14fcs011

Informations complémentaires

I - modalités de conclusion et forme du marché :

1.1 modalités de conclusion :

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1.2 - forme du marché :

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

II - délai d'exécution ainsi que gestion des plannings et durée du marché :

2.1 - délai et gestion des plannings :

La gestion des plannings des formations se fera entre le titulaire du marché et le groupement formation.

Le groupement formation informera le titulaire du marché de la liste des stagiaires et fournira les informations nécessaires à leur inscription : les stagiaires ne devront pas avoir de contact direct avec le titulaire avant la formation.

Le titulaire du marché fournira systématiquement au groupement formation l'état de présence des stagiaires et leur assiduité aux cours, les fiches d'évaluation des stagiaires ainsi que le bilan des réussites et des échecs aux examens par rapport aux candidats présentés.

2.2 - durée :

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.

Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal.

III - liste des documents constituant la candidature :

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

IV - liste des documents à fournir constituant l'offre :

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

V - remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :

Se référer à l'article 8 du RC.

VI - obtenir des renseignements complémentaires :

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mercredi 23 juillet 2014 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Jean-Marc Barbanceys

Email : marchespublics@sdis69.fr

Pour les renseignements d'ordre techniques :

Maud Massardier-bellevras

Email : marchespublics@sdis69.fr

vii - obtenir les documents :

5 possibilités vous sont offertes :

1 - par voie de dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site www.sdis69.fr ;

2 - par e-mail à l'adresse suivante : marchespublics.fr ;

3 - par télécopie au +33 472843837 ;

4 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement marchés et assurances (Gma) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;

5 - sur place, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - GMA -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .

VIII - modalités de remise des offres au plus tard le mardi 29.7.2014 À 16:00 :

1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc) ;

2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône groupement marchés et assurances (Gma) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;

3 - où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gMA -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Formation et passage des permis poids lourds et semi-remorque pour les personnels du SDIS du Rhône - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

ix - date prévisionnelle de notification :

Septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.