Groupement de commande pour des travaux de création ou de restructuration d'espaces verts - marche a bons de commandes - année 2015 - renouvelable en 2016, 2017 et 2018 - affaire nº 14c042ao
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre les collectivités suivantes : Communauté urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse .
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté urbaine Toulouse métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Le titulaire de la présente consultation signera 2 marchés :
- un premier marché pour la part Toulouse Métropole
- un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Les travaux consistent en la création ou restructuration d'espaces verts : installation de chantier, nettoyage, débroussaillage, élagage, terrassements,...”
Quantité ou étendue
Les travaux consistent en la création ou restructuration d'espaces verts : installation de chantier, nettoyage, débroussaillage, élagage, terrassements, plantations, engazonnement, arrosage intégré, mobilierLes travaux sont répartis en 3 lots séparés. Chacun des lots fera l'objet d'un marché de Toulouse Métropole et d'un marché Ville de Toulouse. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Étant donné le nombre important de prestations susceptibles d'être commandées simultanément en fonction des opérations, le nombre de lots (ville de Toulouse et Cu) attribué à un seul et même candidat est limité à 2.Si un candidat répond sur plusieurs lots, et après analyse des offres lot par lot, ses propositions sont classées en meilleure position sur ces lots, celui-ci ne pourra se voir attribuer que 2 lots maximum.Le montant minimum des prestations pour la Communauté Urbaine est fixé comme suit :- lot no1 : 60 000 EUR HT/An- lot no2 : 72 000 EUR HT/An- lot no3 : 60 000 EUR HT/AnLe montant minimum des prestations pour la Ville de Toulouse est fixé comme suit :- lot no1 : 60 000 EUR HT/An- lot no2 : 48 000 EUR HT/An- lot no3 : 60 000 EUR HT/AnLe marché démarre à compter du 1.1.2015 (ou à la date de notification) et se termine le 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-339954
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.”
Source: OJS 2014/S 193-339954 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059158
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-339954
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Lot 1: le marché est conclu pour un montant annuel minimal fixé à 60 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse et 60 000 EUR HT pour Toulouse Métropole.”
Source: OJS 2015/S 035-059158 (2015-02-16)
Informations complémentaires (2015-02-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-067768
Se réfère à l'avis: 2015/S 35-059158
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2015/S 040-067768 (2015-02-24)