14c0003 - accord-cadre travaux d'impression pour le Conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

14c0003 - accord-cadre travaux d'impression pour le Conseil général de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum et avec maximum en application de l'article 76 - i du code des marchés publics.L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :Lot no 1 : Travaux d'impression sur support papier.Montant maximum annuel : 200 000, 00 EUR (HT).Classification CPV : 79810000-5 Services d'impression.Lot no 4 : Étiquettes, adhésifs (impression avec pose éventuelle).Montant maximum annuel : 20 000, 00 EUR (HT).Classification CPV : 79810000-5 Services d'impression.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Direction de la communication – Hôtel du Département «Marbot» – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937002 📞
Fax: +33 555937601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313258
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Conseil général de la Corrèze - service commande publique - téléphone +33 555937179 - télécopieur +33 555937643 - courriel : marches@cg19.fr - site internet : www.correze.fr rubrique "Marchés publics - correspondant : Mme Marie-Pierre Bergeal Renseignements techniques : Conseil général de la Corrèze - direction de la communication - téléphone +33 555937002 - +33 555937572 - télécopieur +33 555937601 - courriel : mgorse@cg19.fr - lfulminet@cg19.fr - correspondant : Mme Maryline Gorse ou M. Laurent Fulminet Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de la Corrèze : www.correze.fr ou www.achatpublic.com Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation et épreuves d'impression doivent être envoyées : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention : Affaire no14c0003 - accord-Cadre travaux d'impression pour le Conseil général de la Corrèze - lot(s) ...... (à préciser) - ne pas ouvrir ". Adresse postale de réception et de dépôt : Conseil général de la Corrèze - service commande publique Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex Heures d'ouverture du service pour remise des offres et des épreuves d'impression : — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et sur www.achatpublic.com L'accord-cadre concerne plusieurs opérateurs - 5 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics Durée de l'accord cadre : l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans. DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com En application de l'article 6 et 14 du code des marchés publics, les accords-cadres comportent des éléments et clauses à caractère environnemental. Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés. 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
14c0003 - accord-cadre travaux d'impression pour le Conseil général de la Corrèze.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression sur support papier
Brève description: Travaux d'impression sur support papier.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 200 000, 00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étiquettes, adhésifs (impression avec pose éventuelle)
Brève description: Étiquettes, adhésifs (impression avec pose éventuelle).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 20 000, 00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum et avec maximum en application de l'article 76 - i du code des marchés publics.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Travaux d'impression sur support papier.
Montant maximum annuel : 200 000, 00 EUR (HT).
Classification CPV : 79810000-5 Services d'impression.
Lot no 4 : Étiquettes, adhésifs (impression avec pose éventuelle).
Montant maximum annuel : 20 000, 00 EUR (HT).
Description des options: Options : (option au sens communautaire - reconduction).
Numéro de référence: 14C0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation
Justificatifs candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.
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La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
- 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013.
ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre :
— acte d'engagement dûment daté et signé (un acte d'engagement par lot),
— cahier des clauses particulières,
— bordereau des prix dûment complété et signé,
— epreuves d'impression listées au 3.7 du règlement de la consultation,
— la certification de l'entreprise "Imprim'Vert" ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département - pour les marchés subséquents prix fermes - si dépassement des prix plafonds : prix révisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique (60)
2. 2 - le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la communication
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département, "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0003
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 164-285802
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs :
Conseil général de la Corrèze - service commande publique - téléphone +33 555937179 - télécopieur +33 555937643 - courriel : marches@cg19.fr - site internet : www.correze.fr rubrique "Marchés publics - correspondant : Mme Marie-Pierre Bergeal
Renseignements techniques :
Conseil général de la Corrèze - direction de la communication - téléphone +33 555937002 - +33 555937572 - télécopieur +33 555937601 - courriel : mgorse@cg19.fr - lfulminet@cg19.fr - correspondant : Mme Maryline Gorse ou M. Laurent Fulminet
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de la Corrèze : www.correze.fr ou www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation et épreuves d'impression doivent être envoyées :
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention :
Affaire no14c0003 - accord-Cadre travaux d'impression pour le Conseil général de la Corrèze - lot(s) ...... (à préciser) - ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception et de dépôt :
Conseil général de la Corrèze - service commande publique
Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex
Heures d'ouverture du service pour remise des offres et des épreuves d'impression :
— du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et sur www.achatpublic.com
L'accord-cadre concerne plusieurs opérateurs - 5 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics
Durée de l'accord cadre : l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans.
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DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
En application de l'article 6 et 14 du code des marchés publics, les accords-cadres comportent des éléments et clauses à caractère environnemental.
Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 177-313258 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la communication — Hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Emile Fage — BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008289
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313258
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Accord-cadre sans minimum et avec maximum en application de l'article 76-I du code des marchés publics: Montant annuel maximum du lot 1: travaux d'impression sur support papier: 200 000 EUR HT Montant annuel maximum du lot 4: étiquettes, adhésifs: 20 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 177 B, annonce nº 167 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Georges Lachaise
Adresse postale: 25 bis avenue Cyprien Faurie
Commune postale: Brive
Code postal: 19100

3️⃣
Nom: Delezenne Éditeur Imprimeur
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Henin-Beaumont
Code postal: 62254

4️⃣
Nom: Imprimerie du Corrèzien
Adresse postale: rue des Arènes
Commune postale: Naves
Code postal: 19460

5️⃣

6️⃣
Nom: c1sign
Adresse postale: Hautefage, route de Poissac
Commune postale: Chameyrat
Code postal: 19330

7️⃣
Nom: imprimerie Maugein et Cie
Adresse postale: ZI de Mulatet
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 007-008289 (2015-01-08)
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Fournisseurs:
c1sign Delezenne Editeur Imprimeur Imprimerie Champagnac Imprimerie du Corrèzien imprimerie Maugein et Cie SARL Georges Lachaise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression