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Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

1) Modalités de téléchargement :

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pourêtre informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

la transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier .

2) Transmission des dossiers :

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics ;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur laplate-forme des Achats de l'État).

deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli).

- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposantl'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des achats de l'État (PLACE), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".

Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôtne sera pas admis.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.

les critères et sous- critères sont les suivants :

1/valeur technique sur 60 points se décompose ainsi :

- conditions logistiques de transport évitant les ruptures thermiques (Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures thermiques jugés au regard des dossiers de qualification, description du parc de véhicules et du parc de chambres froides, mise à disposition d'emballages spécifiques, consignes données en cas d'accident, traceurs de température...) / 35 points

- modalités de gestion de demande de prestation (organisation de la plateforme d'appel, effectif de conducteurs, astreinte, formation...) / 20 points

- développement durable (toute démarche mise en oeuvre : poids des conditionnements, recyclage, plan carbone...) / 5 points

2/ Offre financière sur 40 points se décompose ainsi :

a) Montant forfaitaire du poste 4 / 20 points

b) Coût moyen pour les prestations du poste 1 sur 10 points (coût moyen d'une course ;coût moyen du kilomètre).

C)coût moyen pour les prestations du poste 3 sur 8 points (coût moyen d'une course ; coût moyen du kilomètre).

D) Coût moyen pour les prestations du poste 2 sur 2 points (coût moyen d'une course ; coût moyen du kilomètre).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.