14dsp1 Délégation du service public par voie d'affermage de la piscine municipale
Il s'agit d'une délégation de service public. La Ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la piscine suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.
Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Le présent avis implique bien une délégation de service public (et non un marché public comme indiqué à l'article Ii.1.3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-07
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Avis de marché
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| 2015-06-24
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Avis d'attribution de marché
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