14deer001

Conseil général du Calvados

tunnel du HOM à Thury-Harcourt
Travaux d'aménagement et de sécurisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-30 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: patricia.benoit@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037238
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
important : la visite du site est obligatoire. La visite est collective. Au choix du candidat, la visite du site aura lieu soit : - mercredi 19.2.2014 à 10:00, rendez-vous à la gare de Thury-Harcourt. - vendredi 28.2.2014 à 10:00, rendez-vous à la gare de Thury-Harcourt. Aucune autre visite ne sera programmée en dehors de ces dates. les candidats sont tenus de contacter préalablement pour manifester leur intention de participer à cette visite, Mme Christiane Huwart, service de l'environnement - téléphone : +33 231571464 - fax : +33 231571470. NOTA : le candidat devra remettre son attestation de visite signée par le représentant du Conseil Général du Calvados ou du maître d'oeuvre, sous peine de non recevabilité de son offre. Les intervenants : La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Antea group : M. Pierre Martin Innovaparc - bâtiment A - 2 rue Jean Perrin - CS 26 - 14461 Colombelles Cedex - téléphonne : +33 231461242/+33 612067962, mail : pierre.martin@anteagroup.com La coordination de sécurité et de protection de la santé est assurée par : DOMIA - 5 rue Procès - 76330 Petiville - téléphone : +33 235388251 - fax : +33 235387960 - mail : domia.neveu@wanadoo.fr les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la façon suivante : Prix des prestations : 50 %. Le critère du prix sera jugé sur le montant (TTC) indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Valeur technique : 50 %. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments suivants : Critère no 1 : maîtrise de la qualité des ouvrages réalisés au regard des moyens et de l'organisation qui seront mis en oeuvre : 20 % ; Critère no 2 : gestion de la sécurité du chantier : 10 % ; Critère no 3 : gestion environnementale du chantier et garanties apportées pour assurer la protection de l'existant : 15 % Critère no 4 : garanties apportées pour le respect des délais : 5 % Les réponses attendues pourchaque critère sont décrits dans le réglement de consultation (article 6 : sélection des candidats et jugement des offres) les délais global d'exécution des travaux est de 18 semaines dont : Préparation : 5 semaines à compter de la date de notification du marché travaux : 13 semaines y compris les congés : le début des travaux part à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. modalités d'obtention du dossier la demande d'obtention du dossier de consultation pourra être faite, soit : - par fax : +33 231571039, - par courrier : Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, - par retrait : Conseil général du Calvados - service juridique - 5ème étage - bureau 514 - 23/25 boulevard Bertrand à Caen - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la date de remise des offres à 16:30 - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vQ3Jx9TMKv IMPORTANT : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuelles modifications du DCE et d'éventuels compléments d'information. la remise des offres sous format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tunnel du HOM à Thury-Harcourt
Travaux d'aménagement et de sécurisation
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 14DEER001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judidiciaire,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des références pour travaux, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant l'époque et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualifications ou références équivalentes demandés aux candidats sont en particulier :
- qualification SNCF ou 3 références équivalentes "Minimum" pour des travaux similaires : travaux de régénération d'ouvrages d'art - consolidation d'ouvrage d'art par béton projeté ;
- disposer dans son personnel des compagnons porte-lance béton certifiés Asquapro, à jour de leur certification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ni caution exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres du Conseil général du Calvados et notamment sur les crédits d'investissement du service de l'environnement et financement européen (sous réserve).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard du paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huits points de pourcentage
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benoit Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Antea Group
Adresse postale: Innovaparc - bâtiment A, 2 rue Jean Perrin – CS 25
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Point de contact: M. Martin Pierre
Téléphone: +33 231461242 📞
Courrier électronique: pierre.martin@anteagroup.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DEER001
Informations complémentaires
important : la visite du site est obligatoire. La visite est collective.
Au choix du candidat, la visite du site aura lieu soit :
- mercredi 19.2.2014 à 10:00, rendez-vous à la gare de Thury-Harcourt.
- vendredi 28.2.2014 à 10:00, rendez-vous à la gare de Thury-Harcourt.
Aucune autre visite ne sera programmée en dehors de ces dates.
les candidats sont tenus de contacter préalablement pour manifester leur intention de participer à cette visite, Mme Christiane Huwart, service de l'environnement - téléphone : +33 231571464 - fax : +33 231571470.
NOTA : le candidat devra remettre son attestation de visite signée par le représentant du Conseil Général du Calvados ou du maître d'oeuvre, sous peine de non recevabilité de son offre.
Les intervenants :
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Antea group : M. Pierre Martin
Innovaparc - bâtiment A - 2 rue Jean Perrin - CS 26 - 14461 Colombelles Cedex - téléphonne : +33 231461242/+33 612067962, mail : pierre.martin@anteagroup.com
La coordination de sécurité et de protection de la santé est assurée par :
DOMIA - 5 rue Procès - 76330 Petiville - téléphone : +33 235388251 - fax : +33 235387960 - mail : domia.neveu@wanadoo.fr
les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la façon suivante :
Prix des prestations : 50 %. Le critère du prix sera jugé sur le montant (TTC) indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Valeur technique : 50 %. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments suivants :
Critère no 1 : maîtrise de la qualité des ouvrages réalisés au regard des moyens et de l'organisation qui seront mis en oeuvre : 20 % ;
Critère no 2 : gestion de la sécurité du chantier : 10 % ;
Critère no 3 : gestion environnementale du chantier et garanties apportées pour assurer la protection de l'existant :
15 %
Critère no 4 : garanties apportées pour le respect des délais : 5 %
Les réponses attendues pourchaque critère sont décrits dans le réglement de consultation (article 6 : sélection des candidats et jugement des offres)
les délais global d'exécution des travaux est de 18 semaines dont :
Préparation : 5 semaines à compter de la date de notification du marché
travaux : 13 semaines y compris les congés : le début des travaux part à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
modalités d'obtention du dossier
la demande d'obtention du dossier de consultation pourra être faite, soit :
- par fax : +33 231571039,
- par courrier : Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1,
- par retrait : Conseil général du Calvados - service juridique - 5ème étage - bureau 514 - 23/25 boulevard Bertrand à Caen - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la date de remise des offres à 16:30
- par téléchargement à l'adresse suivante :
IMPORTANT : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuelles modifications du DCE et d'éventuels compléments d'information.
la remise des offres sous format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif – greffe central
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707275 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administratve) ;
Recours contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans une délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché :
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être excercé après la signature du marché public ;
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Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - direction juridique et des finances - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039.
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Source: OJS 2014/S 024-037238 (2014-01-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 435 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-160968
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-037238
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont définis comme suit: — valeur technique: 50 %: – critère nº 1: maîtrise de la qualité des ouvrages réalisés au regard des moyens et de l'organisation qui seront mis en oeuvre: 20 %, – critère nº 2: gestion de la sécurité de chantier : 10 %, – critère nº 3: gestion environnementale du chantier et garanties apportées pour assurer la protection de l'existant : 15 %, – critère nº 4: garanties apportées pour le respect des délais : 5 %. Prix des prestations: 50 % . Le prix est jugé sur le montant total (TTC) indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº : 23 A, annonce nº 103 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Freyssinet France
Adresse postale: 11 avenue du 1er Mai
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif greffe central
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans une délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché:
recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du calvados – direction juridique et des finances – service juridique – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1 – téléphone: +33 231571048 – fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2014/S 092-160968 (2014-05-12)
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