14c042ao
Groupement de commande pour des travaux de création ou de restructuration d'espaces verts - marche a bons de commandes - année 2015 - renouvelable en 2016, 2017 et 2018 - affaire nº 14c042ao
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre les collectivités suivantes : Communauté urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse .
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté urbaine Toulouse métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Le titulaire de la présente consultation signera 2 marchés :
- un premier marché pour la part Toulouse Métropole
- un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-03
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Avis de marché
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| 2015-02-16
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Avis d'attribution de marché
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| 2015-02-24
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Informations complémentaires
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