14autom

Ville d'Aix-en-Provence

Travaux et installation des automatismes : travaux d'entretien, grosses réparations et éventuellement travaux neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SNEF

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit de manière expresse par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Le seuil annuel maximum est fixé à 600 000 EUR (HT). Il est identique pour chaque période.Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne pourra excéder 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919978 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138095
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La valeur technique sera notamment jugée au travers des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché, ainsi que sur l'organisation méthodologique proposée. Dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Il est conseillé de consulter la notice sur la dématérialisation jointe au dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux et installation des automatismes : travaux d'entretien, grosses réparations et éventuellement travaux neufs.

Quantité ou étendue:

Le marché peut être reconduit de manière expresse par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Le seuil annuel maximum est fixé à 600 000 EUR (HT). Il est identique pour chaque période.

Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne pourra excéder 2 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14AUTOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront notamment joindre la copie du ou des jugements prononcés, dans le cas d'un redressement judiciaire, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Marché financé sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Chazeau Maurice, elu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_C4DZHaKp45 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville 2° étage
Point de contact: M. Denys Emmanuel
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_C4DZHaKp45 🌏
Téléphone: +33 442919650 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_C4DZHaKp45 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AUTOM
Informations complémentaires

La valeur technique sera notamment jugée au travers des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché, ainsi que sur l'organisation méthodologique proposée.

Dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Il est conseillé de consulter la notice sur la dématérialisation jointe au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2014/S 079-138095 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 70315

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402028
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138095
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la Ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 28.10.2014 et notifié le 30.10.2014, pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018 et pour un montant de commande maximum annuel de 600 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 79 A, annonce n° 198 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Société SNEF
Adresse postale: 135 avenue Pierre Semard, MIN bât. H2
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 228-402028 (2014-11-24)

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