponible d'environ 480m², incluant un parcours d'évocation immersive, un espace d'accueil, un espace de consultation interactive et un espace de boutique.
- création d'espaces scénographiés, conçus pour permettre la visite d'une maison de notables et de ses gypseries, ainsi que pour créer l'appel à découvrir pour une exploration future des ressources du territoire
- insertion de ce bâtiment dans un parcours en termes de signalétique depuis les parkings et le Cœur du Bourg
prestations attendues :
Lieu(X) d'exécution : Commune d'Ollioules 20/22 rue Gambetta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit :— phase 1 Analyse de l'esquisse et du diagnostic— phase 2 Analyse de l'avant-projet sommaire— phase 3 Analyse de l'avant-projet détaillé— phase 4 Analyse du ProjetLe délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :— phase 1 Analyse de l'esquisse et du diagnostic 6 mois— phase 2 Analyse de l'avant-projet sommaire 3 mois— phase 3 Analyse de l'avant-projet détaillé 3 mois— phase 4 Analyse du Projet 3 moisPour chacune des phases, le point de départ de ces délais est la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase ;A l'intérieur de chacune des phases, les délais spécifiques d'analyse des rendus d'étude sont de 4 semaines à compter de la remise du document à analyser par le MOE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113184
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Délai d'exécution : les délais d'exécution de chacune des phases d'étude sont précisés à la rubrique quantité et étendue Critères d'attributions : critère 1 : valeur technique La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : - point 1 noté sur 20 : la qualité de la méthodologie d'exécution proposée pour chacune des phases. - point 2 noté sur 30 : la qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations , - point 3 noté sur 10 : la qualité des mesures environnementales prévues pour l'exécution des prestations , soit une note N1 de 60 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs et techniques : toulon provence Mediterranee Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 M. Dembele David Tel : +33 494933418 tel DCP : +33 494467239 fax :+33 494467230 horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marchespublics@tpmed.org les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://var.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'Agglomération Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'Agglomération Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de14:00 à 17:00 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. La visite du site n'est pas obligatoire mais elle est possible. Les candidats qui le souhaitent peuvent demander à accéder au site par écrit à l'adresse suivante : nbonnard@tpmed.org au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette assistance portera sur le suivi de l'élaboration par l'équipe de maîtrise d'oeuvre des phases esq-dia, aps, apd, pro, et la validation de celles-ci en conformité avec le projet remis par l'équipe de Maîtrise d'oeuvre au stade du concours par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage.
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Présentation de l'opération : réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques, comportant la restauration des gypseries et de la cage d'escalier classées, et la création d'un dispositif scénographique d'évocation du territoire de type "Parcours spectacle" :
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- réhabilitation de la maison dite des têtes, au cœur du centre historique d'Ollioules, et des espaces adjacents au bâtiment, pour une surface disponible d'environ 480m², incluant un parcours d'évocation immersive, un espace d'accueil, un espace de consultation interactive et un espace de boutique.
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- création d'espaces scénographiés, conçus pour permettre la visite d'une maison de notables et de ses gypseries, ainsi que pour créer l'appel à découvrir pour une exploration future des ressources du territoire
- insertion de ce bâtiment dans un parcours en termes de signalétique depuis les parkings et le Cœur du Bourg
prestations attendues :
Lieu(X) d'exécution : Commune d'Ollioules 20/22 rue Gambetta.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit :
— phase 1 Analyse de l'esquisse et du diagnostic
— phase 2 Analyse de l'avant-projet sommaire
— phase 3 Analyse de l'avant-projet détaillé
— phase 4 Analyse du Projet
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
— phase 1 Analyse de l'esquisse et du diagnostic 6 mois
— phase 2 Analyse de l'avant-projet sommaire 3 mois
— phase 3 Analyse de l'avant-projet détaillé 3 mois
— phase 4 Analyse du Projet 3 mois
Pour chacune des phases, le point de départ de ces délais est la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase ;
A l'intérieur de chacune des phases, les délais spécifiques d'analyse des rendus d'étude sont de 4 semaines à compter de la remise du document à analyser par le MOE.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 14PI06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est prévue.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes :
— imputation budgétaire de la collectivité
— subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds culturels, dont le montant est en attente de détermination.
Modalités de paiement :
— articles 86 à 111 du code des marchés publics
— conditions du CCAG-PI
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PI06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Délai d'exécution : les délais d'exécution de chacune des phases d'étude sont précisés à la rubrique quantité et étendue
Critères d'attributions : critère 1 : valeur technique
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
- point 1 noté sur 20 : la qualité de la méthodologie d'exécution proposée pour chacune des phases.
- point 2 noté sur 30 : la qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations ,
- point 3 noté sur 10 : la qualité des mesures environnementales prévues pour l'exécution des prestations
, soit une note N1 de 60 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs et techniques :
toulon provence Mediterranee
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
M. Dembele David
Tel : +33 494933418
tel DCP : +33 494467239
fax :+33 494467230
horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://var.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'Agglomération
Le Vecteur
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
83000 Toulon horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de14:00 à 17:00
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
La visite du site n'est pas obligatoire mais elle est possible.
Les candidats qui le souhaitent peuvent demander à accéder au site par écrit à l'adresse suivante : nbonnard@tpmed.org au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113184 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295381
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113184
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ No de marché : 34RL14-143333 Date de signature du contrat: 04/08/14. Date de notification: 20/08/14. Montant du marché : 16 425,00 EUR (HT) soit 19 710,00 EUR (TTC). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 66 B, annonce no 288 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Maitre du Reve
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 165-295381 (2014-08-27)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de musées et de préservation des...